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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Article
En dépit de différences notables entre les systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux, on a partout recours à des réformes de plus ou moins grande envergure, dont la réalisation concrète se heurte (ou non) à des obstacles divers, selon l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Ouvrage
Les cinq grands principes sur lesquels est échafaudée la Loi canadienne sur la santé sont l'universalité, la gratuité, l'égalité, l'intégralité et la transférabilité. Aujourd'hui, des années de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0085
Ouvrage
Longtemps sous-estimée par les historiens, la protection sociale est devenue depuis deux décennies un objet d'étude important, en France comme en Europe. Pourtant l'histoire des assurances social[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0014
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EttR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La garantie des accidents de la vie permet aux assurés de bénéficier d'une indemnisation des préjudices résultant d'évènements accidentels de la vie privée lorsqu'ils [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HoR0xJrq. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences,[...]Article
Alors que l'assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la dépendance, les contrats d'assurance dépendance sont encore peu connus. Cette étude vise à présenter un panorama de [...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Marine DARNAULT ; Michèle Delaunay ; Antoine Dubout ; Franck Lecas ; Philippe MARINI ; Laurent Vachey |Le 5ème risque constitue un nouveau champ de protection sociale, s'ajoutant à ceux préexistants : la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Appelé aussi "Risque dépendance", cette branche de protection sociale vise à la [...]Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive "relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES 8jR0xmmC. Diffusion soumise à autorisation]. Health care systems across the European Union face a common challenge : the high cost of health care. Governments str[...]
- Localisation : Paris | Cote : BS10/0523
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DonR0xnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Discusses various policy options for public financing of long-term care systems in Europe, such as a the provision of[...]Article
Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART ; Service de médecine légale. Chu d'Angers. Angers. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xHBHo. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue économique, coordonné par le Collège des Economistes de la Santé, regroupe une sélection de communications présentées lors du vingtième anniversaire des Journées des[...]
- Localisation : Paris | Cote : MT10/0312
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0312
Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CCR0xs9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et analyse les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individu[...]Article
Partenariats public-privé, systèmes d'assurance, gage sur succession La prise en charge de la dépendance, qui devrait être débattue en 2009, est un sacré casse-tête.Article
Au début des années quatre-vingt, le Chili -imité ensuite par d'autres pays- a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en oeuvre sans concertation sociale, la réforme se fe[...]Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 351p., 390p. pdf , 11/2008Les avancées scientifiques et techniques ont contribué au développement de nouveaux tests génétiques, en particulier des tests de susceptibilité aux maladies multifactorielles (hypertension, diab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : UD00/0035
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Aux Etats-unis, la majorité de la population est couverte par une assurance privée de santé proposée dans la plupart des cas par les employeurs. Les assurances publiques concernent les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes handicapé[...]Article
Les enjeux du développement de l'assurance maladie complémentaire sont bien connus. Mais la façon dont ce développement tend à s'opérer mérite attention. Cet article s'interroge sur les dangers de la diversification de l'offre en matière de cont[...]Article
L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la res[...]Rapport
Par lettre du 4 juin 2008, la Ministre de la santé confiait à Mrs Saout, Charbonnel et Bertrand une mission sur l'introduction dans notre système de santé d'un ou plusieurs modèles d'éducation th[...]Article
Sous l'influence des cantons, le gouvernement suisse a entrepris une réforme importante des modalités de distribution du médicament en ville. Différents circuits sont amenés à coexister, avec un objectif : qualité et contrôle de la délivrance au[...]Rapport
Voici quelques années, les Pays-Bas étaient confrontés à un phénomène de listes d'attente de plus en plus longues pour l'accès aux soins, dans un contexte de hausse non maîtrisée des dépenses, de[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]Article
