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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Article
. JING FANG ; Michael-H ALDERMAN ; Albert Einstein College of Medicine. Department of Epidemiology and Population Health. Bronx. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PR0x8ull. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We sought to determine whether supplemental private insurance coverage among Medicare recipients alters patterns of health care or outcomes associate[...]Article
Gérard MOATTI ; Gérard Adam ; Alain Chatriot ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6gyjhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à l'implication de l'entreprise dans le social à différents niveaux : interne à l'entreprise à travers les relations entre direction et salari[...]Congrès
Union nationale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 68 p. , 2004Les intervenants de cette journée nationale dressent un panorama des différents aspects de la problématique résultant pour la personne handicapée du droit qui lui est applicable notamment au rega[...]Article
Philippe TRAINAR, introd. ; François-Xavier Albouy ; Guy Canivet ; Guillaume DRAGO ; François Ewald ; Pierre Florin ; André Fourcans ; Christian Gollier ; Nathalie KOZCIUSKO-MORIZET |Sommaire du dossier : Le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Le pilier d'un droit moderne de la sécurité - A qui veut-on donner le pouvoir ? - L'environnement saisi par la Constitution - Un principe à manier av[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Ouvrage
Edité dans sa première version en 1993, ce guide est le fruit d'un travail en partenariat réunissant des acteurs associatifs, institutionnels, des collectivités, impliqués dans le conseil et l'ac[...]Ouvrage
Un système qui coûte affreusement cher et qui est insuffisamment financé. Un système qui exclut les pauvres et de nombreuses personnes âgées. Un système en crise que les élus débattent de réforme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0078
Ouvrage
Ce rapport présente une synthèse des études menées par l'OCDE dans le cadre du Projet sur la santé, dont l'objet était d'essayer de répondre à plusieurs grandes questions auxquelles sont aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0105
Ouvrage
This study provides an overview of markets for voluntary health insurance (VHI)1 in the European Union (EU). It examines their role in providing access to health care; assesses their impact on th[...]Article
Au cours du deuxième trimestre de l'année 2002, le retrait de deux entreprises d'assurance, ACE et Saint-Paul, très implantées sur le marché de l'assurance de responsabilité civile des médecins libéraux et des établissements de santé privés, a o[...]Article
F. MEGERLIN ; D. BEGUE ; J.C. ROBINSON |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xKBc7A. Diffusion soumise à autorisation]. Aux États-Unis, le défi majeur de la maîtrise des dépenses de santé et la faible intervention du secteur public dans le domaine de l'assurance maladie ont conduit à l'[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données de la SHAM, établis à partir de près de 1 300 établissements assurés (soit 313 000 lits assurés dont[...]Article
C. Laffont ; M. DUMENIL |[BDSP. Notice produite par ANFH 2yR0x2DH. Diffusion soumise à autorisation]. La survenue d'incendies importants et récurrents liés à l'activité des blanchisseries hospitalières a conduit la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à pr[...]Article
Robert LEBLANC ; Alice CAILLAT ; Marie-Antoinette DEKKERS ; Alain FICHEUR ; Jean-Paul GUILHAMON ; Jean-Pierre LABALETTE ; Jean-Pierre PEINOIT ; Philippe Pierre ; Patrick THOUROT |Sommaire du dossier : Pour une approche responsable de la sécurité routière - Au-delà de la répression, la prévention - Agir maintenant ! - Innovation en assurance et sécurité routière : une vision de long terme - La dérive des accidents corpore[...]Article
Face à la montée des dépenses, le gouvernement envisage une moindre prise en charge des soins par l'assurance maladie et l'introduction de la concurrence. Le projet gouvernemental est lourd de menaces en termes de développement des inégalités. L[...]Article
Regard d'un expert étranger sur la réforme de l'assurance-maladie qui se prépare en France. Il faudra nécessairement financer mieux et autrement, mais comment ?Article
