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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Article
Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le « droit à l'oubli » a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une dem[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, la gestion des risques a trouvé sa place dans les organisations complexes que sont les établissements de santé en France. Il s’agit néanmoins d’une notion «récente» qu’il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
La permanence des soins est un des principes fondamentaux dans le système médical français. Les gardes ont été mises en place pour assurer cette continuité des soins. Toutefois, avec une démographie médicale décroissante, une population vieillis[...]Article
Aude Leduc ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Alexis Montaut |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Fm7R0xsA. Diffusion soumise à autorisation]. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50% des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantisse[...]Article
Amalia Diurni ; Fernando Aith ; Rémi Pellet ; et al. |« Global health ! » La mondialisation des problématiques de santé s’impose à l’évidence. Progrès médicaux, évaluations des thérapeutiques, épidémie planétaire, réchauffement climatique, enjeux de la bioéthique… Les frontières semblent s’estomper[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nIR0xkD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les cotisations collectées représentent un montant de 33,9 milliards d'euros sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. La santé représe[...]Article
L'assurance dépendance, cinquième branche de la protection sociale, a été introduite en Allemagne en 1994 après un débat étalé sur plus de vingt ans très fortement marqué par la proximité entre risque maladie et risque dépendance. Cette nouvelle[...]Ouvrage
, 201p. 2016/12Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4094
Ouvrage
Partant du constat que les assureurs sont quasiment absents des ouvrages universitaires traitant de la protection sociale, M. Nabeth a entrepris de réaliser plus de vingt entretiens avec des diri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0239
Article
Depuis plus de 10 ans, la société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) publie un Panorama du risque qui dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence dans un contexte sociétal en évolution permanente. Dans cet article[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7GER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'u[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nlr8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. Celle-ci a été source de progrès par l'adoption de règles ambi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KM00/0028
Article
Les médicaments innovants ont révolutionné le traitement de nombreuses maladies graves mais ont atteint des prix exorbitants, notamment en oncologie et immunologie. Ces prix croissants sont devenus insoutenables pour les payeurs (assureurs et/ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HDpoR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vi[...]Article
Engageant leur responsabilité, la faute de gestion, même involontaire, peut-être lourde de conséquences pour les dirigeants et administrateurs. Il existe néanmoins certaines précautions à prendre pour s’en prémunir, à commencer par un contrôle r[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xqrop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqsJJr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Paul-Loup Weil-Dubuc ; Franck Bourdeaut ; et al. |Ce dossier interroge les possibilités de la médecine prédictive et de la génétique, en confrontant les apports et les dérives qu'elles peuvent générer. Au sommaire : Spéculations sur la génétique / Dépasser l'incertitude. Le pari hasardeux [...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat, dir. ; Fernand Sauer ; Safia Bouabdallah ; et al. |Les Actes du colloque réunissent ici 14 contributions relatives à la transparence en santé, qui abordent à travers cette thématique transversale de nombreux sujets tels que la commercialisation des compléments alimentaires, la participation des [...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89HR0xqp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, près de 20% de la population de 18 ans ou plus épargnent en prévision de la retraite. L'assurance-vie est l'actif financier préféré avec 7,1% de souscript[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8HorAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A de rares exceptions près, les analyses du processus de généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés sont restées cantonnées au champ de la prote[...]Article
L'auteur, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE, partage ses interrogations et sa réflexion sur l’identité professionnelle et l'évolution du métier de mandataire judiciaire à la protection[...]Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
Article
[BDSP. Notice produite par FNG n8Dr8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle part l'assurance doit-elle prendre dans le financement de la "dépendance" ? La question est moins de savoir si elle doit y contribuer - elle y est présente - que [...]Article
Roger Fontaine ; N. ZERRAR ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xn7Hk. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes s'organise en France autour de trois acteurs : la famille, l'Etat et le marché. Face aux possibles[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xCoHGD. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat autour de la prise en charge de la dépendance est ouvert depuis plus de 20 ans et a donné lieu à une abondante littérature. A l'orée d'une loi prévue pour la fi[...]Article
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décenni[...]Article
