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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
Documents disponibles dans cette catégorie (948)
Ouvrage
Cet ouvrage relatif à l’économie de la santé et des systèmes de santé aborde les concepts clé de l’économie et leur application au champ de l’économie de la santé. Les concepts économiques sont e[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0332
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Article
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a voulu affranchir l’expression des usagers du système de santé de la seule figure de la représentation et favoriser un mode d’expression directe, avec le mouvement de démocratie en santé. Le « virage nu[...]Rapport
, 49p. 2023/10Humans often think of processes as being simple and predictable. When we need water, we turn on the tap and water comes out. However, we do not give much thought to where the water came from in t[...]Article
Face à la montée des risques environnementaux, en particulier ceux liés au changement climatique, les politiques de protection sociale sont questionnées quant à leur pertinence et leur efficacité. Alors que les politiques de transition écologiqu[...]Article
Ce volume original témoigne de la richesse de la matière, des thèmes et des orientations. Rassemblant quelques-uns des articles publiés ces dernières années, il propose une relecture commentée et actualisée de contributions aux débats. Avec, com[...]Article
Bien que la non-couverture par une complémentaire santé soit à son niveau le plus bas - passé de près de 14 % en 1996 à 3,6 % en 2019 pour la population de 15 ans et plus - l'organisation actuelle du système d'assurance complémentaire et les réf[...]Article
Protéger les données personnelles des assurés est un parcours semé d'embûches pour l'assureur intervenant en protection sociale complémentaire. En tant que responsable de traitement, ce professionnel est garant de la licéité de la collecte et de[...]Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]Article
Ce dossier s'est inspiré de la déclaration du chef de l'Etat qui "s'inquiétait" du coût, selon lui exorbitant des aides sociales. Or dans le contexte de paupérisation d'une partie de la population, les soignants subissent depuis une réduction dr[...]Article
Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructurations d'entreprise ont so[...]Rapport
Alors que les réflexions du HCAAM aboutissent généralement à des recommandations portées par l’ensemble de ses membres, il est alors apparu plus pertinent de documenter des scénarios contrastés, [...]Article
Le numérique investit de manière croissante le système de santé. Les données recueillies, de plus en plus nombreuses intéressent les soins, la prévention, la recherche et la gestion du système de santé. Les enjeux éthiques sont nombreux. Ils int[...]Article
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La qu[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Rapport
Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système de plafonnement des dépenses annuelles de santé des ménages, ou « bouclier sanitaire », mais a pri[...]Ouvrage
Ce guide pratique répond aux questions et présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment se faire aider au quotidien ? Comment embaucher une aide à domicile ? ; - Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4151
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1056
Ouvrage
L’efficacité de l’action publique constitue une préoccupation croissante des autorités, qui sont amenées à solliciter de plus en plus souvent les résultats issus de la recherche en sciences écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0219
Ouvrage
Santé et économie sont souvent opposées, les logiques « comptables » étant supposées incompatibles avec l’essence humaniste du soin. Mais l’économie étudie l’expression des préférences individuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0327
Ouvrage
Research has paid little attention to date on how European Union law and regulation affect both the public-private mix in healthcare and the organization of private health insurance as an industr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0020
Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
Ouvrage
Les crises sont de puissants catalyseurs de changement et d'adaptation. Le secteur de la santé n'y échappe pas, surtout en période de crise sanitaire. La première partie de l'ouvrage traite larg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0051
Ouvrage
La crise de la COVID-19 a souligné, parfois avec cruauté, certaines insuffisances du système de santé français. Elle a mis en lumière l’absence de stratégie globale de gestion du risque et la dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
Article
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs de droit privé doivent offrir une complémentaire santé à leurs salariés. Selon les résultats de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) 2017, désormais, la quasi-totalité des sal[...]Article
Une marchandisation croissante affecte les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Soumises à la concurrence et aux appels d’offres, de grandes associations mettent très souvent une pression démesurée sur leurs salariés et nombreux sont [...]Article
La couverture du risque veuvage comprend de nombreux dispositifs, privés, comme la prévoyance, ou fortement socialisés, telle la pension de réversion. Le développement de cette dernière s'explique par l'absence d'aléa moral et le souci d'assurer[...]Article
Des dommages en matière de santé auxquels, en d'autres temps, on se serait résigné, sont considérés aujourd'hui comme devant être réparés. L'exigence en ce sens est devenue d'autant plus forte que, d'une part, notre société, marquée par la techn[...]Ouvrage
, 215p. 2020L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4150
Ouvrage
Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0046
Rapport
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destina[...]Article
Contrairement à ce qui a prévalu en Grande-Bretagne où le choix a été fait d'instituer un service national de santé (National Health Service) délivrant gratuitement les soins, la couverture des frais de santé a été organisée, en France, dans le [...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Entre 2025 et 2030, la structure démographique de la France devrait ressembler à celle du Japon de 2010. Dès lors, l’analyse de leurs systèmes de prise en charge de la personne âgée apporte, selon Anne-Marie Guillemard, des éléments de réflexion[...]Article
Au sommaire de ce dossier : L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : - évolutions, succès et leçons ; - Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas ; - 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg ; - La prise en charge des personnes âg[...]Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
Mémoire
Actuellement, la loi de modernisation de la fonction publique est en cours de discussion au Parlement. En parallèle, un rapport concernant la protection sociale des fonctionnaires, en particulier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0016
Ouvrage
La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0041
Article
Si la sécurité sociale fait partie de la « gestion publique », elle a conservé des caractéristiques propres : une loi financière propre, un pilotage par les soldes et pas seulement par des objectifs de dépenses, une dette qui fait l’objet d’un r[...]Article
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de p[...]Article
Cet article étudie une forme de complémentaire santé proposant des incitations financières pour favoriser l'adoption ou le renforcement de comportements « sains ». Le fonctionnement du produit « Vitality » commercialisé en France depuis 2017 est[...]Article
L'écart entre les bases et les prix réellement pratiqués explique l'augmentation continue des restes à charge pour les patients. La réforme de notre système de santé pour améliorer l'accès aux soins doit être menée avec une concertation et une r[...]Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]Article
Marc Perronnin ; Alexis Louvel ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9R0x889. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012 et 2014, près de 5% des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire santé, malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires[...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DkR0xA78. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d'euros de cotisations et ont v[...]Ouvrage
De quoi la crise du care est-elle le nom ? De la crise des solidarités familiales ? De celle de l'Etat-providence ou encore du travail gratuit des femmes ? La perspective du care déplace les fron[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0888
Article
Avocat engagé aux côtés des victimes d'accidents et de dommages corporels, Vincent Julé-Parade dénonce le dysfonctionnement de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prévue par la loi "Kouchner" votée e[...]Article
J. Mousquès ; M.C. LENORMAND ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES JCR0xGIj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Affordable Care Act, dit "Obamacare", adopté aux États-Unis en 2010, est principalement connu pour son objectif emblématique d'extension de la couverture santé à l'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lpGR0xlG. Diffusion soumise à autorisation]. Les actions judiciaires conduites à l'encontre des clauses de désignation contenues dans un accord de prévoyance de branche n'ont d'autre finalité que de promouvoir le[...]