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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Article
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Sont successivement abordés, les différents systèmes de retraite, les modalités de leur mise en place, le statut fiscal et social des cotisations et prestations, les principaux aspects de la gestion technique de ces dispositifs, le rôle des orga[...]Article
En avril 1994 en Allemagne, le problème de la dépendance (c'est-à-dire la nécessité de s'occuper d'une personne et de lui prêter l'assistance en dehors d'un traitement médical), considéré jusqu'ici plus ou moins comme un "risque privé", a été fo[...]Article
Marc CHIRIS ; Denis DAUPLEIX ; J. DUCOEUR ; P. HARICHAUX ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; P. PORTERO ; Alain ROLLAND ; Catherine TCHORELOFF |Série de trois articles. L'accident du sportif et sa réparation médico-légale vus par le médecin traitant (fréquence des accidents, couverture du risque sportif, intervention du médecin traitant). L'expertise médicale dans les accidents de footb[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 9nR0xiSL. Diffusion soumise à autorisation]. Based on a claims experience that was extremely low and malpractice insurance rates that remained at "commercial" rates, the Congress concluded in 1992 that coverage o[...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1121
Article
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[BDSP. Notice produite par FNG vwu5R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Philippe Georges étudie la réforme du régime général de l'été 1993 : le financement supplémentaire et extérieur aux régimes et la compression des dépenses futures (reval[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2823
Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2929
Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Article
Ce document est divisé en trois parties. La première donne le compte global de la protection sociale : masses et structure. La deuxième fournit les prestations de la protection sociale. La troisième, les principales ressources de la protection s[...]Article
Congrès
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3802
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0203
Ouvrage
Destiné aux décideurs des entreprises, des collectivités territoriales ou des administrations, cet ouvrage répond de façon claire et concrète aux questions qui se posent à tous ceux qui souhaiten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2790
Ouvrage
L'insertion sociale des personnes handicapées est un processus qui met en jeu aussi bien leurs caractéristiques individuelles que les dimensions administrative, médicale, économique, socio-politi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2250
Rapport
Nourrir le débat sur notre système de santé et d'assurance maladie, à partir d'un diagnostic de la situation et d'une présentation des options de réforme possibles ; suggérer, parmi toutes les pi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3521
Chapitre
- Politiques sociales et handicap ; - l'intégration sociale des enfants accidentés : le rôle des compagnies d'assurance ; - approche économique de l'évaluation ; - associations d'usagers dans le [...]Article
Cinq articles font le point sur les raisons de l'inégalité dont se sentent l'objet les personnes avec une déficience motrice pour souscrire une assurance en vue de l'obtention d'un prêt bancaire. Les banques se retranchent derrière le refus de l[...]Article
On retiendra de ce numéro spécial l'article d'E. REYNAUD : "Les grandes tendances de la retraite complémentaire en France". L'auteur aborde les perspectives d'évolution de cette couverture complémentaire et fait le bilan de la situation actuelle[...]Communication
Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Symposium.. 1994-04. Nancy , Nancy [France] : ALAGH , 1994Le but de ce symposium a été de faire le point sur tout le dispositif juridique, législatif et règlementaire concernant la protection des personnes handicapées et de souligner les imperfections, les manques ou les incongruités du systèmes en place.Article
Lors du décès d'un parent de personne handicapée mentale et lorsque celle-ci est à charge de ce parent, il existe une ressource financière appelée "pension de reversion de retraite". Certains parents estiment qu'elle suffit à subvenir aux besoin[...]Article
Article
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Une synthèse réactualisée des différentes notions qu'il est nécessaire de connaître à propos de la tutelle aux prestation sociales, est suivie, en annexes, des textes en vigueur la concernant. Au sommaire : - quelles prestations peuvent faire l'[...]Article