Dans cette première partie : André Masson examine les transferts publics entre générations et les modalités qui permettraient de les rendre soutenables à long terme. Après un rappel du " triangle idéologique " des discours sociogénérationnels ( [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'homme est son projet
G. BREMOND ; D. ARCADIO ; F. AUBAT ; P. Azouvi ; I. BUROT-BESSON ; A.-C. D'Apolito ; J.-P. DINTILHAC ; P. HINGRAY ; R. LEFEVRE ; P. MACHIN ; F.-J. PANSIER ; J.-B PREVOST ; C. Vallat-Azouvi ; SFME. Projet de vie et expertise médicale. Colloque. 9. (01/12/2012; Paris) , 2013Communications du colloque sur le thème "projet de vie et expertise médicale". On trouvera au sommaire : La loi du 11 février 2005 ; - Considérations philosophiques sur la notion de projet de vie ; - Le projet de vie : approche sociologique ; - [...]Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Ouvrage
"Tout bien portant est un malade qui s'ignore", disait le docteur Knock. Aujourd'hui, "tout bien portant est quelqu'un qui n'a pas eu de dépistage". Des centaines de milliers de Français consulte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0481
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q9ltoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de déterminer les conditions d'effectivité de la généralisation de la couverture complémentaire en santé à à[...]Article
Tim-A KANTERS ; Pieter-Hmvan BAAL ; Werner-Bf BROUWER ; POLDER (Johan-J) : NLD. Tranzo Department. Tilburg University. LE Tilburg. ; René-Cjavan VLIET ; Institute of Health Policy & Management. Erasmus University Rotterdam. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xGktom. Diffusion soumise à autorisation]. The Dutch risk equalization scheme has been improved over the years by including health related risk adjusters. The purpose of the Dutch risk equalization scheme [...]Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Article
Olga Piou ; Bernard Andrieu ; Régis Aubry ; Marie-Aline Bloch ; Carole Bonnet ; Catherine Caleca ; Emmanuelle Cambois ; Arnaud Campéon ; Chantal CASES ; Dominique Chevé ; Alain Colvez ; Alain Corvez ; Matthieu De Stampa ; Priscilla DUBOZ ; Olivier Dupont ; Bernard Ennuyer ; Joëlle Gaymu ; Pascale Gerardin ; Valérie Golaz ; Jean-Claude Henrard ; Claude Jeandel ; François JEGER ; Guillaume JEHANNIN ; Marie-Eve Joël ; Blanche Le Bihan ; Jean-Louis LOIRAT ; Enguerran Macia ; Guillaume Malochet ; Alain Monnier ; Yves Passadori ; Sophie Pennec ; Silvia Pontone ; Geneviève Ruault ; Dominique Somme ; Hélène Trouvé |Le vieillissement de la population se distingue par la transversalité des domaines qu'il vient interroger. Ce numéro croise les points de vue de différents chercheurs et élargit ses horizons à l'Europe et à l'Afrique. Ce sont les "éléments de la[...]Article
La Russie, terre de l'histoire mondiale, terre des espérances millénaires déçues, attire toujours le visiteur comme un aimant. Une délégation d'Ese s'y est rendue l'été dernier pour connaître et comprendre les méandres du système de santé. Aperç[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Dans cette première partie, le point sur ces modifications concernant l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge[...]Article
La santé serait-elle le seul domaine dans lequel les progrès scientifiques et techniques conduisent à l'inflation permanente des coûts ? Aucun pays développé n'échappe au besoin de maîtriser une dépense exponentielle en la matière. L'effort cond[...]Article
P. CRESSARD ; et al. ; I. Kahn-Bensaude ; A. Laude ; M. LEGMAN, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES BJR0xmHA. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition du secret médical et un aperçu sur la réglementation en vigueur, ce dossier aborde le sujet sous plusieurs angles : les soins médicaux délivrés au[...]Article
Depuis quelques années, la prise en charge des dépenses de santé par la Sécurité sociale se réduit sous leffet dun transfert de charges vers les assurances complémentaires et les assurés sociaux. Cet article compare le contexte dans lequel est[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtrR0xrt. Diffusion soumise à autorisation]. Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l'assureur de l'établissement de santé ne donne pas suite, l'Oniam est tenue de verser l'indemnisation. L'Oniam exerce e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xq999. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers est doublement encadrée : sujette à autorisation préalable de l'ARS, elle impose au praticien de passer une "contrat d'activité libérale" avec l'Etablissement Public de Santé et de répondre à plusi[...]Article
Les inégalités progressent partout et dans tous les domaines. En matière de santé, les mesures prises restreignent les possibilités d'accès aux soins. Ce numéro montre, au travers des observations et des pratiques des auteurs, l'état des lieux d[...]Article
Magdalena ROSENDE ; Céline SCHOENI ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Fq8mrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs mettent en exergue les enjeux sexués de la seconde partie de carrière à partir du cas helvétique, tenant compte des logiques structurelles (protection [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kpsR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bén[...]Ouvrage
Whilst the Bulgarian health system possesses the characteristics of a democratic, liberalized, and market-oriented health system, it suffers from substantial weaknesses, which result in an unsati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0487
Article
G. DECHEZLEPRETRE ; E. CAILLON ; T. DIONOT ; J. GUIGUE ; Société française de médecine esthétique -SFME Dimension humaine de l'expertise médicale. Journée de réflexion. (27/11/2010; Paris) |Les auteurs juristes rappellent les principes fondamentaux qui régissent l'expertise médicale, le rôle de l'expert judiciaire, le caractère absolu du secret médical pour les médecins et les avocats et le principe du contradictoire. Les médecins [...]