Depuis le 1er Code de Déontologie (1947), la responsabilité du médecin est fondée sur les principes du secret médical, du respect du patient et des autres médecins, et du consentement éclairé... La loi de 2002 a semblé bousculer ce relatif immob[...]Article
L'Allemagne est le premier pays européen à avoir créé, dès 1994, une assurance dépendance comme cinquième branche de la sécurité sociale. Financée par répartition, cette assurance offre un gamme développée de prestations à domicile et en établis[...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
Pierre-Charles PRADIER ; Adrien DE TRICORNOT ; et al. ; Muriel FONTUGNE ; Christine GILGUY ; Jacques HOGARD ; Andrew LESLIE ; Chantal Mornet-Périer ; Michel Turpin |Cette livraison de Problèmes économiques ne cherche pas à établir une liste exhaustive de l'ensemble des risques d'entreprise, ni à exposer une analyse détaillée de tous les problèmes liés à ces questions. Après une brève présentation théorique [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance. 1
P. DAVERAT ; H. BEJUI-HUGUES ; A. M. DUGUET ; G. Steinbach ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE Congrès. 44. (21/03/2008; Toulouse) , 2008Ce dossier fait suite au 44ème congrès de la FFAMCE qui s'est tenu à Toulouse le 21 mars 2008. Dans cette 1ère partie, on trouvera au sommaire : Traumatismes crâniens et dépendance ; - Psychiatrie et dépendance ; - Réforme de la protection jurid[...]Article
J. DRUCKER ; F. BADEY ; S. Cohu ; T.O. GARITY ; L. HARTMANN ; D.A. KYSAR ; J.F. LACRONIQUE ; D. LEQUET-SLAMA ; P. MESSI ; D. SILBER |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0x79rH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose de revisiter le système de santé américain au moment où la santé occupe une place majeure dans la campagne présidentielle aux États-Unis. Il aborde l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrtq8B. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé des États-Unis se distingue par son coût très élevé, sa fragmentation et la multiplicité d'organismes qui le gèrent. La majorité des Américains son[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xHAqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les États-Unis sont confrontés à une croissance considérable de la dépense de santé depuis plusieurs décennies, en dépit des réformes successives pour la maîtriser. De[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9AR0xE88. Diffusion soumise à autorisation]. La santé est aujourd'hui un sujet de grande préoccupation pour le public américain en raison de l'explosion des coûts et de la dégradation de la couverture du risque m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IplBR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Pour résoudre la crise du système de santé américain, le Président Bush a notamment proposé dès 2004 une réforme de la responsabilité civile médicale et plus particuli[...]Article
MACKAY (Bruce) : GBR. Hlsp Ltd. London. ; Gerald BLOOM, éd. ; Hilary STANDING, éd. ; Institute of Development Studies. Brighton. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ER0xGo8B. Diffusion soumise à autorisation]. Much of the writing on health in developing countries focuses on the public sector rather than the private market, and on providers rather than on consumers. A mo[...]Article
Hélène LOGEROT ; Sylvie AMZALEG ; Cécile BENENET ; Julie Benichou ; Marie-Françoise DUMAY ; Thierry GALLIER ; Sophie GUEANT ; Benoît MAUBANT ; Gilbert MOUNIER-SHAHMORADI ; Claude Rambaud |Les notions de qualité et de risques constituent une préoccupation permanente pour les professionnels de la santé. La revue Perspectives sanitaires et sociales a abordé l'évaluation de la qualité dans le dossier n° 192 de mai/juin 2007. La gesti[...]Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]Rapport
Travellers may encounter sudden and significant changes in altitude, humidity, microbes and temperature, which can result in ill-health. In addition, serious health risks may arise in areas where[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0071
Rapport
La convention AERAS facilite l'accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies graves (pathologies cardio-vasculaires, cancers) ou d'un handicap. L'obtention d'une assur[...]Article
Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un "cinquième risque" au sein de la protection sociale, qui serait consacré à l'ensemble des limitations d'autonomie. Ce concept de "cinquième risq[...]Article
Anne LOONES ; Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) |Chaque année, 52 000 personnes sont victimes d'un accident du travail entraînant une incapacité permanente et 40 000 sont gravement blessées dans un accident de la route. Une longue phase de soins et de rééducation commence alors, avec en interr[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
Les Etats européens sont confrontés à une population vieillissante et de plus en plus dépendante. Qui va payer la facture ? A l'heure où la France s'apprête à réformer, reportage en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas.Article