Philippe UZEL ; Christian FAIVRE ; Pierre Laurent ; Eric Martinez ; Hervé REVILLON ; Bernard VANHEEGHE |Les dépenses en matière d'assurances responsabilité hospitalière, notamment, pèsent de façon croissante sur les budgets des établissements. En dix ans leur coût a grimpé de façon vertigineuse, sans que les dotations aient été réajustées en fonct[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5xyR0x42. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde des assurances est en crise. Récession économique américaine, évènements du 11 septembre 2001, chute constante de la Bourse, recrudescence des inondations, [...]Article
La loi du 20 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale allège la charge des assureurs des professionnels de santé. D'une part, elle réduit le champ de la responsabilité qui incombe aux professionnels et aux établissements en tra[...]Article
Jean-Hervé Lorenzi ; Michel BISCH ; Bérangère DAVIN ; Romain Durand ; Marie-Eve Joël ; Alain JOUSTEN ; Pierre LAVERSANNE ; Barbara LIPSZIC ; Jean-Paul Moatti ; Bernd OTTEN ; Alain PARAPONARIS ; Pierre Pestieau ; Manuel PLISSON ; Niousha SHAHIDI ; Lucie TALEYSON ; Michel VILLATTE |La revue Risque s'intéresse à la question de la dépendance depuis plusieurs année. Elle lui a déjà consacré plusieurs numéros. Ce sujet a également donné lieu à l'organisation d'un colloque à l'université Paris Dauphine en mai dernier. Il y a qu[...]Article
Cet article analyse les régimes de prestations à long terme au Maroc et en Tunisie : protection en cas d'invalidité, protection des travailleurs âgés, protection de la veuve et de l'orphelin. La coordination de ces régimes et leur harmonisation [...]Article
Le Bureau International du Travail a créé un concept novateur de solidarité mondiale au service de la sécurité sociale - la Fiducie sociale mondiale- qui appuie la création de systèmes nationaux de protection sociale grâce à un financement inter[...]Article
La majorité de la population d'Afrique Subsaharienne est exclue du système de couverture sociale légale parce qu'elle travaille au sein du secteur non structuré. Cette situation a conduit les travailleurs de ce secteur à créer "leurs propres fil[...]Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG XLX0R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la mise en application de l'APA en janvier 2002, le débat autour de la place de l'assurance privée par rapport au risque de la dépendance est relancé. Est-il enco[...]Article
C. COLIN, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG 9R0xWiIH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait le point sur les connaissances nouvelles en matière d'état de santé et de conditions de vie des personnes âgées, ainsi que des mutations institutionnelles[...]Article
Vincent GIRET, coor. ; Jean-Luc BARBERI ; Julien BRONDILLANT ; Patrick COQUIDE ; Franck Dedieu ; Laure DUMONT ; Marc LANDRE ; LOCKART (Gilles). |Ecole, santé, retraite : l'expansion raconte comment le privé s'engouffre dans les failles du public. Dans l'éducation d'abord. En vingt ans, la confiance et la foi que les parents plaçaient dans l'institution scolaire se sont entièrement dissip[...]Article
La révision générale du droit de la responsabilité médicale, rendue inévitable par les derniers développements jurisprudentiels et les bruyantes pressions sociales, a été finalement opérée par la loi du 4 mars 2002 qui consacre, entre autres, un[...]Article
Conséquence du vieillissement de la population, l'organisation financière et institutionnelle de l'aide aux personnes dépendantes est en passe de devenir une priorité. L'Allemagne est parmi les pays les plus avancés dans ce domaine et peut ainsi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcwKjv. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les incertitudes sont très fortes sur les marchés boursiers, les émissions d'actions se contractent, de même que les prises de participations transfrontière[...]Article
Etienne Caniard ; Jean-Marie Fessler ; Bertrand GARROS ; Guédon (Richard) ; STEPHANUS (Gilbert). ; Gérard VUIDEPOT |La Fédération nationale de la Mutualité française. Plus d'un Français sur deux est mutualiste : quelque 36 millions de personnes sont protégées par une mutuelle régie par le Code de la mutualité,, soit 18 millions d'adhérents.Groupama partenaire[...]Article
Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]Article
Les catastrophes industrielles et climatiques des 18 derniers mois (AZF, inondations dans le sud-est de la France) ont révélé des faiblesses dans le système de l'assurance des risques environnementaux. Un projet de loi de Roselyne Bachelot-Narqu[...]Article
Neuf mois à peine après sa publication, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient d'être modifiée dans ses dispositions touchant la responsabilité médicale.Article
Le 12 septembre 2002, le CHU de Rouen organisait, à destination de l'ensemble du personnel, médical et non médical, de l'établissement, une conférence sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé[...]Article