La solidarité,clé de la prévention,la santé dans les pays membres du G7,objectifs et place des systèmes de santé,choix éthiques,secret professionnel,rôle des pouvoirs publics,rôle des professionnels,méthode d'évaluation des actes,facteurs et mes[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3684
Article
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La loi du 29 juillet 1992 qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale pour l'ensemble des bénéficiaires, qu'ils perçoivent ou non le RMI. (L'admission à l'aide médicale : conditions géné[...]Article
Suite du dossier. Présentation des différentes phases de la procédures d'instruction des demandes.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0295
Bulletin : Article
Réadaptation, Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale
J.F. DARTIGUES ; N. Attal ; J. DE LABARTHE ; P. Erny ; P.A. JOSEPH ; D. LAPLANE, préf. ; P. MADINIER ; F. Masson ; P. MAURETTE ; J.M. MAZAUX ; F. MEHRHOFF ; E. RICHER ; R. SALMI ; H. SCHMIEDER WASMUTH ; J.L. TRUELLE, post face ; M. VANIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. Congrès international. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale.. (21/05/1992; Versailles) , 1993Evaluation médico-sociale des traumatisés crâniens et fondements de leur expertise médico-légale. Protocole québécois d'évaluation. Programmes et centres de réhabilitation allemands. Point de vue des blessés et de leurs familles. Prise en charge[...]Article
André TOMADINI ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Le rôle classique de l'assureur qui consiste à indemniser des victimes sur la base de la jurisprudence des cours et tribunaux consiste aussi à maintenir un équilibre entre les primes reçues des assurés et les sinistres payés. C'est pourquoi, fac[...]Article
Les objectifs de cette étude sont de clarifier les idées sur le système d'assurance maladie aux Etats-Unis et, d'autre part, d'approcher les mécanismes de régulation des dépenses mis en place, en particulier dans deux domaines : l'hôpital et les[...]Article
Article
L'augmentation des cotisations aux différentes formules de capitalisation (rente-survie, contrat-épargne) continue. Ceci témoigne d'une demande de mieux vivre et du fait que la loi de 1975, si elle garantit un revenu minimum, n'offre pas le nive[...]Article
Roger Salbreux ; Ph. GABBAI ; C. GUILBERT ; H. REGIS-LE-BRUN ; B. ROUGER ; Jean SAVY, interv. |- Interview du Dr Roger SALBREUX par Jean SAVY ; - le vieillissement ; - la rente survie ; - la situation des parents de personnes handicapées mentales en Europe ; - l'action de l'APEI de Saint-Amand Montrond.Ouvrage
Cet ouvrage, a pour objectif de fournir les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Depuis un siècle, ces politiques se sont cons[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0158
Article
F. MEHRHOFF ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Dans le secteur de l'industrie, les "Berufsgenossenschaften" sont des institutions prévues par la loi pour couvrir les risques d'accidents. Elles prennent en charge l'aspect financier des soins médicaux initiaux mais aussi la réadaptation à long[...]Article
Article
M. VANIER ; Y.L. BOULANGER ; G. DROUIN ; E. DUTIL ; P. FORCIER ; A. FORGET ; M. Giroux ; F. KEMP ; J. Lambert ; J. PROVOST ; S.J. SULLIVAN ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |De nombreuses études indiquent qu'un traumatisme crânien grave a des répercussions très importantes sur l'autonomie et la qualité de vie des victimes. Les traumatismes de la route sont parmi ceux qui provoquent le plus de séquelles à long terme.[...]Article
Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'[...]Ouvrage
Cette publication a pour but de présenter des statistiques comparables de la fonction "invalidité/infirmité". Elle fournit les données des différents types de prestations spécifiques à chaque Eta[...]Article
- définition du contrat de rente survie ; - participation aux frais d'hébergement en foyer financées par l'aide sociale du département.Article
Article
Quelle que soit l'approche choisie, le sida est aujourd'hui révélateur de failles ou de fissures dans les systèmes sociaux contemporains, mais tout aussi fort apparait son aspect réformateur : On peut dire que la pandémie du VIH mène la civilisa[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait une description du fauteuil roulant et du bon usage de celui-ci sur la voie publique. Il aborde le sujet des assurances, des normes et des réglementations qui s'imposent dans les[...]Article
Article
Les auteurs ont enquêté auprès des compagnies d'assurances. Il en résulte un petit dossier sur la meilleure manière pour les personnes handicapées, de contracter une ou plusieurs assurances.Article
Article