Gilles BENEPLANC, introd. ; Gérard DOUKHAN ; David Dubois ; Jean-Claude Gallou ; Laurent GOLDSTEIN ; Annie JULOU-DAUDIN ; Guy LACROIX ; Pierre-Yves LE CORRE ; Sébastien NOUET ; Manuel PLISSON ; Lucie TALEYSON |Ce dossier analyse les questions liées à la dépendance en s'attachant plus particulièrement aux types de couverture du risque, aux financements possibles et à l'articulation entre les systèmes publics et privés. Au sommaire : L'assurabilité et l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0IY3R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) vient de publier son panorama 2006 du risque médical des établissements de santé. Si cette démarche est avant t[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pl0CR0xQ. Diffusion soumise à autorisation]. Lors du passage à la retraite, de nombreux assurés changent d'organisme complémentaire santé : c'est le cas de 51% des titulaires d'un contrat d'entreprise obligatoire[...]Article
La conclusion d'un contrat d'assurance est souvent subordonnée à l'obligation préalable de remplir un questionnaire permettant à l'assureur d'apprécier la probabilité que le risque, objet du contrat, se réalise. En cas de réticence ou de fausse [...]Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]Article
Entre 1996 et 2005, il s'est produit 57 catastrophes naturelles dans le monde. Avec le changement climatique et l'urbanisation galopante, il semble que celles-ci se soient intensifiées ces dernières années, contribuant ainsi à l'accroissement du[...]Article
Frédéric FUZ ; Jean-Claude DEFORGES ; Jacques DESBAUMES ; et al. ; Mark FUMEY ; Marina MARTINOWSKY ; Ariane SACHS |Ce dossier aborde le management des risques dans les établissements de santé. Il présente le dispositif d'accréditation des médecins mis en oeuvre par la Haute Autorité de Santé ainsi que différentes expériences relatives à la mise en oeuvre d'u[...]Article
Un étude récente de 2004 réalisée par la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) révèle comment les hôpitaux de l'Union et leurs personnels médicaux font face aux risques, en s'assurant (ou non) et en développant une culture de prévention.Article
Les relations entre assureurs et établissements de santé, pour le moins tendues ces dernières années dans le contexte de hausse tarifaire que l'on connaît, sont-elles en train d'évoluer ? SHAM, leader du marché français de la responsabilité civi[...]Article
Le centre Léon-Bérard (CLB) à Lyon installe une cellule de la gestion de la qualité et des risques dès 1998. Son expérience en la matière est le résultat d'un travail pluridisciplinaire, transversal, réalisé en étroite collaboration avec tous le[...]Rapport
Ce document regroupe différents documents relatifs à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Sont présentés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4640
Article
Plaidoyer pour une vision stratégique globale de la prise en charge des ALD dans une démarche cohérente du risque santé.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4Fk7SR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au Québec, trois lois garantissent le droit à l'égalité et le principe de non-discrimination dans l'emploi. Il s'agit de la Charte canadienne des droits et libertés, de [...]Article
Le directeur d'établissement peut voir sa responsabilité civile impliquée dans bien des cas. Les solutions, organismes et recours pour organiser sa protection.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xkEBFE. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire permet d'analyser les garanties offertes en 2005 par les mutuelles, les soc[...]Article
L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obstention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un "risque aggravé de santé". L'avenir semble t[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Article
Un récent commentaire critique de deux décisions de la Commission centrale d'aide sociale dont l'une confirmée par le Conseil d'Etat statuant en section, appelle quelques observations qu'il paraît, compte tenu de l'importance des deux questions [...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Article
Philippe TRAINAR ; Jean-Marie Chevalier ; Jacques DE PERETTI ; et al. ; Nicolas Hulot ; Sylvie JOUSSAUME ; Richard Lavergne ; Emmanuel LE ROY LADURIE |La question du changement climatique est une question controversée. L'ampleur du phénomène, la réalité de la catastrophe annoncée et ses causes sont loin de faire l'unanimité. Y a-t-il un réchauffement climatique ? Celui-ci va-t-il s'accélérer ?[...]Article
Comment choisir un assureur ? Comment savoir si une structure est bien assurée, si le directeur est correctement protégé ? Attention en renégociant les contrats souscrits car il faut penser à tout. Un directeur doit vérifier l'étendue des garant[...]Article
Aujourd'hui, la fréquence et les conséquences font considérer la dépression nerveuse comme un problème majeur de santé publique. Le dossier présente les principaux éléments épidémiologiques et aspects de la diversité clinique de cette affection,[...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Article