Les droits des malades sont sortis renforcés de la loi Kouchner du 4 mars 2002, en particulier le droit de l'information. Le texte traite de l'information de l'assuré social et légitime les plates-formes téléphoniques de services initiées par la[...]Article
Maître Antoine de Brosses nous livre ses réflexions relatives aux responsabilités relatives de l'entreprise liées au risque sanitaire. Il s'agit du texte correspondant à son intervention effectuée en novembre 2002 lors de la journée sécurité des[...]Article
La préservation de la santé au travail constitue un véritable enjeu européen. A l'occasion de la présentation de l'étude pilotée par Eurogip sur les dispositifs de prise en charge des victimes de maladies professionnelles dans quinze pays europé[...]Article
Accès direct au dossier, assurance obligatoire, aléa... En un an, la loi Kouchner n'a pas bouleversé la pratique médicale mais le rééquilibre soignant-soigné est en marche. Côté usagers, des décrets sont toujours attendus.Article
A la demande des assurances de la responsabilité médicale, la loi du 30 décembre 2002 apporte diverses modifications à la loi du 4 mars 2002. Indépendamment de diverses dispositions hétérogènes, la loi comporte deux modifications principales, l'[...]Article
Pourquoi une nouvelle loi ? Le retrait de plusieurs compagnies d'assurance du marché de la responsabilité civile médicale prive de nombreux médecins libéraux, la moitié des cliniques privées et certains hôpitaux publics de la possibilité de s'as[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH IbOtR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La SHAM (Société hospitalière d'Assurance Maladie) présente ses réflexions sur les difficultés rencontrées par les compagnies d'assurance à la suite de la promulgation [...]Article
Les intempéries - dont les conséquences sont souvent graves pour la population - se sont multipliées ces dernières années. Face à ce type de risques, le système d'indemnisation montre ses limites. Pour résoudre les problèmes posés par l'inflatio[...]Article
Ce dossier sur la vie des entreprises expose quelques exemples d'insertion de personnes handicapées en milieu ordinaire. On y trouvera : - La politique d'insertion des personnes handicapées au carrefour de Mondeville ; - L'entraide au service de[...]Article
Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécuri[...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2727
Article
Le Comité européen s'est constitué, avec pour membres des médecins et représentants des personnels de santé, des assureurs, des industriels et des organisations professionnelles. Il a pour objectif de mettre en place dans les établissements hosp[...]Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
Ouvrage
Entre les réponses traditionnelles à l'insuffisance de soins à destination des habitants les plus pauvres de la planète, celles en termes d'intervention de l'Etat et celles en termes de marché, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0014
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0015
Ouvrage
Ce document reprend pour l'essentiel le contenu des contributions présentées le 28 mai dernier à la soirée-débat organisée par le Centre de droit de la santé d la faculté de droit d'Aix-Marseille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2880
Ouvrage
Pour mieux comprendre l'évolution du comportement de la population face au système de soins et de protection sociale, le CREDES effectue, tous les 2 ans, une enquête auprès d'un échantillon repré[...]Article
Multiplication des normes de sécurité, accréditation, loi sur le droit des malades, repos compensateur... les établissements de santé doivent faire face à des procédures de plus en plus complexes pour assurer la sécurité des malades. En voulant [...]Ouvrage
En tant que salarié dois-je obligatoirement souscrire à la mutuelle de mon entreprise ? Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Tarif conventionnel ou en dépassement, pourquoi ? Hôpital ou cliniqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0022
Article
