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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2823
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2929
Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Article
Ce document est divisé en trois parties. La première donne le compte global de la protection sociale : masses et structure. La deuxième fournit les prestations de la protection sociale. La troisième, les principales ressources de la protection s[...]Article
Congrès
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3802
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0203
Ouvrage
Destiné aux décideurs des entreprises, des collectivités territoriales ou des administrations, cet ouvrage répond de façon claire et concrète aux questions qui se posent à tous ceux qui souhaiten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2790
Ouvrage
L'insertion sociale des personnes handicapées est un processus qui met en jeu aussi bien leurs caractéristiques individuelles que les dimensions administrative, médicale, économique, socio-politi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2250
Rapport
Nourrir le débat sur notre système de santé et d'assurance maladie, à partir d'un diagnostic de la situation et d'une présentation des options de réforme possibles ; suggérer, parmi toutes les pi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3521
Article
Cinq articles font le point sur les raisons de l'inégalité dont se sentent l'objet les personnes avec une déficience motrice pour souscrire une assurance en vue de l'obtention d'un prêt bancaire. Les banques se retranchent derrière le refus de l[...]Article
On retiendra de ce numéro spécial l'article d'E. REYNAUD : "Les grandes tendances de la retraite complémentaire en France". L'auteur aborde les perspectives d'évolution de cette couverture complémentaire et fait le bilan de la situation actuelle[...]Article
Lors du décès d'un parent de personne handicapée mentale et lorsque celle-ci est à charge de ce parent, il existe une ressource financière appelée "pension de reversion de retraite". Certains parents estiment qu'elle suffit à subvenir aux besoin[...]Article
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Une synthèse réactualisée des différentes notions qu'il est nécessaire de connaître à propos de la tutelle aux prestation sociales, est suivie, en annexes, des textes en vigueur la concernant. Au sommaire : - quelles prestations peuvent faire l'[...]Article
La solidarité,clé de la prévention,la santé dans les pays membres du G7,objectifs et place des systèmes de santé,choix éthiques,secret professionnel,rôle des pouvoirs publics,rôle des professionnels,méthode d'évaluation des actes,facteurs et mes[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3684
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La loi du 29 juillet 1992 qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale pour l'ensemble des bénéficiaires, qu'ils perçoivent ou non le RMI. (L'admission à l'aide médicale : conditions géné[...]Article
Suite du dossier. Présentation des différentes phases de la procédures d'instruction des demandes.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0295
Bulletin : Article
Réadaptation, Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale
J.F. DARTIGUES ; N. Attal ; J. DE LABARTHE ; P. Erny ; P.A. JOSEPH ; D. LAPLANE, préf. ; P. MADINIER ; F. Masson ; P. MAURETTE ; J.M. MAZAUX ; F. MEHRHOFF ; E. RICHER ; R. SALMI ; H. SCHMIEDER WASMUTH ; J.L. TRUELLE, post face ; M. VANIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. Congrès international. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale.. (21/05/1992; Versailles) , 1993Evaluation médico-sociale des traumatisés crâniens et fondements de leur expertise médico-légale. Protocole québécois d'évaluation. Programmes et centres de réhabilitation allemands. Point de vue des blessés et de leurs familles. Prise en charge[...]Article
André TOMADINI ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Le rôle classique de l'assureur qui consiste à indemniser des victimes sur la base de la jurisprudence des cours et tribunaux consiste aussi à maintenir un équilibre entre les primes reçues des assurés et les sinistres payés. C'est pourquoi, fac[...]Article
Les objectifs de cette étude sont de clarifier les idées sur le système d'assurance maladie aux Etats-Unis et, d'autre part, d'approcher les mécanismes de régulation des dépenses mis en place, en particulier dans deux domaines : l'hôpital et les[...]Article
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L'augmentation des cotisations aux différentes formules de capitalisation (rente-survie, contrat-épargne) continue. Ceci témoigne d'une demande de mieux vivre et du fait que la loi de 1975, si elle garantit un revenu minimum, n'offre pas le nive[...]Article
Roger Salbreux ; Ph. GABBAI ; C. GUILBERT ; H. REGIS-LE-BRUN ; B. ROUGER ; Jean SAVY, interv. |- Interview du Dr Roger SALBREUX par Jean SAVY ; - le vieillissement ; - la rente survie ; - la situation des parents de personnes handicapées mentales en Europe ; - l'action de l'APEI de Saint-Amand Montrond.Ouvrage
Cet ouvrage, a pour objectif de fournir les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Depuis un siècle, ces politiques se sont cons[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0158
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F. MEHRHOFF ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Dans le secteur de l'industrie, les "Berufsgenossenschaften" sont des institutions prévues par la loi pour couvrir les risques d'accidents. Elles prennent en charge l'aspect financier des soins médicaux initiaux mais aussi la réadaptation à long[...]Article
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M. VANIER ; Y.L. BOULANGER ; G. DROUIN ; E. DUTIL ; P. FORCIER ; A. FORGET ; M. Giroux ; F. KEMP ; J. Lambert ; J. PROVOST ; S.J. SULLIVAN ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |De nombreuses études indiquent qu'un traumatisme crânien grave a des répercussions très importantes sur l'autonomie et la qualité de vie des victimes. Les traumatismes de la route sont parmi ceux qui provoquent le plus de séquelles à long terme.[...]Article
Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'[...]Article
- définition du contrat de rente survie ; - participation aux frais d'hébergement en foyer financées par l'aide sociale du département.Article
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Quelle que soit l'approche choisie, le sida est aujourd'hui révélateur de failles ou de fissures dans les systèmes sociaux contemporains, mais tout aussi fort apparait son aspect réformateur : On peut dire que la pandémie du VIH mène la civilisa[...]Article
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Les auteurs ont enquêté auprès des compagnies d'assurances. Il en résulte un petit dossier sur la meilleure manière pour les personnes handicapées, de contracter une ou plusieurs assurances.Article
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Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Article
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Claude PERINEL ; Jean SAVY, interv. |Présentation de l'accord de branche des assurances relatif à l'emploi des personnes handicapées. Sa mise en oeuvre est menée conjointement par chacune des entreprises et par une action collective de toute la profession animée par un organisme pa[...]Article
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Ouvrage
Laboratoire de recherche opératoire en psychologie et en sciences sociales Paris. FRA , 421p. , 1992L'engouement actuel pour "le projet" est manifeste : projet d'orientation, d'insertion professionnelle, de carrière, de retraite, pour ce qui concerne l'individu... Des projets s'élaborent dans t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB10/0085
Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
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Lettre du Ministère de l'Education Nationale du 22 février 1991 adressée au Syndicat national des instituteurs : il est possible que des instituteurs détachés en IME transportent pendant le temps scolaire, et dans le cadre de l'enseignement, des[...]Article
Article
Fédération des mutuelles de France, Paris 75011, FRA, Centre de recherche, d'économie sociale de l'Université de Perpignan (Perpignan 66860 Cedex) ; Fédération des Mutuelles de France. Université de Perpignan. "La protection sociale d'entreprise". 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |"En réaction à la maîtrise de plus en plus stricte des dépenses et des prestations couvertes par la sécurité sociale, les régimes de protection sociale complémentaire se développent au sein des entreprises qui souhaitent rester attractives auprè[...]Ouvrage
... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587
Article
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1.Forecasting the medical care costs of the HIV epidemic : 1991-1994. 2.Who seeks HIV testing ? The impact of risk, knowledge, and state regulatory policy on the testing decision. 3.An economic evaluation of mandatory premarital testing for HIV.[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0070
Mémoire
M.P. LE BOURDONNEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Hôpital de 4ème classe , 90 p.$1 tabl. , 1991
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 224 - OX91/0137
Article
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Au système double de protection sociale juxtaposant sécurité sociale obligatoire jusqu'à un certain seuil de revenus et assurances privées facultatives au-delà, la réforme DEKKER/SIMONS substitue une assurance unique gérée par deux types de cais[...]Article
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Bruno VARET ; Gabriel BEZ ; Bernard BOUHET ; Jean-Baptiste Brunet ; Gérard D'AUBIGNY ; Jean Debeaupuis ; René Demeulemeester ; Bernard DENNI ; Emmanuel DESVEAUX ; Claudine Esper ; Pierre Espinoza ; Claude Évin, préf. ; Françoise HERITIER-AUGE ; Serge HORVILLE ; Didier Jayle ; Jean-Paul JEAN ; Sylvie KOZLOWSKI ; Anne Laporte ; Henri MAUREL ; Josiane Pillonel ; Hugues Richard ; Caroline Serrand ; Alain Sobel ; Marie-José TABOADA ; Claude Thiaudière ; Catherine Tourette-Turgis ; Michel ZORMAN |Au sommaire : - Le dispositif institutionnel. - Repères chronologiques (chronologie établie par la division sida-D.G.S.). - Une politique de lutte contre l'exclusion. - La face cachée de l'épidémie. - La situation de l'épidémie dans le monde (pr[...]Article
"Il n'existe aucun barème de référence "standard" pour évaluer l'incapacité dans le domaine des assurances de personnes : individuelle-accident ou invalidité-maladie. Certains contrats font référence au barème officiel des accidents du travail, [...]Article
Le 27 mars 1990, l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) a présenté à la presse un contrat d'assurance-dépendance qui a été mis au point, au cours de 3 années d'élaboration méthodique, entre les institutions et la [...]Article
Article
Article
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Article
"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
Le cancer atteint surtout des personnes âgées, seules 30 % sont encore en activité professionnelle au moment où se déclare la maladie. On peut situer à 100 pour 100 000 le nombre de personnes confrontées à la réinsertion professionnelle. Plusieu[...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
Article
Mémoire
Impact de dispositions communautaires et européennes sur le fonctionnement quotidien de l'hôpital public français (personnes, moyens, matériels). Situation actuelle et perspectives.
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0153
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0154
Article
"Le Fonds de garantie a été créé par la loi du 31 décembre 1951 pour indemniser des victimes d'accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur. Il intervient lorsque l'auteur des dommages (corporels et [...]Article
C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]Article
Note du tribunal de grande instance de Paris du 18 janvier 1989. La présente affaire oppose les mutuelles aux compagnies d'assurances à propos de conceptions différentes de la protection sociale complémentaire. Alors qu'il s'agit de savoir quel[...]