Les vingt pays de l'Amérique latine ont presque tous entrepris au cours des vingt-cinq dernières années de réformer leur système de santé. A l'échelle de la région, la couverture médicale fournie par les régimes d'assurance sociale ne dépasse ce[...]Ouvrage
Christian Lehmann les a vus...Il sait que les Fossoyeurs sont là, ont pris forme humaine, infiltré les postes de décision, et qu'il lui faut convaincre un monde incrédule que le cauchemar a déjà [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0397
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8vR0x583. Diffusion soumise à autorisation]. Access to life insurance is subject to health discrimination. Whether this discrimination should take into account the results of predictive genetic tests is a to[...]Ouvrage
Les histoires comparées de la société japonaise et de la société française conduisent à redécouvrir deux mondes originaux, deux univers opposés de murs et de croyances, sources de nouvelles leço[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0388
Rapport
1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en char[...]Article
Philippe Bas ; Patrick Gohet ; Gérard LARCHER ; Denis Piveteau ; Jean-Marie Schléret ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) ; Société Media thème (Paris, France) |Travailler, accéder à la culture et aux loisirs, mener une vie sociale au même titre que tout autre citoyen : plus qu'un souhait, c'est un droit de la personne handicapée. Et pour les pouvoirs publics comme pour la société, un défi à relever. Ce[...]Article
Le développement des accidents automobiles après la seconde guerre mondiale a eu pour conséquence essentielle d'engendrer des dommages corporels dans des groupes sociaux jusqu'alors relativement préservés, les blessures physiques mutilant princi[...]Congrès
Les réseaux de santé expriment la nouvelle forme d'organisation et de coordination du système de santé. La réglementation, les financements, l'organisation régionale mise en place concourent déso[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Ouvrage
Des catastrophes qu'elles soient naturelles ou accidentelles et qui ont détruit des entrepôts d'archives ont fortement sensibilisé le monde des archivistes. De plus en plus d'entreprises prennent[...]Article
Le médecin salarié bénéficie d'une immunité civile. Le médecin qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par l'établissement de santé privé, n'engage pas sa responsabilité à l'égard du patient. Le contrat médical étant[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]Article
Les mutations sociales et démographiques transforment graduellement la manière dont les sociétés occidentales prennent soin des personnes âgées dépendantes, et notamment l'offre d'assurance pour soins de longue durée. Face à la nécessité de disp[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ZRR0x5PA. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture collective est aujourd'hui, en France, le premier mode d'obtention d'une assurance maladie complémentaire. Les travaux de l'Irdes montrent que les contra[...]Article
Déficitaire en 2006 et probablement en 2007, le système de santé américain Medicare, entré dans une nouvelle phase, continue de susciter de vives controverses. Analyse.Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B2R0xDs6. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Santé et Protection sociale (ESPS) dresse un tableau de l'état de santé, des soins et de la protection sociale de la population de France métropolitaine selo[...]Article
Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]Article
Daniel ZAJDENWEBER ; Vinciane BEAUCHENE ; Roseline CHOW KOO ; Jean-Pierre DIAZ ; Stéphane GIN ; Magalie LAVAUX ; Pierre Martin ; François MOUTON ; Sandrine SEGOVIA-KUENY |Sommaire du dossier : Les pandémies dans l'Histoire - De panzootie à pandémie - Les pouvoirs publics face à la pandémie - Couverture du risque mortalité du bétail : le rôle des pouvoirs publics, l'intervention de l'assureur - Pandémie de grippe [...]Article
La législation des accidents de travail est basée sur l'idée que le risque est consubstantiel au travail, qu'il n'y a pas de sens à vouloir l'interdire, mais qu'il convient plutôt de le gérer de façon optimale, en particulier par un système d'in[...]Article
Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP nJR0x01e. Diffusion soumise à autorisation]. Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niv[...]Article
Les Pays-Bas viennent de confier la gestion de leur second pilier d'assurance santé à des opérateurs privés. La concurrence ainsi organisée est pourtant encadrée : contrats-types minimaux, crédit d'impôt, prohibition de la sélection des risques,[...]Article
Parce qu'il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d'organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé, privilégié par les pouvoirs publics. Dès lors qu'il s'appuie sur une[...]Article