Remarquant que les infections nosocomiales coûtent cher aux établissements et assureurs, il est envisagé de transférer la charge des infections les plus lourdes à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux par le jeu de la solidari[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS SVR0xFMX. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 fait des remous à la Fédération française des sociétés d'assurance car elle prolonge les délais de responsabilité des professionnels de la santé [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gfooR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Ainsi, la tierce personne est l'indépendance de la personne handicapée qui doit pouvoir garder le contrôle de sa vie. Celle-ci demeure un citoyen à part entière, mêm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS qPsR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a analysé l'impact de l'Americans with Disabilities Act (ADA, loi américaine sur la protection des personnes avec un handicap) dans le cadre des discriminati[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le mond[...]Article
Annie Thébaud-Mony, réal. ; J.F. CAILLARD ; A. COTTEREAU ; T. DWYER ; F. ENGELS ; et al. ; G. FILOCHE ; S. Hamon-Cholet ; G. MARKOWITZ ; D. MERLLIE ; A.F. MOLINIE ; P. PAOLI ; H. PEZERAT ; P. ROCHE ; D. ROSNER ; V. VIET ; L. VOGEL |Les atteintes à la santé d'origine professionnelle sont devenues une question sociale majeure dès le XIXe siècle. La plupart des pays industrialisés ont alors réglementé progressivement la protection de la santé des travailleurs et l'indemnisati[...]Article
Le médecin peut voir sa responsabilité engagée au pénal, au civil ou devant la juricdiction ordinale. Cependant, la récente loi sur les droits des malades tend à clarifier la notion de faute. Normalement la notion de "responsabilité sans faute" [...]Article
Simple, pragmatique, ouvert, partenarial, tels sont les qualicatifs qui viennent immédiatement à l'esprit dès que l'on prend connaissance de l'expérimentation Groupana Partenaire Santé. Les onze groupes de progrès réunissant chacun une dizaine d[...]Article
Afin d'endiguer l'envolée des dépenses de santé, le Medef présentait dans le cadre de son chantier de la "refondation sociale" en novembre 2001, une proposition réellement alternative : instiller une dose de concurrence dans le secteur de la san[...]Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
Un projet de loi sur la responsabilité civile des médecins sera déposé en novembre. Jean-François Mattéi en a pris l'engagement. Malgré ce texte, les primes vont s'enflammer et les médecins tenteront le tout pour le tout lors des négociations co[...]Article
Les mesures annoncées par le Ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, concernant le médicament, sont plutôt bien reçues. Quelles formes revêtiront-elles en définitive ? Tout n'est pas tranché, des questions demeurent.Article
Christian David ; Jean-Luc BARBERI ; Daniel Laurent ; Gilles LOCKHART ; Géraldine MEIGNAN ; Benjamin NEUMANN ; Jean-Pierre OGUS ; Sabine SYFUSS-ARNAUD ; Gérard VIENS |Notre système de soins est le meilleur au monde, selon l'OMS. pourtant il est au bord de l'asphyxie. Les dépenses de santé n'ont cessé d'augmenter en France... comme dans la plupart des pays industrialisés. En 2001, chaque Français a dépensé en [...]Article
La qualité de la pratique des professionnels de santé a incontestablement évolué durant cette dernière décennie. Dans le cadre d'une politique de connaissance et de prévention de la sinistralité, la gestion en amont du risque telle qu'elle est d[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 est apparu un dispositif novateur permettant d'indemniser de manière plus rapide les conséquences des risques sanitaires liés aux activités de soins, de diagnostic et de prévention réalisées par les professionnels de s[...]Article
Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]Article
La complémentaire santé, soit tout ce qui vient s'ajouter aux remboursements des caisses de sécurité sociale, est un vaste marché. Et ce complément au remboursement du régime obligatoire n'en finit pas d'évoluer. Les Institutions de prévoyance e[...]Article
Alors qu'on oppose trop souvent assurance et solidarité, un retour sur la formation de l'Etat-providence montre l'importance de la réflexion sur les techniques du risque et de l'assurance dans la formation de cet Etat. En quoi la gestion des ris[...]Ouvrage
Claude Henry , 10/2002Au-delà des dénonciations de la technologie prométhéenne, s'appuyant sur les acquis de la recherche économique et d'autres disciplines des sciences sociales, cet ouvrage pionnier rassemble les pi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0009
Article
En définitive, par certains aspects cette loi devrait rassurer les assureurs : fonds d'indemnisation pour l'aléa thérapeutique, seuil d'IPP fixé à 25%, rappel de la faute comme base de la responsabilité, abrogation de la jurisprudence "Perruche"[...]Article
