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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article
La politique française de la famille fait l'objet, à intervalles réguliers, de questionnements portant aussi bien sur sa légitimité et son évolution que sur son efficacité et son coût : est-elle vraiment juste et équitable ? Est-elle utile et ef[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jsFR0x78. Diffusion soumise à autorisation]. Le "minijob" en Allemagne est un emploi à temps très partiel, dont le revenu mensuel ne doit pas dépasser 450 euros, mais qui n'est soumis à aucune cotisation soci[...]Article
Guillaume Duval ; Antoine Bozio ; Laurent Jeanneau ; Sandra Moatti ; Thierry PECH ; Henri Sterdyniak |Rien ne presse en matière de retraites. La crise a certes creusé les déficits, mais la situation à long terme n'est pas catastrophique. Notamment parce que le tour de vis imposé par les précédentes réformes a été très sévère. Le système mérite n[...]Article
N. Fourcade ; J. DUVAL ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris. FRA) ; R. LARDELLIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA nR0xqmnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Ces travaux, reposant sur des modèles de microsimulation, visent à mesurer les impacts redistributifs des financements et prestations des assurances maladie obligatoir[...]Article
Une " feuille de route ", préparatoire à une nouvelle réforme des retraites, a été retenue par le gouvernement français à l'issue de la conférence sociale de juillet 2012. Après une première phase de diagnostic, qui s'est achevée en janvier 2013[...]Article
Après un bilan sur l'évolution des dépenses de santé en France, cet article présente les propositions des syndicats et du parti communiste français sur le financement de la protection sociale.Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Article
Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux.Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o9DFlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des cinquante dernières années, la part de la richesse nationale consacrée à la protection sociale a doublé et son mode de financement s'est profondément [...]Article
Le gouvernement a fixé le calendrier : fin 2013, une nouvelle loi devrait réformer le régime de retraite des Français. Pas de passage en force, mais une concertation qui s'annonce délicate dans un contexte de comptes dégradés. Le COR (Conseil d'[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Après une première partie publiée dans le n° 2784 qui s'est penchée sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assura[...]Rapport
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012, à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards anticipés en juillet par le gouvernement, a[...]