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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Ouvrage
L'année 2011 a été décrétée "année des patients et de leurs droits". Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : - "faire vivre les droits des patients", - [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4550
Rapport
L'Enquête santé protection sociale (ESPS) est une enquête par sondage en population générale réalisée depuis 1988 par l'Irdes. Elle interroge des ménages ordinaires, c'est-à-dire les occupants d'[...]Rapport
La médecine prédictive a pour objectif de déterminer chez chacun des sensibilités aux médicaments et des prédispositions biologiques à certaines maladies afin den retarder, voire den éviter, la[...]Article
Dans les pays industrialisés, les perspectives démographiques et leurs conséquences en matière de dépendance ont, depuis plusieurs années, soulevé la question du "cinquième risque". Ce dernier est une nouvelle branche potentielle de l'assurance [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Rapport
La portabilité des prestations sociales entre les professions et les pays est une préoccupation croissante pour les individus et les décideurs. Ne pas disposer de droits sociaux acquis ou en avoi[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES nAG9R0xp. Diffusion soumise à autorisation]. This study provides a descriptive overview of the market for supplementary voluntary health insurance (VHI), or priva[...]Rapport
Dans ce rapport, Gilles Saint-Paul présente ses réflexions sur lorganisation du système de santé français et propose des pistes de réforme avec le regard dun économiste extérieur au domaine de [...]Article
Etienne Caniard, Président de la Fédération nationale de la mutualité française, expose ses réflexions en matière d'évolution du système de protection sociale. Il évoque ce que pourrait être le rôle des mutuelles dans le développement, la gestio[...]Article
Catherine Maisonneuve, réal. |Annoncée comme l'un des grands chantiers du quinquennat, la réforme de la dépendance est arrêtée avant d'être réellement lancée. En l'absence de solutions nationales et face aux difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, notamm[...]Article
P. DOURGNON ; C. DESPRES ; R. Fantin ; F. Jusot ; Ministère chargé de la santé. Paris. FRA ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (Paris, France) ; Ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction Publique (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 8AR0xBEk. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le renoncement aux soins pour raisons financières concerne, en 2008,15,4% de la population adulte en ménage ordinaire. Les barrières financières se concentr[...]Article
Le débat national sur la dépendance qui s'est déroulé au cours de l'année 2011 a donné lieu à la publication de nombreux rapports (Assemblée nationale, centre d'analyse stratégique...) dont un rapport de synthèse émanant des quatre commissions n[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sAG8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours à l'assurance privée pour la prise en charge de la dépendance a fait débat lors de son annonce dans le rapport de la mission parlementaire diffusé en juin 201[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG JmR0xEpk. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'aucune réforme majeure du régime fédéral d'assurance vieillesse n'ait été adoptée depuis 1983, le système américain de retraite change lentement de nature en rai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7I99mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une grande consultation est en cours actuellement sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées en France et surtout sur ses modes de financement. Plusie[...]Article
Le risque social est pris en charge par des institutions de protection sociale, les assurances sociales et ce qui leur ressemble. Il donne lieu à des transferts sociaux, organisés selon le principe de solidarité. Le terme de " risque social " dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xjsmIF. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, la dépense de consommation des ménages repart (+1,3% en volume, après+0,1% en 2009) ; elle soutient la reprise économique. Ce redémarrage s'accompagne d'une b[...]Article
Christine Chevallier, introd. ; et al. ; Jean-David PONCI ; Jacques Vallin |Ce dossier consacré à l'étude de l'espérance de vie propose six analyses : quel avenir pour l'espérance de vie?; la biologie du vieillissement : une fenêtre sur la science et sur la société; vieillissement, baby-boom et allongement de la durée d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9IGJkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. D'un point de vue politique, la réforme du système d'assurance-maladie demeure un sujet brûlant aux États-Unis. Le président Clinton avait échoué dans sa tentative d'i[...]Article
Vue de l'hexagone, l'organisation américaine du système de santé paraît souvent très éloignée du schéma égalitaire et protecteur qui fait de l'assurance maladie française l'un des piliers du contrat social. Vue de l'autre rive de l'Atlantique, n[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Article
La création d'une cinquième branche, le chantier lancé par le président Nicolas Sarkozy, est remis en cause par de nombreuses voix, qu'elles soient de droite ou de gauche. Certains soulignent que dans un contexte économique difficile, le finance[...]Article
