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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Mémoire
L'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 pose la qualité de la prise en charge des patients comme "un objectif essentiel pour tout établissement de santé, et marque l'introduction des représent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0009
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