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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Garantie ressources
Garantie ressourcesSynonyme(s)Garantie de ressourcesVoir aussi |
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Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (n° 2000/24 du 16 octobre 2000) précise l'incidence de la modification légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), et n[...]Article
Si le salaire des travailleurs handicapés peut être réduit lorsque leur rendement est inférieur à celui des personnes valides, une garantie de ressources, fixée en pourcentage du smic, est assurée à toute personne handicapée exerçant une activit[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xdKrvT. Diffusion soumise à autorisation]. J.P. Laborde clarifie la notion de garantie de ressources. Cet expression, déjà relativement ancienne et souvent utilisée, peut en effet désigner aussi bien les garan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xh6wA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article conclut le dossier de ce fascicule sur les interactions entre l'emploi et la protection sociale. Après un rappel des interrogations qui ont inspiré le pro[...]Article
La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu pro[...]Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]Article
Jean-Louis SEGURA, préf. ; Thibault Lambert, préf. ; Sylvie SURUN, préf. |La garantie de ressources a été instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 afin de compenser la baisse de revenu résultant d'une faible productivité du travailleur en raison de son handicap. Les abattements de salaire, accordés par la CO[...]Article
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Catherine Borrel ; Elisabeth Gosselin ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |L'article analyse l'emploi des personnes handicapées, de l'emploi en milieu ordinaire de travail aux structures en milieu protégé. Le taux légal de 6% des effectifs en milieu ordinaire n'a jamais été atteint. Il est actuellement à peine supérieu[...]Article
Gérard ABRAMOVICI ; Jean-Marie SAUNIER ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |Entre 1985 et 1996, les masses versées, au titre des prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail, ont crû de 18% en francs constants. Environ un quart de cette croissance, de l'ordre de 23 milliards de fran[...]Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]Article
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Cet article et un tableau font le point sur la revalorisation au 1er janvier 1995 des différentes prestations applicables aux personnes handicapées, quelque soit le régime dont elles relèvent.