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Organisme professionnelSynonyme(s)Association professionnelle ;Instance professionnelle Union professionnelle |
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Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - S'engager individuellement et collectivement ; 2 - Démocratie en santé, une abstraction en temps de crise ? ; 3 - Pour l’an III de la démocratie sanitaire ? ; 4 - Le patient, un collaborateur privilégié ? ; 5- La [...]Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Paris | Cote : HN10/0355
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
Ouvrage
L’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l’Union européenne quand cette mobilité les amène à ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0161
Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Ouvrage
L’enjeu de cet ouvrage est de faire dialoguer la recherche sur le genre au travail et les mouvements revendicatifs de femmes, notamment féministes et syndicalistes. La décennie 2010 a été celle d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0055
Mémoire
Maurine Brouard , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2021L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation, pour les trois fonctions publiques, et par conséquent pour les établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0006
Article
Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonc[...]Article
En cette période de turbulences pour les organisations, où en est le dialogue social ? Dans ce dossier : le retour du comité d’évaluation des ordonnances Travail en matière de dialogue social, une analyse consacrée à l’utilisation des accords de[...]Article
Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialog[...]Ouvrage
Ce livre, résolument militant et nourri par l'expérience de terrain du docteur Didier Ménard, révèle la crise du système de soins libéral plombé par une idéologie conservatrice et une économie à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0197
Article
Lorsque, pendant le confinement, le dialogue social a fonctionné dans les entreprises, il a été le garant d’une poursuite de l’activité, organisée avec des mesures de prévention prenant en compte le réel du travail. Et tout autant, après. (introd.)Article
L’épidémie a tout chamboulé dans l’activité professionnelle. Pour les « premiers de corvée », ce fut dur mais émancipateur. En s’appuyant sur l’intelligence et les savoir-faire qui ont permis de tenir, un autre monde productif, plus durable, est[...]Article
D’un côté, les conditions de travail ont généré une augmentation des licenciements pour inaptitude. De l’autre, la jurisprudence a renforcé les obligations de l’employeur pour préserver la santé des salariés. Au milieu, des CSE mieux armés pour [...]Article
Moins d’instances, moins d’élus, moins de moyens… La mise ne place des CSE porte un coup rude au dialogue social. En particulier sur les sujets liés aux conditions de travail. (R.A.)