Dire que la santé est étatisée va en provoquer plus d'un, et surtout ceux qui vivent de celle-ci. L'Etat est, en effet, omniprésent et omnipotent dans tous les domaines du champ sanitaire ; les agences régionales de santé, créées par la loi HPST[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qER0xooq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte présente un point des connaissances en économie sur le bien-fondé du financement public de la dépense de soins et le degré de partage entre financement public[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EH9R0xks. Diffusion soumise à autorisation]. La place de la chirurgie dans la division du travail médical évolue en raison des transformations du contexte d'activité dans les structures de soins et des modes [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0x9IFk. Diffusion soumise à autorisation]. Sur un plan économique, la dépendance est une situation où l'individu a besoin de l'aide d'autres personnes pour entretenir et maintenir sa qualité de vie. A quelles con[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Le dossier se compose de sept articles : La construction juridique du marché de l'assurance santé en Europe, l'assurance maladie complémentaire en France : état des lieux et perspectives, la coexistence de l'assurance sociale et de l'assurance p[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; Lydia Morlet-Haïdara, dir. ; Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens) ; Journée d'étude du centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. (08/10/2010; Amiens) |Il y a plusieurs mois, le président de la République a déclaré vouloir " attaquer " le dossier de la dépendance. Cette actualité ne pouvait manquer d'intéresser les étudiants du master " droit de la santé " et le Centre de droit privé et de scie[...]Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9H9BR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats de couverture [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG krR0xpkI. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions démographiques et les difficultés financières, actuelles et futures, des régimes de retraite par répartition laissent envisager que les ménages devront ép[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sR0xFp9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit le marché de la dépendance aux États-Unis et en souligne le financement privé précurseur. Les États-Unis ont également été les premiers à proposer un [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG EEEBCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit le système de santé des États-Unis, le vieillissement démographique, l'état de santé insuffisant de la population américaine, le système de santé très[...]Rapport
Après un rapport d'étape, publié en juillet 2008, qui avait dressé un panorama complet des enjeux humains, organisationnels et financiers de la construction du cinquième risque et esquissé de nom[...]Article
Alors que l'anné 2011 devrait être celle de la construction de nouvelles réponses pour le risque de perte d'autonomie, l'article suggère une série de données pour mieux comprendre la situation et les enjeux d'un chantier qui semble, enfin, s'ouv[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]Article
François Ewald ; et al. ; J.F. LEQUOY ; J.H. LORENZI |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xABGpE. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de ce dossier examinent les relations entre assurance et santé.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7AB88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Révolution française avait interdit l'assurance. Aussi bien les assurances sur la vie ("La vie n'a pas de prix", disait Portalis) que les assurances de biens (elles[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lA99R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Appelées à jouer un rôle toujours plus important dans les décennies à venir, les assurances de personnes représentent aujourd'hui plus des deux tiers de l'activité tot[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IGR0xsIG. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance des risques liés à la santé représente un enjeu économique et sociétal majeur. La couverture de ces risques permet de financer les dépenses de santé qui re[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xn99F. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un secteur complexe, en recomposition, hautement concurrentiel et incertain, les acteurs de la complémentaire santé explorent plusieurs voies pour tenter de conse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrHBE. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés d'assurance doivent analyser les risques pour, soit les accepter au tarif ordinaire ou à un tarif plus élevé, soit les refuser. Cette technique de sélecti[...]Article
La détection des risques aggravés d'atteinte à l'autonomie et à l'indépendance d'une personne âgée est une préoccupation constante pour un assureur qui propose des contrats "dépendance". Les auteurs s'attachent à améliorer et codifier la recherc[...]Article
L'auteur fait ici l'hypothèse que l'option de confier à des assureurs privés une couverture dépendance obligatoire est retenue. Il en examine le cadre technique et les difficultés sous jacentes. Il analyse les caractéristiques des différents typ[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184