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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans [...]Article
Les Pays-Bas viennent de confier la gestion de leur second pilier d'assurance santé à des opérateurs privés. La concurrence ainsi organisée est pourtant encadrée : contrats-types minimaux, crédit d'impôt, prohibition de la sélection des risques,[...]Article
Parce qu'il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d'organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé, privilégié par les pouvoirs publics. Dès lors qu'il s'appuie sur une[...]Article
Les imperfections du droit de l'aide sociale rendent nécessaire, de la part du juge, des efforts d'interprétation souvent considérables. Ceux auxquels ont donné lieu les dispositions gouvernant le financement de la couverture maladie des personn[...]Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Pour la première fois, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) publie un panorama du risque médical des établissements de santé. Ce document porte, d'une part, sur les réclamations enregistrées au cours de l'année 2004 (lesquelles [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7J3SrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La découverte, au milieu des années quatre-vingt-dix, de l'association entre l'allèle ApoEe4 et un risque accru de développer la forme tardive de la maladie d'Alzheime[...]Article
Au sein des régimes d'assurance maladie, la cohabitation entre assurance et solidarité a toujours été tumultueuse. Le premier d'entre eux, le régime général, en est une illustration. Aussi, sous la pression de la pauvreté née de l'essor du chôma[...]Article
La micro-assurance est considérée par beaucoup comme un outil prometteur pour améliorer la protection sociale des personnes à bas revenus. Ce point de vue est corroboré par l'expérience positive des régimes de micro-assurance existants. Parallèl[...]Article
Pour les industriels de l'assurance la microassurance désigne l'offre de produits assurance vie et non-vie aux populations à faible revenu dans le cadre du marché. Reste que cette notion de "population à faible revenu" fait l'objet de débats à f[...]Article
Les organismes complémentaires sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans la prise en charge des patients. Ce seront demain des partenaires avisés des professionnels de santé. L'un des artisans de leur évolution trace les perspe[...]Article
Après avoir présenté les principaux rouages du système de retraite américain (sécurité sociale, régimes professionnels, épargne...) et la façon dont il contribue aux revenus des retraités aux Etats-Unis, l'auteur analyse ses grandes tendances d'[...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG WbjR0xIH. Diffusion soumise à autorisation]. Le phénomène actuel de transformation de la structure par âge de la population va aboutir dans les prochaines années au poids conséquent des individus de plus de 60 ans.[...]Article
Le présent article traite des mécanismes de financement des soins de santé sur le plan de leur efficacité, de leur équité et de leur caractère suffisant. Singapour constitue une étude de cas intéressante : en effet, il s'agit sans doute du seul[...]Article
J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]Article
VAN HOYWEGHEN (Ine) : NLD. Health Ethics and Philosophy Unit. University of Maastricht. ; Klasien HORSTMAN ; Rita SCHEPERS ; Catholic University of Leuven. Department of Sociology. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xjfbPs. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past years, one of the most discussed topics in policy debates on genetics has been the use of genetic testing in insurance. Many of these debates have b[...]Ouvrage
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette reche[...]Article
Il est couramment admis que de bons résultats économiques sont nécessaires pour financer les systèmes de protection sociale. Mais quels sont les impacts d'un niveau de protection sociale élevé sur la performance économique de l'Union européenne [...]Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]Ouvrage
Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1576
Ouvrage
On connaît l'état des lieux de la protection sociale : la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale ; la contrainte démographique qui bouleverse le domaine des retraites et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0201
Article
Le projet de vie est une approche nouvelle de la prise en charge de la personne handicapée dès lors qu'elle participe elle-même ou son entourage à la détermination de son nouveau mode de vie. Cette approche nouvelle va favoriser un véritable dia[...]Article
Les Pays-Bas viennent de mettre en oeuvre une réforme qui transforme les mécanismes de régulation des dépenses de soins et augmente l'importance des assureurs privés dans la gestion globale du système, tout en tentant de garantir une certaine so[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.Article
Dossier concernant la conduite automobile par une personne en situation de handicap : examen médical obligatoire, examen du permis de conduire, achat et aménagements du véhicule, assurance automobile, location. En annexe une liste d'adresses d'a[...]Article
