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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
Cet article analyse la situation actuelle du système de pensions indien. L'expérience indienne pourrait potentiellement influer sur les décisons politiques d'autres pays en développement, en particulier ceux qui ont, comme l'Inde, recours à un f[...]Article
Depuis 1999, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) fait paraître le Baromètre des institutions de prévoyance à fin octobre. Le 3ème Baromètre 2001 a fait état que 80% des PME souhaitent que la prévoyance soit encadrée par les[...]Article
Le secret est une obligation impartie à chaque professionnel de santé, même lorsqu'il s'avère contraire aux intérêts des assureurs. Ainsi, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé consacr[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Article
T. BUCHMUELLER ; A. COUFFINHAL ; M. GRIGNON ; M. Perronnin ; K. SZWARCENSZTEIN ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES XxUEJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes couvertes par une complémentaire santé ont-elles des dépenses de soins plus élevées que les personnes non couvertes ? Si oui, cette augmentation est-ell[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de présenter à l'étudiant l'essentiel de ce qu'il doit savoir, de donner du " sens " à ce savoir et de lui offrir un guide de recherche pour ce qu'il veut approfon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0100
Article
Cette contribution, de facture essentiellement informative, constitue une compilation organisée de résultats d'enquêtes d'opinion portant sur la " Sécurité sociale ". Précisons que si nous plaçons d'emblée " Sécurité sociale " entre deux guillem[...]Article
La circulaire du ministère des finances du 18 décembre 2001 relative aux marchés publics de services d'assurance, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel, ne se contente pas de rappeler les dispositions réglementaires applicables [...]Article
L'assurance contre les accidents du travail est, en Belgique, un modèle tout à fait remarquable dans la mesure où il s'agit d'une branche de la sécurité sociale dont la gestion est confiée depuis 1903 à des assureurs privés, sous le contrôle vig[...]Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit/peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension particulièrement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2958
Ouvrage
Everyone knows that the American welfare state is less expensive and extensive, later to develop and slower to grow, than comparable programs abroad. American social spending is as high as spendi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0091
Article
B. EDELMAN ; J.M. BELORGEY ; P. BERGEROT ; D. CAUSSE ; M. Dupont ; C. ESPER ; et al. ; I. Génot-Pok ; G. GOZLAN ; Claude Huriet ; A. Laude ; F. MAY-LEVIN ; G. PARMENTIER ; H. PUJOL ; R. Rayssac ; B. ROCHANT ; S. SEGUI ; H. Tanguy ; G. VINCENT |Sans attendre la forme définitive du texte, une présentation en est faite. De nombreuses personnalités ont accepté de s'exprimer sur les thèmes principaux. Un ensemble exceptionnel d'articles compose le dossier central de la revue.Article
Fin septembre le Medef s'est retiré de la gestion des caisses de Sécurité sociale. Va-t-on vers une étatisation de notre système de protection sociale ? à gauche comme à droite, personne ne souhaite vraiment une telle évolution. En réalité, on a[...]Article
L'avance sur recours est une technique d'assurance directe qui a pour objet d'indemnisation de l'assuré pour tout accident médical qu'il soit ou non fautif. Les assureurs préconisent l'assurance directe pour répondre à l'incapacité financière de[...]Article
Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De no[...]Article
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en [...]Article
L. ASSOUS ; R. MAHIEU ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xuHsG2. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie propose une revue rapide de la place de l'assurance privée dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées dans divers pays étrangers. [...]Article
Le devoir d'information des médecins a de nouveau les honneurs de la Cour de Cassation. Un arrêt rendu le 9 octobre attise les craintes de judiciarisation de la médecine. Il réaffirme le devoir d'information des risques préalables, mais aussi ex[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
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Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque.Article
