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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]Article
Le taux horaire du SMIC, passe de 42,05F à 43,72F au 1er juillet, soit une hausse de 4,05%. Mais la garantie de rémunération accordée par la loi Aubry II aux salariés payés au SMIC dont la durée de travail est réduite n'augmente, elle, que de 2,[...]Article
C. Bonnet ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Z1MeR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les principes de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90 et qui a pour objectif de quantifier les engagements financi[...]Article
Le "passage à l'euro" a besoin d'être préparé par les entreprises. Les pouvoirs publics, les administrations et les organismes sociaux doivent s'adapter. Divers textes légaux et réglementaires ont été promulgués pour organiser le basculement à l[...]Article
C. BULIDON ; M. KABYLO ; V. Perrin ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xbeyKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le déficit public a été ramené à 1,3% du produit intérieur brut (PIB), après 1,6% l'année précédente. Cette baisse est due à la modération des dépenses publi[...]Article
M. Lemaire ; M. Reynaud ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 5WER0xDY. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, l'économie française a continué de croître à un rythme élevé : 3,1% en moyenne annuelle. Les ménages, par leur consommation, et les entreprises, par leurs in[...]Article
Dans ce document le lecteur pourra trouver tous les renseignements sur les "Emplois jeunes à l'hôpital". Du préalable au recrutementdu bénéficiaire : le casier judiciaire, la visite médicale prélable à l'embauche. Le contrat de travail : nature [...]Article
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Ouvrage
Cet ouvrage, consacré aux finances de la protection sociale, a deux objectifs. Dans une première partie, l'auteur présente un bilan des politiques socio-fiscales de redistribution des revenus, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2042
Ouvrage
Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]Article
M. CASACCIA ; G. SEROUSSI ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES zR0xvifI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage rassemble un ensemble de séries de longue période sur les salaires. Ces séries sont issues des déclarations annuelles des employeurs. Elles rendent compte[...]Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
Oskar MORGENSTERN ; Denis BOISSARD ; Gerhard BOSCH ; Arjan DE HAAN ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; et al. ; Richard-B FREEMAN ; Richard HEMMING ; Jean-Marc Huart ; Charles KINDLEBERGER ; Francois-Régis MAHIEU ; Hedva SARFATI |Les marchés financiers ne servent-ils qu'à spéculer ? Le système de retraite par répartition est-il préférable à celui par capitalisation ? Est-ce que trop d'impôts tue l'impôt ? Les Etats-Unis vont-ils imposer leur modèle économique ? Les sujet[...]Article
S. AUDRIC ; E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 95y0eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat annuel sur le revenu libéral des professions de santé est établi à partir d'une estimation des recettes et des charges par spécialité. Deux sources de donn[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u5I1GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fournit des informations sur les comptes de la protection sociale en France pour 1999. Les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestation[...]Article
S'il est certes possible de concevoir les régimes de retraite à cotisation définie de telle manière que leurs effets sur la répartition des revenus soient neutres ou progressifs, un certain nombre de leurs caractéristiques courantes sont régress[...]Article
Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xY0c05. Diffusion soumise à autorisation]. Les retraites, dans le système français, lient de manière étroite le revenu professionnel, la cotisation et la prestation. Il est proposé dans une première étape une [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fgaGfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comparativement aux notions de "transferts sociaux" ou de "salaire différé", quel est l'intérêt analytique de la notion de "salaire socialisé" ? En distinguant travai[...]Article
Ce Numéro Spécial reprend l'ensemble des règles traitant de l'assiette, du taux, du recouvrement et du contentieux des cotisations de sécurité sociale.Article
L'année 2000 est une année concernant l'avenir des retraites en France. Elle a vu la communication des orientations du gouvernement sur les retraites le 2/03 (Voir Questions de Sécurité Sociale n°557 avril 2000) et la réaffirmation, en France, d[...]Article
G. ABRAMOVICI ; G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDNh1Q. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent et analysent les prestations sociales en 1999 (répartition par risque, taux de croissance, évolution depuis 1997). Les données s[...]Rapport
L'examen des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas un rituel qui occupe le Parlement quelques jours chaque automne : c'est un travail tout au long de l'année. Difficultés de foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1040
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C. BULIDON ; G. HOURIEZ ; C. JEANROY ; M. NIEDERGANG ; E. PICOULET ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 638pXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 157 milliards contre 231 milliards en 1998. Il a ainsi été ramené à 1,8% du produit intérieu[...]Article
M. Lemaire ; M. Reynaud ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES gR0xsmMB. Diffusion soumise à autorisation]. Les comptes de la Nation 1999 présentent un bilan de la santé économique de la France : croissance économique, consommation des ménages, capacité de financement des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JtaRkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Le vieillissement de la population dans les pays industrialisés, et notamment dans l'Union Européenne (UE), s'annonce d'une ampleur considérable, même s'il varie selon les pays. Comment mesurer de manière pertinente le vieillissement ? Quel sera[...]Article
Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures par semaine.Article
Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]Article
La réforme et le développement des régimes de retraite dépendent de la valeur que la société accorde à la fourniture d'une sécuritBe du revenu pendant la vieillesse et des ressources qu'elle est prête à consacrer à ce secteur. Le présent rapport[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG R0x1TJbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le bilan des réformes des systèmes de retraite dans les pays d'Europe Centrale et Occidentale (PECO) après la chute du mur de Berlin et l'introducti[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FR0x14u8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les changements en profondeur opéré sur le système de retraite italien. C'est un fait que ce dernier a des similitudes certaines avec son équivalent[...]Ouvrage