Au lendemain de la guerre et du génocide de 1994, le Rwanda a formulé une politique nationale en matière de santé pour réorienter le système de santé. Cette réforme mise en uvre pour pallier aux carences du précédent système de santé a mis l'ac[...]Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS txW0rR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]Article
Gérard Lobjeois, secrétaire général de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, s'interroge sur la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à mettre en oeuvre dans le secteur de l'assurance face aux eff[...]Article
Témoin de la montée de ce nouveau thème dans les préoccupations, le Conseil d'Etat s'est penché en 2005 sur la société du risque. Les auteurs s'inquiètent ici de la conception sous-jacente du rôle de l'Etat qui transparaît dans ce rapport, l'Eta[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
Rémi BARROUX ; Evelyne BEREST ; Thierry BOUFFECHOUX ; et al. ; Gilles HEURE ; Jean-Michel NORMAND ; Catherine PACARY, coor. ; Jean-Louis Robert ; Michel TARDY |Anniversaire délicat. Soixante ans après sa création, notre système "d'assurance sociale" est confronté à des difficultés financières telles, 14,2 milliards d'euros de déficit tous régimes confondus pour la "Sécu" en 2004, qu'il paraît menacé da[...]Article
Le système de retraite australien est entré dans les années quatre-vingt dans une période de réformes continues. Les objectifs visés étaient pour certains très révolutionnaires, et quelques-uns restent beaucoup plus éloignés qu'on ne le prévoyai[...]Article
Kaj ESSINGER ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |Quelle est l'ampleur de la crise à laquelle de nombreux hôpitaux européens doivent faire face en matière d'assurance contre les risques médicaux ? Les primes d'assurance ont considérablement augmenté dans de nombreux pays tandis que, dans certai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iQXR0x0H. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2004, l'assurance vie figure dans le patrimoine des ménages et devance la résidence principale. Elle englobe deux grands types de produits : l'assurance en cas d[...]Article
Le développement de l'aversion aux risques a pour corollaire une tendance de plus en plus systématique à rechercher un responsable pour tout préjudice subi et à légitimer un "droit à indemnisaion". La garantie des accidents médicaux pose la resp[...]Article
La sécurité sociale doit proposer des systèmes d'assurance et d'épargne axés sur la redistribution et la solidarité. Mais avancer vers une couverture universelle signifie confronter le secteur public à une série de demandes financières souvent l[...]Article
La Banque mondiale a publié en 2005 un rapport sur les résultats des réformes structurelles des systèmes de pensions en Amérique latine. Revenant sur les hypothèses retenues et les recommandations formulées dans le rapport de 2004 de la banque, [...]Article
Au cours de cette dernière décennie, de nombreux gouvernements d'Amérique latine ont adopté pour le financement des pensions une approche à "plusieurs piliers" qui combine épargne individuelle et épargne sociale. Le présent article, basé sur un [...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Le dossier "Vieillesse, dépendance et lieux de vie" propose un état des lieux sur la question de la dépendance des personnes âgées et une invitation à revoir nos conceptions. Pour aller au-delà des clichés et des angoisses, passer du concept de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A73vRR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objet d'estimer l'influence des caractéristiques des individus ou des ménages auxquels ils appartiennent sur leurs dépenses de santé. Sont étudi[...]Ouvrage
Le 1er juillet 2005, les assurés sociaux ont commencé à découvrir les premiers effets de la loi Douste-Blazy, adoptée en août 2004. Les mesures intitulées ("gouvernance", "médecin traitant", "par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0191
Ouvrage
Quel impact l'assurance maladie a-t-elle sur les systèmes de santé ? Quelle incidence a-t-elle sur la couverture des soins et l'accès aux services de santé ? Quels risques et opportunités présent[...]Communication
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Journée nationale de la prévoyance. 2004-11-16, Paris , Paris [FRA] : UNAPEI , 2005Ces actes traitent spécifiquement des stratégies de constitution de ressources au profit des personnes handicapées mentales. Ils en présentent la nature, les obligations tenant à l'intervention de l'aide sociale, la dimension fiscale. Les interv[...]Article
Les progrès de la génétique ont donné naissance à certaines préoccupations sociales, notamment en ce qui concerne la discrimination génétique. Puisque le bagage génétique est impliqué dans l'état de fonctionnement du corps, les personnes confron[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xryTSf. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès de la génétique ont donné naissance à certaines préoccupations sociales, notamment en ce qui concerne la discrimination génétique. Puisque le bagage géné[...]Article
Liste des centres de formation universitaire préparant aux diplômes de réparation juridique du dommage corporel, aux diplômes ou certificats d'aptitude à l'expertise médicale, au certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel, aux diplô[...]Ouvrage