Les imperfections du droit de l'aide sociale rendent nécessaire, de la part du juge, des efforts d'interprétation souvent considérables. Ceux auxquels ont donné lieu les dispositions gouvernant le financement de la couverture maladie des personn[...]Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Pour la première fois, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) publie un panorama du risque médical des établissements de santé. Ce document porte, d'une part, sur les réclamations enregistrées au cours de l'année 2004 (lesquelles [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7J3SrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La découverte, au milieu des années quatre-vingt-dix, de l'association entre l'allèle ApoEe4 et un risque accru de développer la forme tardive de la maladie d'Alzheime[...]Article
Au sein des régimes d'assurance maladie, la cohabitation entre assurance et solidarité a toujours été tumultueuse. Le premier d'entre eux, le régime général, en est une illustration. Aussi, sous la pression de la pauvreté née de l'essor du chôma[...]Article
La micro-assurance est considérée par beaucoup comme un outil prometteur pour améliorer la protection sociale des personnes à bas revenus. Ce point de vue est corroboré par l'expérience positive des régimes de micro-assurance existants. Parallèl[...]Article
Pour les industriels de l'assurance la microassurance désigne l'offre de produits assurance vie et non-vie aux populations à faible revenu dans le cadre du marché. Reste que cette notion de "population à faible revenu" fait l'objet de débats à f[...]Article
Les organismes complémentaires sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans la prise en charge des patients. Ce seront demain des partenaires avisés des professionnels de santé. L'un des artisans de leur évolution trace les perspe[...]Article
Après avoir présenté les principaux rouages du système de retraite américain (sécurité sociale, régimes professionnels, épargne...) et la façon dont il contribue aux revenus des retraités aux Etats-Unis, l'auteur analyse ses grandes tendances d'[...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG WbjR0xIH. Diffusion soumise à autorisation]. Le phénomène actuel de transformation de la structure par âge de la population va aboutir dans les prochaines années au poids conséquent des individus de plus de 60 ans.[...]Article
Le présent article traite des mécanismes de financement des soins de santé sur le plan de leur efficacité, de leur équité et de leur caractère suffisant. Singapour constitue une étude de cas intéressante : en effet, il s'agit sans doute du seul[...]Article
J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]Article
VAN HOYWEGHEN (Ine) : NLD. Health Ethics and Philosophy Unit. University of Maastricht. ; Klasien HORSTMAN ; Rita SCHEPERS ; Catholic University of Leuven. Department of Sociology. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xjfbPs. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past years, one of the most discussed topics in policy debates on genetics has been the use of genetic testing in insurance. Many of these debates have b[...]Ouvrage
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette reche[...]Article
Il est couramment admis que de bons résultats économiques sont nécessaires pour financer les systèmes de protection sociale. Mais quels sont les impacts d'un niveau de protection sociale élevé sur la performance économique de l'Union européenne [...]Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]Ouvrage
Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1576
Ouvrage
On connaît l'état des lieux de la protection sociale : la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale ; la contrainte démographique qui bouleverse le domaine des retraites et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0201
Article
Le projet de vie est une approche nouvelle de la prise en charge de la personne handicapée dès lors qu'elle participe elle-même ou son entourage à la détermination de son nouveau mode de vie. Cette approche nouvelle va favoriser un véritable dia[...]Article
Les Pays-Bas viennent de mettre en oeuvre une réforme qui transforme les mécanismes de régulation des dépenses de soins et augmente l'importance des assureurs privés dans la gestion globale du système, tout en tentant de garantir une certaine so[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.Article
Dossier concernant la conduite automobile par une personne en situation de handicap : examen médical obligatoire, examen du permis de conduire, achat et aménagements du véhicule, assurance automobile, location. En annexe une liste d'adresses d'a[...]Article
Au lendemain de la guerre et du génocide de 1994, le Rwanda a formulé une politique nationale en matière de santé pour réorienter le système de santé. Cette réforme mise en uvre pour pallier aux carences du précédent système de santé a mis l'ac[...]Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS txW0rR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]Article
Gérard Lobjeois, secrétaire général de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, s'interroge sur la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à mettre en oeuvre dans le secteur de l'assurance face aux eff[...]Article
Témoin de la montée de ce nouveau thème dans les préoccupations, le Conseil d'Etat s'est penché en 2005 sur la société du risque. Les auteurs s'inquiètent ici de la conception sous-jacente du rôle de l'Etat qui transparaît dans ce rapport, l'Eta[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