Paul FARMER ; Marielle AUJOLLET, éd. ; Barbara RYLKO-BAUER |A compter de 1999, plus de 43 millions d'Américains ne bénéficiaient d'aucune forme d'assurance maladie, ni publique ni privée, alors que les dépenses de santé annuelles s'élevaient à plus de 1 trillion de dollars, soit environ 14% du produit in[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |En raison des différences dans la présentation des offres faites par les soumissionnaires, il est parfois difficile à la personne responsable du marché de comparer les mérites des propositions concurrentes. Deux documents peuvent l'aider à faire[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Elaborer un cahier des charges apparaît tellement complexe à de nombreux établissements que ceux-ci préfèrent parfois confier le dossier à des auditeurs d'assurance. Sans se dissimuler que rédiger un cahier des charges d'assurance requiert une b[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Quelle que soit la procédure retenue, une consultation d'assurances réussie implique de respecter un certain nombre d'étapes et de délais. A titre indicatif, " l'agenda type " constitue un planning réaliste du processus à respecter.Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |L'assureur est preneur de risques calculés ! Cela lui est parfois reproché par les personnes peu familiarisées avec la technique de l'assurance qui repose sur une parfaite connaissance du risque à garantir et l'étude de sa fréquence sur des pér[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |La visite de risque d'un établissement hospitalier procédant à une consultation d'assurances doit être organisée avec soin par celui-ci. Elle permet en effet aux vérificateurs des assureurs soumissionnaires conviés à cette occasion, éventuelleme[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2000 de la SHAM, établies à partir de plus de 1 150 établissements assurés (soit 280 000 lits dont 5[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
C. Bonnet ; M. BURDILLAT ; Y. Chassard ; N. Coeffic ; C. COLIN ; M. LELIEVRE ; B. SALZMANN ; G. TAMBURI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES iR0x7lh6. Diffusion soumise à autorisation]. La présentation des systèmes de retraite facultatifs existant dans sept pays industrialisés (Allemagne, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni) est[...]Article
L'allongement de la durée de la vie n'est qu'une des causes les plus apparentes de l'évolution de la dépendance. L'analyse plus large rend compte plus complètement de la nécessité d'une solidarité transgénérationnelle.Article
La dépendance est devenue un problème de société lié à l'allongement de la vie humaine, à l'éclatement de la famille et à l'évolution des mentalités. Face à ce constat, les pouvoirs publics apportent une réponse partielle et les organismes d'ass[...]Article
Pionnier de l'assurance dépendance individuelle, le groupe AG2R dispose aujourd'hui d'une base statistique conséquente sur une sinistralité encore mal connue. Conscient de cet atout, il s'est doté de moyens de suivi précis de l'évolution du risq[...]Article
Afin de répondre aux nouveaux besoins des assurés inhérents à un accroissement de la longévité, les assureurs vie développent aujourd'hui des stratégies pour améliorer leur connaissance du risque dépendance et anticiper son évolution. La nature [...]Article
Sandrine Chambaretaud ; D. LEQUET-SLAMA ; V.G. RODWIN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0jXlt. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats-Unis consacrent près de 14% de leur PIB à la santé. La couverture du risque maladie y repose en grande partie sur l'assurance privée. Les deux tiers des amé[...]Article
Le principe du secret médical est affirmé depuis des siècles par le corps médical de tous les pays du monde, et de nombreux textes nationaux et internationaux le consacrent. L'excercice médical est aujourd'hui confronté à des modalités et des te[...]Article
P. BRANTHOMME ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES ZqmGR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, la croissance de la distribution du crédit aux agents privés s'est intensifiée pour s'établir à un niveau environ deux fois supérieur à la croissance du PIB.[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 6R0xnvhs. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article propose une manière d'améliorer la prestation de soins aux populations qui n'ont habituellement pas accès aux services de santé, qu'ils soient préve[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j28R0xEM. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article souligne combien les couvertures du risque de dépendance sont différentes selon les pays. Les besoins liés à la dépendance relèvent de la protection socia[...]Article
Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ?Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
