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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Article
L'article dresse un état des lieux de la dépendance en France. Revenant d'abord sur les querelles de définition du terme, l'auteur présente ensuite les chiffres de la dépendance, et les réponses apportées aujourd'hui aux personnes qui en souffre[...]Article
L'article présente des extraits du rapport d'information n° 2647 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Ro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ltns9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Inquiétudes suite au rapport gouvernemental Rosso-Debord, paru en juin 2010, rapport de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Article
Le chapitre 3 du dossier "Etats-Unis, une nouvelle donne" revient sur la réforme du système de santé américain en cinq parties : Le système existant ; Un système dysfonctionnel ; Une réforme toujours reportée ; La réforme de la santé, enjeu des [...]Article
Dans une première partie publiée dans le n° 34, l'auteur constatait que le patient est maître de son secret médical, de sorte qu'il peut imposer à tout intervenant de santé un secret absolu concernant ses informations de santé. Dans cette deuxiè[...]Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008
Rapport
Afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion du futur projet de loi sur le cinquième risque, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé la c[...]Article
Depuis 2004, la recherche de maîtrise des dépenses de santé s'appuie toujours surtout sur des transferts vers les complémentaires et les ménages. Les réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous. Faute de courage politique et de pi[...]Rapport
Plus de 90% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent à domicile et l'immense majorité d'entre elles souhaite y vivre le plus longtemps possible. Aussi, le 26 mars 2010, la Secrétaire d'Etat c[...]Article
La réforme de l'assurance de santé aux Etats-Unis vient d'être promulguée fin mars 2010. Cette réforme doit permettre à 32 millions d'Américains d'accéder à une couverture santé dans les dix prochaines années et mettre fin aux pratiques abusives[...]Article : Congrès
Stéphane LUCARD ; Bruno DESCHAMPS ; et al. ; Alain Fouquet ; Journée d'information de l'hospitalisation privée (24/03/2010; Paris) |La volonté de la Fédération de l'hospitalisation privée, étant d'aider ses adhérents dans la gestion quotidienne de leur établissement en leur apportant l'essentiel des informations utile à leur exercice professionnel, cette nouvelle journée, co[...]Article
Le Président des Etats-Unis Barack Obama a fait de la réforme du système de santé le fer de lance de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2008. La réforme a été tout au long de 2009 la priorité de l'agenda législatif américain. Un prem[...]Article
Pierre-Charles PRADIER, introd. ; François-Xavier Albouy ; Régis DE LAROULLIERE ; François Ewald ; Emmanuel Garnier ; Bertrand MUNIER ; François PANNEQUIN ; Sylvain PIRON ; Christian SCHMIDT ; Philipppe TRAINAR ; Alain Villemeur ; Daniel ZAJDENWEBER |Sommaire des 20 débats du dossier : Les racines du risque : 1) Le risque aux sources du droit 2) Le risque de soi : ontologie 3) Naissance de l'assurance 4) Les catastrophes : fatalité, responsabilité 5) Justice et raison 6) Risque et connaissan[...]Article
Pour chaque infraction (usurpation de titre, non enregistrement du diplôme, exercice illégal, etc) relative à l'exercice des professions de santé, un tableau récapitule les informations suivantes : les articles du code concernés, les conditions [...]Rapport
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Californie, du 10 au 18 septembre 2009, pour y étudier la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Ce rappo[...]