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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAHF88. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse et évalue la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, une des premières lois prises après l'élection de F. Hollande, pr[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AAk8nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une réforme de la tarification des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles [...]Article
Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération " aide à domicile ", etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pou[...]Article
Directeur de recherche au CNRS, docteur en sociologie, Michel Chauvière dans son dernier ouvrage "L'intelligence sociale en danger. Chemins de résistance et propositions." observe une dégradation de ce qui a fait jusqu'à présent le système soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kpsR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bén[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Article
La réforme de l'assurance chômage en Suède, mise en oeuvre le 1er janvier 2007, a bouleversé l'architecture traditionnelle du système, par un désengagement fort de l'Etat du financement des caisses d'assurance chômage. Ainsi, le nouveau système [...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]Article
Claire Bouinot revient sur les dépenses de santé et l'enjeu qu'elles constituent pour nos économies. Comptes financiers des hôpitaux publics en 2009 et grandes tendances pour 2010.Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES loR0xG8F. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, l'économie française renoue avec la croissance : le produit intérieur brut progresse de 1,5% en moyenne annuelle, après une chute de 2,7% en 2009 sans précéde[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]