" Je déclare sur l'honneur n'être atteint d'aucune infirmité apparente ou cachée. " Glissée en caractères réduits, tout en bas d'une candidature a l'emploi, cette phrase est un exemple rare de di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2344
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iR0xvsgJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le Managed care, un régime à facettes multiples, intègre les prestations de soins, quelles qu'elles soient (prestations, hospitalisations, médicaments), et leur financ[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4618
Article
Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]Article
Marc Delpech ; Pascal BORDAT ; et al. ; Didier Sicard |La connaissance maintenant complète du génome humain va permettre d'accélérer considérablement la découverte des gènes responsables de plus de cinq mille maladies héréditaires. Il en résultera de nouvelles possibilités diagnostiques, notamment d[...]Article
La prévoyance d'entreprise occupe une place singulière dans les systèmes de protection sociale.Traditionnellement liée à l'employeur et à la relation de travail dans l'entreprise, elle est source d'une protection sociale qu'on peut qualifier d'a[...]Article
Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Pierre Volovitch ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'introduction de la concurrence est l'un des axes des réformes récentes des systèmes de santé intervenues en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, pays dont le système de protection sociale est fondé sur les assurances sociales de type « bismar[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]Article
Huit des dix pays nouvellement entrés dans l'Union européenne avaient un système de santé hérité du modèle soviétique. Ils ont mis en oeuvre des réformes importantes dans un contexte économique difficile. Aujourd'hui, ces pays consacrent en moye[...]Article
Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T8R0x54O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré à la discrimination fondée sur l'âge en Europe. La première partie introduit ce concept et présente les principaux domaines qui intéressent les [...]Rapport
This paper assesses evidence on the effects of PHI in different national contexts and draws conclusions about its strengths and weaknesses. Private health insurance presents both opportunities an[...]Article
Catherine Sauviat ; M. GAYRAL-TAMINHI ; M. GRIGNON ; Hassenteufel, Patrick ; M. Husson ; O. JOIN-LAMBERT ; A. Jolivet ; C. JORGENSEN ; E. KRZESLO ; F. LEFRESNE ; J. OLIVIER-MALLET ; Marianne De Troyer ; M. WIERINK |Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'Ires porte sur les réformes des systèmes d'assurance maladie. Cette question est au coeur des débats nationaux dans l'ensemble des pays développés. Les pays étudiés dans l'article sont les su[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2003 de la SHAM, établies à partir de plus de 1450 établissements assurés (soit 380 000 lits assurés[...]Article
Un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2004, constitue une nouvelle et importante étape. Il préserve mieux le secret médical, sans sacrifier les intérêts de l'assureur. La charge de la preuve de la déclaration inexacte du risque pèse sur l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MaR0x50e. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article compare les effets des réformes allemande et française sur l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Bien que les deux systèmes de retraite ne pos[...]Article
S'il est communément admis que le premier objectif d'un système de santé est d'améliorer celle-ci, d'autres objectifs peuvent également être poursuivis : répondre aux demandes des malades, être efficace en termes de coûts, ou encore d'équité. Un[...]Article
En bouleversant l'éthique de la relation médicale au titre de la promotion d'une nouvelle démocratie sanitaire et d'un droit à la guérison pour tous, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades dite "loi Kouchner" a entraîné une crise [...]Article
A l'heure où l'on débat sur une éventuelle réforme de l'assurance maladie, cet article traite de la place dévolue à l'assurance privée au sein du système français d'assurance maladie et envisage les conséquences d'une progression de l'assurance [...]Article
Mutuelle d'assurance des établissements de santé et du secteur social et médicosocial, la SHAM fait partie de la famille FHF depuis son origine. Elle voit le jour quatre ans après la création de la Fédération, sous l'impulsion de directeurs d'h[...]Article
Lise Rochaix ; Helmuth CREMER ; Gabrielle Demange ; Pierre-Yves Geoffard ; Dominique HENRIET ; Pierre Pestieau ; Sixièmes Entretiens de l'Association Française de Science Economique. (10/03/2004) |Ce dossier fait suite aux Entretiens de l'Association Française de Science économique du 10 mars 2004 et réunit différentes contributions sur le thème des apports et des limites potentiels d'une mise en concurrence des acteurs du système de sant[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES XG4NoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les premiers résultats de l'enquête patrimoine des ménages 2003-2004. Elle permet d'étudier l'évolution de la nature du patrimoine des ménages : li[...]Article