L'année 2002 est à cet égard révélatrice de la crise de ce secteur : plus aucun assureur pour les cliniques et les médecins spécialistes, deux assureurs au maximum pour les hôpitaux... Cela fait maintenant dix ans que les assureurs les moins tém[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UvR0xWzF. Diffusion soumise à autorisation]. Le titre V de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la réponse du législateur à la crise assurantielle ; il s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gzkR0xcx. Diffusion soumise à autorisation]. La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement,[...]Article
La question de l'aléa thérapeutique, en débat depuis des années, est enfin tranchée par la loi du 4 mars 2002 : indemnisation par la solidarité nationale limitée aux préjudices graves. Dans la foulée, la loi restitue une nouvelle procédure d'ind[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3JR0x8Oj. Diffusion soumise à autorisation]. Force est de constater que les relations assurantielles des professionnels de santé, notamment des praticiens libéraux, sont aujourd'hui des plus complexes : d'un cô[...]Article
Le dément peut il être considéré comme responsable ? Jusqu'à la réforme de 1968, il était considéré comme irresponsable. La conséquence de cette irresponsabilité était lourde pour les victimes qui se voyaient privées de recours, en l'absence d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x398y. Diffusion soumise à autorisation]. La crise du système assurantiel relève en réalité du bouleversement de tout le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux. En effet, l'usage "choisi" de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGXeGp. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution de l'activité médicale, indéniablement liée au progrès scientifique et technique, engendre des risques jusque là inconnus, et même insoupçonnés, qui ne s[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le dossier des retraites s'ouvre dans un contexte rendu plus difficile par les événements boursiers. Et sans qu'on sache sur quoi débouchera la concertation qui s'engage, en vue de décisions [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
Gilles LOCKHART ; Denys DIDIERLAURENT ; Nicolas GOMBAULT ; Philippe KOLF ; François LECLERCQ ; MEIGNIE |Multiplication des procès, flambée des primes d'assurance, stress face aux futures mamans. Un échographiste raconte le quotidien d'une profession menacée. Les experts lui répondent. La réaction de l'assureur : les demandes d'indemnisation risque[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
L'indemnisation des accidents médicaux est certainement le sujet le plus important de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi introduit en effet une réforme bienvenue et innovante.Article
Présentation des titres I et IV de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Principe de solidarité nationale à l'égard des personnes handicapées et indemnisation de l'aléa thérapeutique sont les [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES XFR0xWpV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les ménages, les sociétés non financières et les administrations publiques ont moins recouru au crédit bancaire que les deux années précédentes. En revanche,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xyKdK. Diffusion soumise à autorisation]. De nombreuses études empiriques ont montré que les personnes qui bénéficient d'une couverture maladie ont des dépenses de santé plus élevées que celles des personnes [...]Article
Maria AUGUSZTINOVICS ; Hugues De Jouvenel ; Benjamin Delannoy ; Alain Parant ; Henri Sterdyniak ; Dominique TADDEI |Sommaire du dossier : - Le fonctionnement des régimes de retraite en question. - Financement des retraites : la solution passe par l'immigration et la natalité - Le diable est dans les détails - Quel système de retraite à l'horizon 2040 ?Article
Rolande Ruellan ; Mariane Binst ; Günter DANNER ; Patrick Gibert ; Benoît Leclercq ; Pierre Morange ; Claude Pigement ; Sara PUPATO ; Falko RAPP ; Phil TAYLOR ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre - 1ère partie : Le financement des dépenses hospitalières : - Qui doit financer le différentiel entre dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie en France ? - Pour une décentralisation régionalisée de l'offre de soin[...]Article
Assurance maladie. Un système de soins ouvert à la concurrence. Le Medef en rêve. Les Etats Unis l'ont fait. Des chercheurs l'ont analysé. Résultats.Article
Bruno Meessen ; Bart Criel ; G. KEGELS |Ces dernières années, les solutions institutionnelles de mise en commun des risques maladie ont été mises en avant dans de nombreuses propositions de réforme pour les pays en développement. Les arguments empiriques pour de telles recommandations[...]