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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Article
L'assurance-maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de 1945. Aujourd'hui, son bilan apparaît largement positif, tant sur le plan sanitaire qu'en matière de cohésion sociale.[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
Les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 traduisent "la persistance de déficit très élevés", constate le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2007. Le déficit du régime général devrai[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]Article
A l'heure actuelle, la retraite des médecins est une retraite comparable à celle d'un cadre moyen. En ce qui concerne la retraite de base, le seul problème concerne la compensation nationale, un peu excessive. En raison de la bonne démographie d[...]Article
Ce document donne les points de convergence des systèmes de protection sociale de seize pays : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, la Pol[...]Article
Frappant un grand nombre de travailleurs à un âge assez jeune encore, l'épidémie de VIH/SIDA entraîne une réduction de la population exerçant une activité lucrative. Ce faisant, elle met en péril les régimes légaux de sécurité sociale gérés par [...]Article
Il s'agit d'une étude de cas relative à une innovation importante dans la fourniture de soins de santé aux ruraux pauvres : le régime Yeshasvini d'assurance maladie pour les agriculteurs et les paysans au Karnataka, en Inde. Ce régime, sans dout[...]Article
Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir a connu un démarrage plutôt lent. Aussi de nombreuses retouches lui ont-elles été apportées afin d'accélérer sa montée en charge : une pléiade [...]Article
Applicable depuis bientôt trois ans, le dispositif des contrats de professionnalisation est issu de l'accord national du 5 décembre 2003 et de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi [...]Rapport
Sans se prononcer sur le principe de la création d'une TVA sociale, cette note identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d'une hausse de TVA. Elle dégage quelques opt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xtUnCj. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son économie générale, c'est sans contexte au modèle bismarckien ou assuranciel que doit être rattaché le système de protection mis en place en France, ses prom[...]Rapport
Face au défi qui se pose à la France, présenter un niveau de coût de travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale, Er[...]Article
Cet article reproduit un extrait de l'avis du Sénat n° 82 consacré au projet de loi de finances pour 2007 (Tome III). Dans cet avis, la mission interministérielle "régimes sociaux et de retraite" fait le point sur ses travaux axés sur les régime[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Rapport
La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économi[...]Article
En accordant l'une de ses premières visites présidentielles aux personnels et patients du centre hospitalier de Dunkerque, Nicolas Sarkozy a lancé un signal fort en direction de l'Hôpital : non, les établissements de santé ne seront pas la cinqu[...]Article : Ouvrage
Une fois de plus, santé et assurance maladie furent les perdants du débat électoral présidentiel. Les Français méritent cependant ce rendez-vous. Déficits sociaux récurrents, carences de santé publique, inégalités de santé, dysfonctionnements du[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xt3YI1. Diffusion soumise à autorisation]. L'économie française s'accélère en 2006 : les exportations et importations sont en forte hausse, le dynamisme de l'investissement se maintient, la consommation des mén[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES yOkR0xlC. Diffusion soumise à autorisation]. Avant le choc pétrolier de 1974, la France connaît une croissance forte et régulière, fondée sur le dynamisme de la consommation des ménages comme de l'investissement [...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
Quelles sont les conséquences pour l'économie et l'emploi de programmes d'assurance sociale plus vastes ? Les Etats providence plus importants détournent-ils des ressources de l'activité économique et faussent-ils les décisions des entreprises e[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Dalmer D. Hoskins, ancien Secrétaire général de l'AISS de 1990 à 2005, examine l'évolution des programmes de sécurité sociale administré par les membres de l'AISS dans tous les coins du monde. Il note que peu d'observateurs avaient prévu que ces[...]Rapport
Le financement du système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le fact[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tente d'assainir les comptes de la sécurité sociale, avec en point de mire une réduction du déficit du régime général à 8 milliards d'euros en 2007, contre 9,7 milliards en 2006. En plus de [...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Ouvrage
Comprendre le passé pour pouvoir orienter le futur, là est l'essentiel. Face aux évolutions prévisibles à l'horizon 2050, dans l'ensemble de la planète comme chez nos voisins, un Président de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0108
Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
[BDSP. Notice produite par FNG vL53R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une analyse comparée de la logique des réformes mises en oeuvre en France et en Allemagne. Il se concentre pour l'essentiel sur les données relatives[...]Article
B.D. HA DOAN ; H. Allemand ; D. LEVY ; J. PAVOT ; J. TEITELBAUM |[BDSP. Notice produite par OBRESA lvR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Résultats d'une enquête par questionnaire, effectuée le 2 mars 2006 par voie postale, auprès d'un échantillon de 8 professions libérales : agents généraux d'assurance[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007 est porté à 2682 par arrêté du 15 novembre 2006, soit une hausse de 3,6 % par rapport au plafond de 2589 par mois en vi[...]Article
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), association chargée de collecter et gérer les fonds de la formation permanente des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, verra sa capacit[...]Article
Malgré la réforme de 2003, notre système de retraite est loin d'être sauvé. Tous les Français devront encore passer à la caisse. L'Expansion répond aux dix questions que l'on doit se poser pour y voir plus clair et comprendre ce qui nous attend.[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Les mutations sociales et démographiques transforment graduellement la manière dont les sociétés occidentales prennent soin des personnes âgées dépendantes, et notamment l'offre d'assurance pour soins de longue durée. Face à la nécessité de disp[...]Rapport
A l'occasion de l'installation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 2 mai 2005, le Premier ministre a chargé les magistrats de la Cour des comptes d'évaluer les condit[...]Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marcel Bertrand ; Philippe BOISSON ; et al. ; Marie-Paule LAFONT ; Eric MORIVAL ; Hélène ROY-MARCOU ; Olivier SERRE |Ce dossier, consacré à la région Limousin, présente la politique sanitaire et sociale de la région ainsi que les actions des différentes structures déconcentrées. Les points suivants sont abordés : -l'expérience de mutualisation des services res[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zjR0xeZc. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites n'a pas eu pour objet de modifier l'âge légal de départ mais de "permettre à chacun de construire sa retraite, en do[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Pk99lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des outils d'évaluation et d'analyse ont été élaborés pour répondre aux questions soulevées par l'évolution des systèmes de retraite face au vieillissement démographique[...]