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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xY0c05. Diffusion soumise à autorisation]. Les retraites, dans le système français, lient de manière étroite le revenu professionnel, la cotisation et la prestation. Il est proposé dans une première étape une [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fgaGfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comparativement aux notions de "transferts sociaux" ou de "salaire différé", quel est l'intérêt analytique de la notion de "salaire socialisé" ? En distinguant travai[...]Article
Ce Numéro Spécial reprend l'ensemble des règles traitant de l'assiette, du taux, du recouvrement et du contentieux des cotisations de sécurité sociale.Article
L'année 2000 est une année concernant l'avenir des retraites en France. Elle a vu la communication des orientations du gouvernement sur les retraites le 2/03 (Voir Questions de Sécurité Sociale n°557 avril 2000) et la réaffirmation, en France, d[...]Article
G. ABRAMOVICI ; G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDNh1Q. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent et analysent les prestations sociales en 1999 (répartition par risque, taux de croissance, évolution depuis 1997). Les données s[...]Rapport
L'examen des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas un rituel qui occupe le Parlement quelques jours chaque automne : c'est un travail tout au long de l'année. Difficultés de foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1040
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C. BULIDON ; G. HOURIEZ ; C. JEANROY ; M. NIEDERGANG ; E. PICOULET ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 638pXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 157 milliards contre 231 milliards en 1998. Il a ainsi été ramené à 1,8% du produit intérieu[...]Article
M. Lemaire ; M. Reynaud ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES gR0xsmMB. Diffusion soumise à autorisation]. Les comptes de la Nation 1999 présentent un bilan de la santé économique de la France : croissance économique, consommation des ménages, capacité de financement des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JtaRkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Le vieillissement de la population dans les pays industrialisés, et notamment dans l'Union Européenne (UE), s'annonce d'une ampleur considérable, même s'il varie selon les pays. Comment mesurer de manière pertinente le vieillissement ? Quel sera[...]Article
Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures par semaine.Article
Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]Article
La réforme et le développement des régimes de retraite dépendent de la valeur que la société accorde à la fourniture d'une sécuritBe du revenu pendant la vieillesse et des ressources qu'elle est prête à consacrer à ce secteur. Le présent rapport[...]