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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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A. ROSES, coor. ; V. Poubelle, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG ATPR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce numéro est d'examiner la réforme des retraites de 2003 et d'en dresser un premier bilan afin d'analyser les questions que posent cette politique. Il ouv[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG RkR0x00r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 21 août 2003 réformant les retraites du régime général a instauré un dispositif d'accompagnement original. Les versements pour la retraite, VPLR, permettent au[...]Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TR0x5E1h. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, malgré le redémarrage de la croissance en milieu d'année, le produit intérieur brut s'accroît en moyenne annuelle de 1,2% en volume, après 2,3% en 2004 et 1,1[...]Article
La loi pour l'égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 comporte de nombreuses mesures touchant l'emploi et la formation des jeunes. Elle crée tout d'abord une nouvelle formation d'apprenti à partir de l'âge de 14 ans qui se déroule en deu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le rég[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xh0V1. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de cette étude viennent compléter les calculs d'espérance de vie sans incapacité (EVSI) des enquêtes de 1981 et de 1991, à partir des données de l'enq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE RR0xK0dT. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de financement de la protection sociale a connu de profonds changements au cours des vingt dernières années. Les diminutions de cotisations sociales p[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
La République dominicaine a procédé à une réforme structurelle de son régime national de pensions. Entrée en vigueur le 1er juin 2003, cette réforme met en place un régime substantif de pensions géré par le secteur privé qui remplace un régime p[...]Article
Les statistiques économiques et sociales sont partout. Et pourtant, nous ignorons le plus souvent la manière dont elles sont construites. Dès qu'on entre dans la cuisine des chiffres, on les découvre toujours entachés de relativité et d'arbitrai[...]Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Les années 2006 et 2007 marquent un tournant dans l'évolution de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Deux ordonnances ont été publiées le 8 décembre 2005. La première (n° 2005-1258) institue un régime social commun aux artisans, c[...]Article
La progression des dépenses de protection sociale pose avec insistance le problème du financement du système. En fait, une question d'ordre plus sociétal et politique qu' économique.Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 poursuit, plus encore peut-être que les textes des années passées, un objectif d'assainissement des comptes de la sécurité sociale. Le déficit 2005 du régime général, don[...]Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Article
Le présent article traite des mécanismes de financement des soins de santé sur le plan de leur efficacité, de leur équité et de leur caractère suffisant. Singapour constitue une étude de cas intéressante : en effet, il s'agit sans doute du seul[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans "France, portrait social" le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. A l'occasion de cette dixième édition, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0354
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Il est couramment admis que de bons résultats économiques sont nécessaires pour financer les systèmes de protection sociale. Mais quels sont les impacts d'un niveau de protection sociale élevé sur la performance économique de l'Union européenne [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LopRR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. De leur rattachement (1871-1918) à l'empire allemand, les départements alsaciens et la Moselle tirent une histoire différente de leur régime de protection sociale. Y e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4XR0xVHv. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les différents canaux par lesquels le vieillissement peut affecter l'équilibre du budget de l'Etat : variations des taux de cotisation ou des taux de[...]Article
Les associations intermédiaires embauchent des personnes en difficulté et bénéficient, en contrepartie, d'aides diverses. En effet les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique (IAE), accueillent, accompagnent[...]Article
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être établie, pour l'année 2005, au plus tard le 31 janvier 2006 (CSS, art.R.243-14). Principale innovation cette année : la création d'une norme unique : la DADS unifiée qui regroupe la D[...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B2R0xMn8. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Article
Les seuils d'effectifs à partir desquels l'entreprise est tenue d'acquitter la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) et la participation à l'effort de construction sont relevés de dix à vingt salariés. Analyse de l'ordonnance [...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGZXzC. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de décrire l'évolution de la législation consacrée au financement de la protection sociale qui s'est inscrite dans le cadre d'une conjonctur[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
L. CAUSSAT ; M. Hennion ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par IRDES HvR0xQIa. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques destinées à assurer le financement des dépenses de protection sociale, qui ont connu une progression rapide au cours de ces vingt dernières an[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 33R0xhvR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le produit intérieur brut s'accroît en volume. Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages progresse grâce à une accélération des revenus d'activ[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8b0cR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude porte sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base. A cette date, 58% d'entre eux avaient cotisé à un seul régime [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE NCPR0xeb. Diffusion soumise à autorisation]. La première vague de l'échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2003), nouvel outil d'analyse en matière de retraites, recueille des informations sur les cotisan[...]Article
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a présenté le 17 février 2005 un "plan santé au travail" 2005-2009. Le but de ce plan est de faire reculer les risques professionnels et d'encourager la diffusion d'une véritable cult[...]Article
Alors que la loi de Finances pour 2005 marque une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le président de la République, ce dernier a annoncé début 2005 la reprise de cet allégement en 2006. Pour cette année, le gouvernement a a[...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Ouvrage
Sans doute aucun pays d'Europe n'échappe actuellement à une révision plus ou moins drastique de son système de protection sociale dont les diverses composantes doivent s'adapter aux nouvelles exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0168
Ouvrage
Où en est le modèle social français ? Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0195
Ouvrage
Ce volume examine les questions et les problèmes de recouvrement en Europe entrale et orientale, en se concentrant essentiellement sur cinq pays : Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovénie.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0158
Article
Au sein des Etats sur le territoire desquels le règlement (CEE) n°1408/71 est applicable, on rencontre une grande diversité de systèmes de protection sociale. Cette diversité est d'autant plus accentuée que les systèmes de recouvrement des cotis[...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Rapport
Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des éléments suivants.[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xCrgY. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les comptes de la protection sociale en 2003 a été réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) d[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]