L'évolution de la protection sociale inquiète de plus en plus les pouvoirs publics. La question de ses ressources est capitale, compte tenu des déséquilibres présentés par certains régimes de Séc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3056
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Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.Article
Paul-Henri ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard Couturier ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Dominique JOURDAN ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel RAY ; Pierre-Louis Remy |Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.Article
Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 5NR0xUf4. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la sécurité sociale est un droit social territorial, ce qui emporte un certain nombre de conséquences pour les migrants en termes de droits aux prestations d[...]Article
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G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Au moment où s'ouvre le débat parlementaire sur le projet de seconde loi, gros plan sur ce que nous apprennent les 15 000 accords sur la réduction du temps de travail conclus dans le cadre de la loi Aubry. Si les créations d'emplois sont aujourd[...]Article
Jean PRIEUR ; Jean-Luc BURIDANS ; Jacques CASANOVA ; Laurent Choain ; Gérard DONNADIEU ; Charles GANCEL ; Déborah GOLUB ; K.I.M. GRIFFIN ; Alexandra Morel ; Jean-Michel NAUDON |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'Europe sociale ; Vivendi, une entreprise européenne ; Kempinski... "... ou pourquoi les entreprises investissent dans la formation des dirigeants" ; Management interculturel : l'ordre ciste[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA pHR0xTWR. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, sur 447 217 artisans assurés par le régime obligatoire d'Assurance Maladie des Professions indépendantes, 16 958 (3,8%) ont touché une prestation en espèces [...]Article
Jusqu'à tout récemment, la plupart des formules de calcul des prestations de retraite retenues par les régimes de sécurité sociale se ressemblaient. Il s'agissait pour l'essentiel de formules à prestations définies qui étaient soit généreuses, s[...]Article
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Crée par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, le dispositif du chèque-vacances est modifié par la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999, au regard du succès mitigé, quoique grandissant, qu'il a connu depuis sa création. En 1998 près de un million [...]Ouvrage
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 166p. , 12/07/1999Dans ce rapport vous trouverez les 22 propositions de la C.N.A.M.T.S. sur l'évolution du système de soins, qui, après une très large concertation avec l'ensemble des partenaires, Professions et i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0808
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La commission de concertation sur les retraites mise en place par le Premier ministre sous la houlette du commissaire au Plan, Jean-Michel Charpin, a abordé, le 25 février 1999, lors de sa dixième réunion et pour la première fois depuis le début[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0160
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Le secteur de santé, un mastodonte de l'économie, avec plus de 300 GF pour l'hospitalisation publique, se fait pourtant bien petit (40 GF) lorsqu'on évoque le secteur privé. Avec 2 000 établissements, l'activité des cliniques privées, qui dévelo[...]Article
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E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 07NMuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu libéral moyen, présenté ici pour quatorze spécialitBes médicales ainsi que pour les omnipraticiens, permet de mettre en évidence des groupes de médecins don[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0137
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[BDSP. Notice produite par CREDES UsdR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'à présent, les études sur l'accès aux plans de santé des bénéficiaires de Medicare aux Etats-Unis (personnes de plus de 65 ans) se sont surtout concentrées sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES G7z72R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre d'une possibilité de choix entre divers plans de santé, la cotisation des employeurs détermine la prime auquel vont devoir faire face les employés et la[...]Article
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L'allocation chômeurs âgés s'adresse aux chômeurs de moins de soixante ans, totalisant 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse, indemnisés au titre du régime d'assurance chômage.Article
L'allocation de remplacement pour l'emploi, l'allocation chômeurs âgés et l'allocation spécifique d'attente s'adressent aux personnes de moins de soixante ans dans l'attente de la liquidation de leur retraite.Article
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Les chapitres suivants sont développés dans cet article : la place des dépenses sociales dans l'économie nationale, les comptes de la protection sociale entre 1990 et 1997, les prestations de protection sociale et le financement de la protection[...]Article
L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]Article
Aviva RON ; G. CARRIN ; Tran VAN TIEN |Depuis 1987, le Viet Nam évolue d'une économie à planification centralisée vers une économie de marché. Le secteur public s'est affaibli et les ressources publiques n'ont plus suffi pour répondre à tous les besoins en matière de soins de santé. [...]Article
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Les systèmes de sécurité sociale sont accusés de porter atteinte à la compétivité des entreprises et à l'emploi du fait du poids des charges sociales, et d'affaiblir le dynamisme économique en raison de leurs effets dissuasifs sur le travail et [...]Article
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Le présent rapport analyse les régimes officiels de protection de la retraite dans cinq pays d'Asie du Sud-Est dont le développement économique est réussi, l'industrialisation rapide et l'économie mondialisée : l'Indonésie ; la Malaisie, les Phi[...]Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0139
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G. ABRAMOVICI ; J.M. SAUNIER ; P. VOLOVITCH ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y2RR0xV1. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations de protection sociale ont un poids très variable dans le PIB des quinze pays de l'Union européenne, les dépenses étant plus importantes dans les pays [...]Article
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