Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
Documents disponibles dans cette catégorie (948)
Ouvrage
Longtemps sous-estimée par les historiens, la protection sociale est devenue depuis deux décennies un objet d'étude important, en France comme en Europe. Pourtant l'histoire des assurances social[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0014
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EttR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La garantie des accidents de la vie permet aux assurés de bénéficier d'une indemnisation des préjudices résultant d'évènements accidentels de la vie privée lorsqu'ils [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HoR0xJrq. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences,[...]Article
Alors que l'assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la dépendance, les contrats d'assurance dépendance sont encore peu connus. Cette étude vise à présenter un panorama de [...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Marine DARNAULT ; Michèle Delaunay ; Antoine Dubout ; Franck Lecas ; Philippe MARINI ; Laurent Vachey |Le 5ème risque constitue un nouveau champ de protection sociale, s'ajoutant à ceux préexistants : la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Appelé aussi "Risque dépendance", cette branche de protection sociale vise à la [...]Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive "relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES 8jR0xmmC. Diffusion soumise à autorisation]. Health care systems across the European Union face a common challenge : the high cost of health care. Governments str[...]
- Localisation : Paris | Cote : BS10/0523
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DonR0xnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Discusses various policy options for public financing of long-term care systems in Europe, such as a the provision of[...]Article
Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART ; Service de médecine légale. Chu d'Angers. Angers. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xHBHo. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue économique, coordonné par le Collège des Economistes de la Santé, regroupe une sélection de communications présentées lors du vingtième anniversaire des Journées des[...]
- Localisation : Paris | Cote : MT10/0312
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0312
Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CCR0xs9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et analyse les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individu[...]Article
Partenariats public-privé, systèmes d'assurance, gage sur succession La prise en charge de la dépendance, qui devrait être débattue en 2009, est un sacré casse-tête.Article
Au début des années quatre-vingt, le Chili -imité ensuite par d'autres pays- a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en oeuvre sans concertation sociale, la réforme se fe[...]Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 351p., 390p. pdf , 11/2008Les avancées scientifiques et techniques ont contribué au développement de nouveaux tests génétiques, en particulier des tests de susceptibilité aux maladies multifactorielles (hypertension, diab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : UD00/0035
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Aux Etats-unis, la majorité de la population est couverte par une assurance privée de santé proposée dans la plupart des cas par les employeurs. Les assurances publiques concernent les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes handicapé[...]Article
Les enjeux du développement de l'assurance maladie complémentaire sont bien connus. Mais la façon dont ce développement tend à s'opérer mérite attention. Cet article s'interroge sur les dangers de la diversification de l'offre en matière de cont[...]Article
L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la res[...]Rapport
Par lettre du 4 juin 2008, la Ministre de la santé confiait à Mrs Saout, Charbonnel et Bertrand une mission sur l'introduction dans notre système de santé d'un ou plusieurs modèles d'éducation th[...]Article
Sous l'influence des cantons, le gouvernement suisse a entrepris une réforme importante des modalités de distribution du médicament en ville. Différents circuits sont amenés à coexister, avec un objectif : qualité et contrôle de la délivrance au[...]Rapport
Voici quelques années, les Pays-Bas étaient confrontés à un phénomène de listes d'attente de plus en plus longues pour l'accès aux soins, dans un contexte de hausse non maîtrisée des dépenses, de[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]Article
Depuis le 1er Code de Déontologie (1947), la responsabilité du médecin est fondée sur les principes du secret médical, du respect du patient et des autres médecins, et du consentement éclairé... La loi de 2002 a semblé bousculer ce relatif immob[...]Article
L'Allemagne est le premier pays européen à avoir créé, dès 1994, une assurance dépendance comme cinquième branche de la sécurité sociale. Financée par répartition, cette assurance offre un gamme développée de prestations à domicile et en établis[...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