Alors qu'elle relevait avant la Seconde Guerre mondiale de la seule sphère privée, la prise en charge des personnes âgées est devenue, à la suite de la mise en place et de la généralisation des systèmes de protection sociale, une préoccupation c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn7axt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un panorama économique des institutions de prévoyance en France en 2001 : montant et types de prestations versés ; nombre de cotisants ; part des c[...]Article
Pour être viable, la sécurité sociale doit être réformée. Il est nécessaire de considérer non seulement les caractéristiques du système (comme le niveau et la durée des prestations, la population assurée), mais également la répartition des respo[...]Article
La Sécu solidaire, celle de 1945, doit être défendue. Pour le SMG, la meilleure façon de la défendre c'est de renforcer son caractère solidaire. A l'inverse la "contre-réforme" que veut nous imposer le gouvernement a comme objectif cental de dim[...]Article
Parallèlement à la mise en uvre progressive des réformes instaurant l'économie de marché, le gouvernement central de la Chine a également apporté, dès les années quatre-vingt, des changements à la sécurité sociale. Ceux-ci visaient à renoncer a[...]Article
A. COUFFINHAL ; N. GRANDFILS ; M. GRIGNON ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 7NBecR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la première fois, une enquête nationale a été réalisée par l'IRDES en 2003 auprès des entreprises afin de dresser un état de l'offre de la complémentaire maladie [...]Article
Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA Bf6CR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce travail, nous utilisons la notion de prime de risque bivariée appliquée à trois cas sanitaires : risque bénin, risque malin non sévère et risque malin sévère. [...]Article
La protection sociale comme le système hospitalier turcs agrègent des systèmes et des strates diverses suivant l'origine professionnelle de leurs bénéficiaires et ne sont pas équivalents, tant en ce qui concerne le champ des prestations couverte[...]Article
Au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, plusieurs pays latino-américains ont radicalement réformé les structures de leur système de protection sociale. Le présent article a pour objectif d'évaluer l'impact des réformes introduites [...]Article
Robert LEBLANC ; Mathieu BARATAS ; Didier Bazzocchi ; Bernard CARON ; Michel CHEVILLET ; Marc Guillaume ; Gilles Johanet ; Daniel Laurent ; Claude Le Pen ; Mathias MATALLAH ; Yanick Philippon ; Manuel PLISSON ; Jean-Claude SEY ; Jean-Marie SPAETH |Sommaire du dossier : Quelques repères - Pour une adaptation de l'assurance maladie - Peut-on réformer le système de santé sans sacrifier la solidarité ? - Pourquoi les assureurs complémentaires demandent-ils à disposer des données de soins ? - [...]Article
La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]Article
Tout comme les actuels Etats membres de l'Union européenne (UE), les treize pays candidats à l'adhésion disposent de systèmes de pensions différents quant à l'adéquation de leurs prestations, au degré de solidarité ou aux rôles respectifs du gou[...]Article
Autrefois utilisé presque partout pour ses qualité ignifugeantes, l'amiante et les maladies qu'il provoque constituent aujourd'hui un grave problème pour les entreprises qui le produisaient et l'utilisaient ainsi que pour les personnes qui, aprè[...]Article
La qualité de la pratique des professionnels de santé a incontestablement évolué cette dernière décennie. La gestion en amont du risque, dans le cadre d'une politique de connaissance et de prévention de la sinistralité, telle qu'elle est déjà mi[...]Article
Hervé Martin ; Patrice Blondel ; Astrid CHARLERY ; Claire ETOURNEAU ; Caroline LAMORTHE ; Monique Rothan-Tondeur ; Loan TRANTHIMY |Contrairement aux idées reçues, la France n'est pas à la traîne en matière de gestion des risques liés à l'activité hospitalière. Les actions engagées ces dernières années, en particulier pour lutter contre les infections nosocomiales et promouv[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]Article
V. MICHELON ; J.M. BELORGEY ; O. BONIN ; M. Morel |[BDSP. Notice produite par CRIPS B80R0xY2. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier sur l'assurabilité des personnes malades et notamment séropositives. Exposé des améliorations apportées par la convention signée entre associations, banques et[...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]Article
François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de fournir des éléments d'analyse des "nouveaux risques" afin de proposer, des instruments nouveaux ou adaptés, qui permettent de les gérer. On entend, par nouveaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2151
Article
Les auteurs rappellent les principes généraux de l'assurance, les différents intervenants dans la construction d'un contrat d'assurance et sa mise à disposition des assurables, les éléments de mise en jeu des différentes garanties contractuelles[...]Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145
Article
Guy Vallancien ; Michel DUPUYDAUBY ; Michel GERMOND ; Hélène INTRATOR ; Olivier MURAIRE ; Jean-François Rey |Sommaire du dossier : Etat de la pratique médicale en France - Quatre acteurs sans scénario commun - Analyse des lois Kouchner et About - GTAM : premier retour sur expérience - L'obligation de prendre des risques - L'avenir de la responsabilité [...]