Alexandra DURR ; Tecia CAPECCHI ; Josué FEINGOLD ; Marcela GARGUILO ; Isabelle LAGROUA ; Khadija LALHOU |Le diagnostic présymptomatique concerne des maladies de révélation tardive, dans lesquelles seule l'analyse moléculaire permet de déterminer avec certitude si une personne à risque, mais encore asymptomatique, est porteuse de l'anomalie génétiqu[...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 127 p. , 2001Tableau général de l'intérêt d'une assurance vie pour la personne handicapée. Une intervention porte sur la souscription d'un contrat d'assurance décès et la rédaction de la clause bénéficiaire p[...]Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044
Rapport
Les institutions de prévoyance ont entamé une réflexion approfondie sur leur communication. Dans le cadre de cette réflexion, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) a commandé [...]Article
Le présent article porte sur les possibilités qu'ont les entreprises pour gérer leurs risques professionnels. En prenant comme référence théorique l'économie des organisations, nous avons analysé les systèmes d'assurance contre les accidents du [...]Ouvrage
L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0674
Article
Laurence ASSOUS ; Ronan MAHIEU ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En matière de prise en charge de la dépendance, les insuffisances de la couverture publique favorisent a priori le développement de l'assurance privée dans de nombreux pays. Partant de ce constat que le développement de l'assurance privée demeur[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2xoR0xS0. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
L'accord sur la médecine du travail qui vient d'être négocié entre partenaires sociaux ne soulève guère l'enthousiasme, dans un contexte marqué par la montée du nombre d'accidents et par le drame de l'amiante.Article
Article
Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1999 de la SHAM, établies à partir de près de 1 100 établissements de santé assurés (soit p[...]Article
L'inégalité face à la santé s'est fortement aggravée au Etats Unis, sous l'effet de la montée des coûts et d'une solidarité bien modeste de la collectivité. Un échec pour Clinton.Article
De plus en plus souvent, le problème du secret médical confronte le médecin traitant et le médecin de société d'assurances. Un rapport permet d'éclairer les points d'ombre de ce dossier délicat.Article
Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux princ[...]Article
La démarche de prévention et de gestion des risques entreprise par le centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency (CHIEM) s'inscrit à l'origine dans un contexte assurantiel. La fusion des hôpitaux d'Eaubonne et de Montmorency, le 1er[...]Article
En 1996-1997, le centre hospitalier de Redon ne pouvant faire face, pour des raisons budgétaires, à l'augmentation très forte des primes d'assurance en responsabilité civile, a été contraint de rehausser très sensiblement le niveau des franchise[...]Article
Depuis un certain temps déjà, la réforme des pensions figure au programme politique des gouvernements et d'organisations internationales comme l'OCDE et la Banque mondiale. D'aucuns pensent que le renforcement des éléments privés dans les systèm[...]Article
L. ASSOUS ; P. Ralle ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHC6A0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la diversité des situations de différents pays en ce qui concerne le problème du vieillissement, et en particulier l'augmentation du nombre des p[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0kR0xCYe. Diffusion soumise à autorisation]. La rente viagère semble aujourd'hui l'objet d'un regain d'intérêt. Cet article explique le fonctionnement des contrats de rente viagère en insistant sur les paramètres t[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9UGR0x43. Diffusion soumise à autorisation]. Préparer sa succession est une démarche difficile et c'est souvent hiérarchiser des objectifs parfois contradictoires. Il faut alors trouver compte tenu de la loi, tant [...]Article
L'Espagne et la Suisse ont en commun un amour viscéral du particularisme socioculturel local. En Suisse, cela s'appelle les cantons. En Espagne, cela porte le nom de communautés autonomes. Avec 7,6% du PIB, les dépenses de santé espagnoles sont [...]Article
P. BRANTHOMME ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x2rOIT. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les financements destinés tant aux ménages qu'aux sociétés non financières ont fortement progressé. Les crédits distribues à ces agents se sont situés en net[...]Article
Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de[...]Article
Le 6 avril, la société américaine Celera Genomics annonçait qu'elle avait décrypté les 3 milliards de "caractères" qui composent le génome de chaque être humain. Cette avancée scientifique pourrait favoriser, dans un avenir proche, la mise au po[...]Article
Branle-bas de combat dans la prévoyance santé. En cause : la "refondation sociale", la refonte du Code de la mutualité, mais aussi la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. La redistribution des cartes est en cours au moment où s'o[...]Article