Article
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Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Autour de la consolidation
C. Fournier, éd. ; F. ANGLES, éd. ; P. Boivin, éd. ; M. DUGAS, éd. ; J.P. FESCHOTTE, éd. ; C. GIRAUDIER, éd. ; P. Guillot, éd. ; C. Guyot, éd. ; P. HERLEMONT, éd. ; J. LAMARQUE, éd. ; J.M. LIEF, éd. ; J.P. MOTHE, éd. ; A. PAPELARD, éd. ; B. PROUST, éd. ; F. RICHE, éd. ; TRIC, éd. ; AMEDOC Journée d'étude. 1992-03-14. Le Mans , 1992La notion de consolidation implique du médecin expert un avis technique sur l'évolution de la stabilisation qui font suite à un accident. La date qu'il propose permet au juge ou à l'assureur de régler le dossier médical ou juridique. Série d'art[...]Ouvrage
Les accidents de la route déclenchent, par leur survenue, un certain nombre d'activités pour "réparer" leurs conséquences. Le résultat essentiel de cette recherche est la simulation des flux écon[...]Article
Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Article
Article
Claude PERINEL ; Jean SAVY, interv. |Présentation de l'accord de branche des assurances relatif à l'emploi des personnes handicapées. Sa mise en oeuvre est menée conjointement par chacune des entreprises et par une action collective de toute la profession animée par un organisme pa[...]Article
Article
Ouvrage
Sont abordés les points suivants : la relation thérapeutique et son interprétation juridique, les différents projets de loi sur les accidents thérapeutiques : le rôle de l'assurance, les solution[...]Ouvrage
Laboratoire de recherche opératoire en psychologie et en sciences sociales Paris. FRA , 421p. , 1992L'engouement actuel pour "le projet" est manifeste : projet d'orientation, d'insertion professionnelle, de carrière, de retraite, pour ce qui concerne l'individu... Des projets s'élaborent dans t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB10/0085
Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
Article
Lettre du Ministère de l'Education Nationale du 22 février 1991 adressée au Syndicat national des instituteurs : il est possible que des instituteurs détachés en IME transportent pendant le temps scolaire, et dans le cadre de l'enseignement, des[...]Article
Article
Article
Fédération des mutuelles de France, Paris 75011, FRA, Centre de recherche, d'économie sociale de l'Université de Perpignan (Perpignan 66860 Cedex) ; Fédération des Mutuelles de France. Université de Perpignan. "La protection sociale d'entreprise". 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |"En réaction à la maîtrise de plus en plus stricte des dépenses et des prestations couvertes par la sécurité sociale, les régimes de protection sociale complémentaire se développent au sein des entreprises qui souhaitent rester attractives auprè[...]Ouvrage
... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587
Article
Article
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Ouvrage
L'attitude des compagnies d'assurance à l'égard des personnes qui deviennent gravement handicapées à la suite d'un accident de la route.Article
Article
1.Forecasting the medical care costs of the HIV epidemic : 1991-1994. 2.Who seeks HIV testing ? The impact of risk, knowledge, and state regulatory policy on the testing decision. 3.An economic evaluation of mandatory premarital testing for HIV.[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0070
Mémoire
M.P. LE BOURDONNEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Hôpital de 4ème classe , 90 p.$1 tabl. , 1991
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 224 - OX91/0137
Article
Article
Au système double de protection sociale juxtaposant sécurité sociale obligatoire jusqu'à un certain seuil de revenus et assurances privées facultatives au-delà, la réforme DEKKER/SIMONS substitue une assurance unique gérée par deux types de cais[...]Article
Article
Article
Bruno VARET ; Gabriel BEZ ; Bernard BOUHET ; Jean-Baptiste Brunet ; Gérard D'AUBIGNY ; Jean Debeaupuis ; René Demeulemeester ; Bernard DENNI ; Emmanuel DESVEAUX ; Claudine Esper ; Pierre Espinoza ; Claude Évin, préf. ; Françoise HERITIER-AUGE ; Serge HORVILLE ; Didier Jayle ; Jean-Paul JEAN ; Sylvie KOZLOWSKI ; Anne Laporte ; Henri MAUREL ; Josiane Pillonel ; Hugues Richard ; Caroline Serrand ; Alain Sobel ; Marie-José TABOADA ; Claude Thiaudière ; Catherine Tourette-Turgis ; Michel ZORMAN |Au sommaire : - Le dispositif institutionnel. - Repères chronologiques (chronologie établie par la division sida-D.G.S.). - Une politique de lutte contre l'exclusion. - La face cachée de l'épidémie. - La situation de l'épidémie dans le monde (pr[...]Article
"Il n'existe aucun barème de référence "standard" pour évaluer l'incapacité dans le domaine des assurances de personnes : individuelle-accident ou invalidité-maladie. Certains contrats font référence au barème officiel des accidents du travail, [...]Article
