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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Assurance chômage
Assurance chômageSynonyme(s)Organisme gestionnaire du risque chômageVoir aussi |
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Régime d'indemnisation du chômage en vigueur à compter du 1er avril 1993. Il présente les caractéristiques suivantes : augmentation des cotisations sur les tranches A et B des rémunérations, mise en place d'une carence d'indemnisation pouvant al[...]Article
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Circulaire n° 92-04 : avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1990, et avenant n° 8 au réglement annexé à ladite convention. Ces deux avenants créent des ressources nouvelles, modifient les conditions de prise en charge des salariés privés d[...]Ouvrage
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3956
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Les conséquences des mesures de "l'accord d'étape" du 5 décembre 1991 établissant des mesures d'urgence applicable dès le 1er janvier 1992. Ces mesures ont une incidence financière directe, en procurant à l'UNEDIC soit une augmentation de recett[...]Article
Présentation du nouveau régime d'assurance chômage. Deux mesures à retenir : d'une part, la création d'une allocation unique dégressive, qui se substitue aux prestations antérieures et d'autre part, l'augmentation des cotisations d'assurance chômage.Article
"Face à un déficit évalué à 8 milliards de francs en 1991 et à 11 milliards en 1992, un accord d'adaptations a été conclu le 5 décembre 1991, en vue d'économiser quelque 8 milliards de francs en année pleine. L'accord est en cours d'examen au Mi[...]Article
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"Les rédacteurs du Traité de Rome se sont efforcés d'établir un lien entre les régimes nationaux de sécurité sociale en vigueur dans les différents Etats membres. Certes, il ne s'agissait pas pour le législateur communautaire d'harmoniser les di[...]Article
Jean-Louis Faure ; Jean-Michel Charbonnel ; Christian CORDELLIER ; Pascale DIVERREZ ; Yves Geffroy ; François GUILLAUMAT-TEILLET ; Raymond JAULENT ; Martial LEVELEUX, ill. ; Jean-Jacques Malpot ; Catherine SAHUT D'IZARN ; Véronique Sandoval ; Christophe STARZEC ; Centre d'étude des revenus et des coûts -CERC- (Paris 75007, France) |Article
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