La plupart des pays industrialisés ont financé leurs prestations de santé par le biais d'une assurance. Il existe deux systèmes principaux : l'assurance maladie privée et l'assurance sociale publique pour la maladie. Les différences théoriques s[...]Article
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La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]Article
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Sondage. Paritarisme et dialogue social font un véritable tabac chez les Français, révèle l'enquête "Liaisons sociales" et Manpower réalisée par CSA fin décembre. Un constat qui ne peut que conforter patronat et syndicats dans leur travail de "r[...]Article
Le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale ne couvre pas l'intégralité des dépenses effectuées, y compris par les personnes handicapées prises en charge à 100% Le choix d'une complémentaire santé adaptée est donc vivement consei[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-MIP HR0xNrm0. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de maîtrise de dépense de santé, l'Australie a obtenu durant les dernières années de très bons résultats, bien que certains postes n'est pas été totalemen[...]Ouvrage
Les données génétiques n'ont de prise dans l'analyse juridique que sous l'angle des deux pouvoirs qu'elles renferment : le pouvoir d'individualisation et le pouvoir de prédiction. Les données gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0069
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[BDSP. Notice produite par CREDES wq94oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a été réalisée par les médecins conseil de l'assurance maladie en 1998 dans le Nord-Pas de Calais pour vérifier si l'espérance de vie réputée courte (deux à[...]Article
O. MIREUR ; J.C. LACHAMP ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Dans cet article, les auteurs ont rappelé quelques notions essentielles sur l'IPP en droit commun et sur les particularités de l'évaluation de ce poste de préjudice dans les cas de traumatismes crâniens sévères (IPP comprises entre 25 et 65%). D[...]Article
Article
P.H. LANDRIEAU ; C. CARBONNIE ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Les auteurs exposent une procèdure pratique pour l'expertise précoce des traumatisés crâniens graves. Fondée sur la transparence, l'information et la collaboration avec les rééducateurs traitants, cette méthodologie semble donner satisfaction à [...]Article
Depuis dix ans, les pensions de retraite publiques soulèvent un intérêt sans précédent. De très nombreuses publications sont consacrées aux avantages, inconvénients et lacunes supposées des nouveaux systèmes d'organisation des retraites publique[...]Article
Lors d'une réunion du Bureau de l'AISS à Stockholm en 1996, l'Association internationale de la sécurité sociale a lancé, sous la présidence de l'auteur, une initiative intitulée "Le débat sur la réforme de la sécurité sociale : à la recherche d'[...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 68 p. , 2000Ce guide explique les différentes formes de protection juridique de la personne handicapée mentale, détaille les spécificités de toutes les assurances souscrites par ces personnes et fait le poin[...]Article
La rente survie est une assurance groupe annuelle, temporaire, à adhésion facultative, du domaine du droit privé, qui applique un système de répartition dont une des particularités est de voir le montant des primes versées augmenter ou diminuer [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xd846l. Diffusion soumise à autorisation]. La rente survie est une assurance groupe annuelle, temporaire, à adhésion facultative, du domaine du droit privé, qui applique un système de répartition dont une des[...]Article
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Le gouvernement vous proposera au titre de l'épargne salariale un texte qui visera à apporter aux salariés de notre pays les moyens d'affecter leur épargne lorsqu'il le font pour leur retraite, déclarait il y a peu Dominique Strauss-kahn aux sén[...]Article
L'activité du praticien expose ce dernier à la survenue de sinistres de nature à engager sa responsabilité civile et professionnelle, raison pour laquelle il choisit dans la grande majorité des cas de souscrire un contrat d'assurance de responsa[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
Le métier de l'assurance santé va fondamentalement évoluer dans les années qui viennent et devenir un métier à fort contenu technique. Il ne suffira plus de rembourser selon la nomenclature de la Sécurité sociale mais de comprendre et de gérer l[...]Article
Le dispositif actuel d'aides publiques accordées aux personnes âgées dépendantes est complexe et inefficace, tant sur le plan économique que sur le plan social. Or, ces dépenses, déjà non négligeables, pourraient connaître un développement impor[...]