Rémi BARROUX ; Evelyne BEREST ; Thierry BOUFFECHOUX ; et al. ; Gilles HEURE ; Jean-Michel NORMAND ; Catherine PACARY, coor. ; Jean-Louis Robert ; Michel TARDY |Anniversaire délicat. Soixante ans après sa création, notre système "d'assurance sociale" est confronté à des difficultés financières telles, 14,2 milliards d'euros de déficit tous régimes confondus pour la "Sécu" en 2004, qu'il paraît menacé da[...]Article
Le système de retraite australien est entré dans les années quatre-vingt dans une période de réformes continues. Les objectifs visés étaient pour certains très révolutionnaires, et quelques-uns restent beaucoup plus éloignés qu'on ne le prévoyai[...]Article
Kaj ESSINGER ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |Quelle est l'ampleur de la crise à laquelle de nombreux hôpitaux européens doivent faire face en matière d'assurance contre les risques médicaux ? Les primes d'assurance ont considérablement augmenté dans de nombreux pays tandis que, dans certai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iQXR0x0H. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2004, l'assurance vie figure dans le patrimoine des ménages et devance la résidence principale. Elle englobe deux grands types de produits : l'assurance en cas d[...]Article
Le développement de l'aversion aux risques a pour corollaire une tendance de plus en plus systématique à rechercher un responsable pour tout préjudice subi et à légitimer un "droit à indemnisaion". La garantie des accidents médicaux pose la resp[...]Article
La sécurité sociale doit proposer des systèmes d'assurance et d'épargne axés sur la redistribution et la solidarité. Mais avancer vers une couverture universelle signifie confronter le secteur public à une série de demandes financières souvent l[...]Article
La Banque mondiale a publié en 2005 un rapport sur les résultats des réformes structurelles des systèmes de pensions en Amérique latine. Revenant sur les hypothèses retenues et les recommandations formulées dans le rapport de 2004 de la banque, [...]Article
Au cours de cette dernière décennie, de nombreux gouvernements d'Amérique latine ont adopté pour le financement des pensions une approche à "plusieurs piliers" qui combine épargne individuelle et épargne sociale. Le présent article, basé sur un [...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Le dossier "Vieillesse, dépendance et lieux de vie" propose un état des lieux sur la question de la dépendance des personnes âgées et une invitation à revoir nos conceptions. Pour aller au-delà des clichés et des angoisses, passer du concept de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A73vRR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objet d'estimer l'influence des caractéristiques des individus ou des ménages auxquels ils appartiennent sur leurs dépenses de santé. Sont étudi[...]Ouvrage
Le 1er juillet 2005, les assurés sociaux ont commencé à découvrir les premiers effets de la loi Douste-Blazy, adoptée en août 2004. Les mesures intitulées ("gouvernance", "médecin traitant", "par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0191
Ouvrage
Quel impact l'assurance maladie a-t-elle sur les systèmes de santé ? Quelle incidence a-t-elle sur la couverture des soins et l'accès aux services de santé ? Quels risques et opportunités présent[...]Communication
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Journée nationale de la prévoyance. 2004-11-16, Paris , Paris [FRA] : UNAPEI , 2005Ces actes traitent spécifiquement des stratégies de constitution de ressources au profit des personnes handicapées mentales. Ils en présentent la nature, les obligations tenant à l'intervention de l'aide sociale, la dimension fiscale. Les interv[...]Article
Les progrès de la génétique ont donné naissance à certaines préoccupations sociales, notamment en ce qui concerne la discrimination génétique. Puisque le bagage génétique est impliqué dans l'état de fonctionnement du corps, les personnes confron[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xryTSf. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès de la génétique ont donné naissance à certaines préoccupations sociales, notamment en ce qui concerne la discrimination génétique. Puisque le bagage géné[...]Article
Liste des centres de formation universitaire préparant aux diplômes de réparation juridique du dommage corporel, aux diplômes ou certificats d'aptitude à l'expertise médicale, au certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel, aux diplô[...]Ouvrage
" Je déclare sur l'honneur n'être atteint d'aucune infirmité apparente ou cachée. " Glissée en caractères réduits, tout en bas d'une candidature a l'emploi, cette phrase est un exemple rare de di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2344
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iR0xvsgJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le Managed care, un régime à facettes multiples, intègre les prestations de soins, quelles qu'elles soient (prestations, hospitalisations, médicaments), et leur financ[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4618