Pierre-Charles PRADIER ; Adrien DE TRICORNOT ; et al. ; Muriel FONTUGNE ; Christine GILGUY ; Jacques HOGARD ; Andrew LESLIE ; Chantal Mornet-Périer ; Michel Turpin |Cette livraison de Problèmes économiques ne cherche pas à établir une liste exhaustive de l'ensemble des risques d'entreprise, ni à exposer une analyse détaillée de tous les problèmes liés à ces questions. Après une brève présentation théorique [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance. 1
P. DAVERAT ; H. BEJUI-HUGUES ; A. M. DUGUET ; G. Steinbach ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE Congrès. 44. (21/03/2008; Toulouse) , 2008Ce dossier fait suite au 44ème congrès de la FFAMCE qui s'est tenu à Toulouse le 21 mars 2008. Dans cette 1ère partie, on trouvera au sommaire : Traumatismes crâniens et dépendance ; - Psychiatrie et dépendance ; - Réforme de la protection jurid[...]Article
J. DRUCKER ; F. BADEY ; S. Cohu ; T.O. GARITY ; L. HARTMANN ; D.A. KYSAR ; J.F. LACRONIQUE ; D. LEQUET-SLAMA ; P. MESSI ; D. SILBER |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0x79rH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose de revisiter le système de santé américain au moment où la santé occupe une place majeure dans la campagne présidentielle aux États-Unis. Il aborde l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrtq8B. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé des États-Unis se distingue par son coût très élevé, sa fragmentation et la multiplicité d'organismes qui le gèrent. La majorité des Américains son[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xHAqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les États-Unis sont confrontés à une croissance considérable de la dépense de santé depuis plusieurs décennies, en dépit des réformes successives pour la maîtriser. De[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9AR0xE88. Diffusion soumise à autorisation]. La santé est aujourd'hui un sujet de grande préoccupation pour le public américain en raison de l'explosion des coûts et de la dégradation de la couverture du risque m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IplBR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Pour résoudre la crise du système de santé américain, le Président Bush a notamment proposé dès 2004 une réforme de la responsabilité civile médicale et plus particuli[...]Article
MACKAY (Bruce) : GBR. Hlsp Ltd. London. ; Gerald BLOOM, éd. ; Hilary STANDING, éd. ; Institute of Development Studies. Brighton. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ER0xGo8B. Diffusion soumise à autorisation]. Much of the writing on health in developing countries focuses on the public sector rather than the private market, and on providers rather than on consumers. A mo[...]Article
Hélène LOGEROT ; Sylvie AMZALEG ; Cécile BENENET ; Julie Benichou ; Marie-Françoise DUMAY ; Thierry GALLIER ; Sophie GUEANT ; Benoît MAUBANT ; Gilbert MOUNIER-SHAHMORADI ; Claude Rambaud |Les notions de qualité et de risques constituent une préoccupation permanente pour les professionnels de la santé. La revue Perspectives sanitaires et sociales a abordé l'évaluation de la qualité dans le dossier n° 192 de mai/juin 2007. La gesti[...]Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]Rapport
Travellers may encounter sudden and significant changes in altitude, humidity, microbes and temperature, which can result in ill-health. In addition, serious health risks may arise in areas where[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0071
Rapport
La convention AERAS facilite l'accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies graves (pathologies cardio-vasculaires, cancers) ou d'un handicap. L'obtention d'une assur[...]Article
Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un "cinquième risque" au sein de la protection sociale, qui serait consacré à l'ensemble des limitations d'autonomie. Ce concept de "cinquième risq[...]Article
Anne LOONES ; Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) |Chaque année, 52 000 personnes sont victimes d'un accident du travail entraînant une incapacité permanente et 40 000 sont gravement blessées dans un accident de la route. Une longue phase de soins et de rééducation commence alors, avec en interr[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
Les Etats européens sont confrontés à une population vieillissante et de plus en plus dépendante. Qui va payer la facture ? A l'heure où la France s'apprête à réformer, reportage en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas.Article
Gilles BENEPLANC, introd. ; Gérard DOUKHAN ; David Dubois ; Jean-Claude Gallou ; Laurent GOLDSTEIN ; Annie JULOU-DAUDIN ; Guy LACROIX ; Pierre-Yves LE CORRE ; Sébastien NOUET ; Manuel PLISSON ; Lucie TALEYSON |Ce dossier analyse les questions liées à la dépendance en s'attachant plus particulièrement aux types de couverture du risque, aux financements possibles et à l'articulation entre les systèmes publics et privés. Au sommaire : L'assurabilité et l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0IY3R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) vient de publier son panorama 2006 du risque médical des établissements de santé. Si cette démarche est avant t[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]