Le 27 mars 1990, l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) a présenté à la presse un contrat d'assurance-dépendance qui a été mis au point, au cours de 3 années d'élaboration méthodique, entre les institutions et la [...]Article
Article
Article
Article
Article
"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
Le cancer atteint surtout des personnes âgées, seules 30 % sont encore en activité professionnelle au moment où se déclare la maladie. On peut situer à 100 pour 100 000 le nombre de personnes confrontées à la réinsertion professionnelle. Plusieu[...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]Ouvrage
Au sommaire : - L'assurance automobile en France. - Le handicap majeur et la réparation en nature. - L'examen médical de la loi du 5 juillet 1985. - La déontologie de l'expertise médicale. - L'év[...]Article
Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
Article
Mémoire
Impact de dispositions communautaires et européennes sur le fonctionnement quotidien de l'hôpital public français (personnes, moyens, matériels). Situation actuelle et perspectives.
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0153
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0154
Article
"Le Fonds de garantie a été créé par la loi du 31 décembre 1951 pour indemniser des victimes d'accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur. Il intervient lorsque l'auteur des dommages (corporels et [...]Article
C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]Article
Note du tribunal de grande instance de Paris du 18 janvier 1989. La présente affaire oppose les mutuelles aux compagnies d'assurances à propos de conceptions différentes de la protection sociale complémentaire. Alors qu'il s'agit de savoir quel[...]Article
Article
Article
Article
Congrès
1. - Eléments statistiques sur les accidents corporels en France. 2. Evolution des accidents corporels graves. 3. - Traitement des sinistres corporels : une expérience d'indemnisation ouverte. 4.[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX88/0138
- Localisation : Rennes | Cote : OX88/0140
Mémoire
Mémoire
En Europe, des systèmes de protection sociale divers, reposant sur des philosophies différentes, permettent aujourd'hui à des institutions privées d'intervenir sur le marché social. L'ouverture d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE88/0067
- Localisation : Rennes | Cote : OE88/0068
Mémoire
, 318 p. , 1988Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3058
Mémoire
Marie-Reine SCHMITT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p.Le régime spécial de la Sécurité Sociale dans les mines a été très tôt confronté au problème du vieillissement de ses ressortissants et à l'accroissement du nombre de personnes dépendantes. L'exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0066
Mémoire
Anne MOREAU , 87p.Au cours de l'année 1993, le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts a engagé un audit des contrats d'assurances qui le couvrait jusqu'alors. L'origine de cette démarche est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0243
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0244
Mémoire
Benoît JEANNE , 84p.L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0131
Mémoire
Muriel POUMEROULIE , 92p.Les Etablissements Publics de Santé sont confrontés, depuis le début des années 1990, à des mutations profondes aboutissant à une modification du contexte dans lequel ils évoluent. En effet, plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0143
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0144
Chapitre
Pascale Turquet , pp. 129-146Ce chapitre issu de l'ouvrage "Les modèles sociaux en Europe, quel avenir face à la crise?" analyse les évolutions du financement de la protection sociale en Europe à partir de l'exemple de l'ass[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0507
Mémoire
La responsabilité Hospitalière ou le prix de la vie : Pour une gestion renouvelée du risque médical.
Sylvie Richard , 97p.- Un régime juridique de la responsabilité de plus en plus favorable aux requérants, - Le développement de la société assurancielle qui ouvre la voie à un élargissement du champ de l'indemnisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0127
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0128
Mémoire
Laurence COULOUDOU , 138p.Les mutations, intervenues ces cinq dernières années, du contexte, dans lequel évoluent les EPS, semblent propices à une mise en responsabilité croissante des structures sanitaires et des profess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0026
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0028