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Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]Article
Marc Delpech ; Pascal BORDAT ; et al. ; Didier Sicard |La connaissance maintenant complète du génome humain va permettre d'accélérer considérablement la découverte des gènes responsables de plus de cinq mille maladies héréditaires. Il en résultera de nouvelles possibilités diagnostiques, notamment d[...]Article
La prévoyance d'entreprise occupe une place singulière dans les systèmes de protection sociale.Traditionnellement liée à l'employeur et à la relation de travail dans l'entreprise, elle est source d'une protection sociale qu'on peut qualifier d'a[...]Article
Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Pierre Volovitch ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'introduction de la concurrence est l'un des axes des réformes récentes des systèmes de santé intervenues en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, pays dont le système de protection sociale est fondé sur les assurances sociales de type « bismar[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]Article
Huit des dix pays nouvellement entrés dans l'Union européenne avaient un système de santé hérité du modèle soviétique. Ils ont mis en oeuvre des réformes importantes dans un contexte économique difficile. Aujourd'hui, ces pays consacrent en moye[...]Article
Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T8R0x54O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré à la discrimination fondée sur l'âge en Europe. La première partie introduit ce concept et présente les principaux domaines qui intéressent les [...]Rapport
This paper assesses evidence on the effects of PHI in different national contexts and draws conclusions about its strengths and weaknesses. Private health insurance presents both opportunities an[...]Article
Catherine Sauviat ; M. GAYRAL-TAMINHI ; M. GRIGNON ; Hassenteufel, Patrick ; M. Husson ; O. JOIN-LAMBERT ; A. Jolivet ; C. JORGENSEN ; E. KRZESLO ; F. LEFRESNE ; J. OLIVIER-MALLET ; Marianne De Troyer ; M. WIERINK |Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'Ires porte sur les réformes des systèmes d'assurance maladie. Cette question est au coeur des débats nationaux dans l'ensemble des pays développés. Les pays étudiés dans l'article sont les su[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2003 de la SHAM, établies à partir de plus de 1450 établissements assurés (soit 380 000 lits assurés[...]Article
Un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2004, constitue une nouvelle et importante étape. Il préserve mieux le secret médical, sans sacrifier les intérêts de l'assureur. La charge de la preuve de la déclaration inexacte du risque pèse sur l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MaR0x50e. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article compare les effets des réformes allemande et française sur l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Bien que les deux systèmes de retraite ne pos[...]Article
S'il est communément admis que le premier objectif d'un système de santé est d'améliorer celle-ci, d'autres objectifs peuvent également être poursuivis : répondre aux demandes des malades, être efficace en termes de coûts, ou encore d'équité. Un[...]Article
En bouleversant l'éthique de la relation médicale au titre de la promotion d'une nouvelle démocratie sanitaire et d'un droit à la guérison pour tous, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades dite "loi Kouchner" a entraîné une crise [...]Article
A l'heure où l'on débat sur une éventuelle réforme de l'assurance maladie, cet article traite de la place dévolue à l'assurance privée au sein du système français d'assurance maladie et envisage les conséquences d'une progression de l'assurance [...]Article
Mutuelle d'assurance des établissements de santé et du secteur social et médicosocial, la SHAM fait partie de la famille FHF depuis son origine. Elle voit le jour quatre ans après la création de la Fédération, sous l'impulsion de directeurs d'h[...]Article
Lise Rochaix ; Helmuth CREMER ; Gabrielle Demange ; Pierre-Yves Geoffard ; Dominique HENRIET ; Pierre Pestieau ; Sixièmes Entretiens de l'Association Française de Science Economique. (10/03/2004) |Ce dossier fait suite aux Entretiens de l'Association Française de Science économique du 10 mars 2004 et réunit différentes contributions sur le thème des apports et des limites potentiels d'une mise en concurrence des acteurs du système de sant[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES XG4NoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les premiers résultats de l'enquête patrimoine des ménages 2003-2004. Elle permet d'étudier l'évolution de la nature du patrimoine des ménages : li[...]Article
Alors qu'elle relevait avant la Seconde Guerre mondiale de la seule sphère privée, la prise en charge des personnes âgées est devenue, à la suite de la mise en place et de la généralisation des systèmes de protection sociale, une préoccupation c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn7axt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un panorama économique des institutions de prévoyance en France en 2001 : montant et types de prestations versés ; nombre de cotisants ; part des c[...]Article
Pour être viable, la sécurité sociale doit être réformée. Il est nécessaire de considérer non seulement les caractéristiques du système (comme le niveau et la durée des prestations, la population assurée), mais également la répartition des respo[...]Article
La Sécu solidaire, celle de 1945, doit être défendue. Pour le SMG, la meilleure façon de la défendre c'est de renforcer son caractère solidaire. A l'inverse la "contre-réforme" que veut nous imposer le gouvernement a comme objectif cental de dim[...]Article
Parallèlement à la mise en uvre progressive des réformes instaurant l'économie de marché, le gouvernement central de la Chine a également apporté, dès les années quatre-vingt, des changements à la sécurité sociale. Ceux-ci visaient à renoncer a[...]Article
A. COUFFINHAL ; N. GRANDFILS ; M. GRIGNON ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 7NBecR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la première fois, une enquête nationale a été réalisée par l'IRDES en 2003 auprès des entreprises afin de dresser un état de l'offre de la complémentaire maladie [...]Article
Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA Bf6CR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce travail, nous utilisons la notion de prime de risque bivariée appliquée à trois cas sanitaires : risque bénin, risque malin non sévère et risque malin sévère. [...]Article
La protection sociale comme le système hospitalier turcs agrègent des systèmes et des strates diverses suivant l'origine professionnelle de leurs bénéficiaires et ne sont pas équivalents, tant en ce qui concerne le champ des prestations couverte[...]Article
Au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, plusieurs pays latino-américains ont radicalement réformé les structures de leur système de protection sociale. Le présent article a pour objectif d'évaluer l'impact des réformes introduites [...]Article
Robert LEBLANC ; Mathieu BARATAS ; Didier Bazzocchi ; Bernard CARON ; Michel CHEVILLET ; Marc Guillaume ; Gilles Johanet ; Daniel Laurent ; Claude Le Pen ; Mathias MATALLAH ; Yanick Philippon ; Manuel PLISSON ; Jean-Claude SEY ; Jean-Marie SPAETH |Sommaire du dossier : Quelques repères - Pour une adaptation de l'assurance maladie - Peut-on réformer le système de santé sans sacrifier la solidarité ? - Pourquoi les assureurs complémentaires demandent-ils à disposer des données de soins ? - [...]Article
La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]Article
Tout comme les actuels Etats membres de l'Union européenne (UE), les treize pays candidats à l'adhésion disposent de systèmes de pensions différents quant à l'adéquation de leurs prestations, au degré de solidarité ou aux rôles respectifs du gou[...]Article
Autrefois utilisé presque partout pour ses qualité ignifugeantes, l'amiante et les maladies qu'il provoque constituent aujourd'hui un grave problème pour les entreprises qui le produisaient et l'utilisaient ainsi que pour les personnes qui, aprè[...]Article
La qualité de la pratique des professionnels de santé a incontestablement évolué cette dernière décennie. La gestion en amont du risque, dans le cadre d'une politique de connaissance et de prévention de la sinistralité, telle qu'elle est déjà mi[...]Article
Hervé Martin ; Patrice Blondel ; Astrid CHARLERY ; Claire ETOURNEAU ; Caroline LAMORTHE ; Monique Rothan-Tondeur ; Loan TRANTHIMY |Contrairement aux idées reçues, la France n'est pas à la traîne en matière de gestion des risques liés à l'activité hospitalière. Les actions engagées ces dernières années, en particulier pour lutter contre les infections nosocomiales et promouv[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]Article
V. MICHELON ; J.M. BELORGEY ; O. BONIN ; M. Morel |[BDSP. Notice produite par CRIPS B80R0xY2. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier sur l'assurabilité des personnes malades et notamment séropositives. Exposé des améliorations apportées par la convention signée entre associations, banques et[...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]Article
François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de fournir des éléments d'analyse des "nouveaux risques" afin de proposer, des instruments nouveaux ou adaptés, qui permettent de les gérer. On entend, par nouveaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2151
Article
Les auteurs rappellent les principes généraux de l'assurance, les différents intervenants dans la construction d'un contrat d'assurance et sa mise à disposition des assurables, les éléments de mise en jeu des différentes garanties contractuelles[...]Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145
Article
Guy Vallancien ; Michel DUPUYDAUBY ; Michel GERMOND ; Hélène INTRATOR ; Olivier MURAIRE ; Jean-François Rey |Sommaire du dossier : Etat de la pratique médicale en France - Quatre acteurs sans scénario commun - Analyse des lois Kouchner et About - GTAM : premier retour sur expérience - L'obligation de prendre des risques - L'avenir de la responsabilité [...]