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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Article
L'assurance-maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de 1945. Aujourd'hui, son bilan apparaît largement positif, tant sur le plan sanitaire qu'en matière de cohésion sociale.[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
Les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 traduisent "la persistance de déficit très élevés", constate le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2007. Le déficit du régime général devrai[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]Article
A l'heure actuelle, la retraite des médecins est une retraite comparable à celle d'un cadre moyen. En ce qui concerne la retraite de base, le seul problème concerne la compensation nationale, un peu excessive. En raison de la bonne démographie d[...]Article
Ce document donne les points de convergence des systèmes de protection sociale de seize pays : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, la Pol[...]Article
Frappant un grand nombre de travailleurs à un âge assez jeune encore, l'épidémie de VIH/SIDA entraîne une réduction de la population exerçant une activité lucrative. Ce faisant, elle met en péril les régimes légaux de sécurité sociale gérés par [...]Article
Il s'agit d'une étude de cas relative à une innovation importante dans la fourniture de soins de santé aux ruraux pauvres : le régime Yeshasvini d'assurance maladie pour les agriculteurs et les paysans au Karnataka, en Inde. Ce régime, sans dout[...]Article
Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir a connu un démarrage plutôt lent. Aussi de nombreuses retouches lui ont-elles été apportées afin d'accélérer sa montée en charge : une pléiade [...]Article
Applicable depuis bientôt trois ans, le dispositif des contrats de professionnalisation est issu de l'accord national du 5 décembre 2003 et de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi [...]Rapport
Sans se prononcer sur le principe de la création d'une TVA sociale, cette note identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d'une hausse de TVA. Elle dégage quelques opt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xtUnCj. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son économie générale, c'est sans contexte au modèle bismarckien ou assuranciel que doit être rattaché le système de protection mis en place en France, ses prom[...]Rapport
Face au défi qui se pose à la France, présenter un niveau de coût de travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale, Er[...]Article
Cet article reproduit un extrait de l'avis du Sénat n° 82 consacré au projet de loi de finances pour 2007 (Tome III). Dans cet avis, la mission interministérielle "régimes sociaux et de retraite" fait le point sur ses travaux axés sur les régime[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Rapport
La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économi[...]Article
En accordant l'une de ses premières visites présidentielles aux personnels et patients du centre hospitalier de Dunkerque, Nicolas Sarkozy a lancé un signal fort en direction de l'Hôpital : non, les établissements de santé ne seront pas la cinqu[...]Article : Ouvrage
Une fois de plus, santé et assurance maladie furent les perdants du débat électoral présidentiel. Les Français méritent cependant ce rendez-vous. Déficits sociaux récurrents, carences de santé publique, inégalités de santé, dysfonctionnements du[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xt3YI1. Diffusion soumise à autorisation]. L'économie française s'accélère en 2006 : les exportations et importations sont en forte hausse, le dynamisme de l'investissement se maintient, la consommation des mén[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES yOkR0xlC. Diffusion soumise à autorisation]. Avant le choc pétrolier de 1974, la France connaît une croissance forte et régulière, fondée sur le dynamisme de la consommation des ménages comme de l'investissement [...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
Quelles sont les conséquences pour l'économie et l'emploi de programmes d'assurance sociale plus vastes ? Les Etats providence plus importants détournent-ils des ressources de l'activité économique et faussent-ils les décisions des entreprises e[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Dalmer D. Hoskins, ancien Secrétaire général de l'AISS de 1990 à 2005, examine l'évolution des programmes de sécurité sociale administré par les membres de l'AISS dans tous les coins du monde. Il note que peu d'observateurs avaient prévu que ces[...]Rapport
Le financement du système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le fact[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tente d'assainir les comptes de la sécurité sociale, avec en point de mire une réduction du déficit du régime général à 8 milliards d'euros en 2007, contre 9,7 milliards en 2006. En plus de [...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Ouvrage
Comprendre le passé pour pouvoir orienter le futur, là est l'essentiel. Face aux évolutions prévisibles à l'horizon 2050, dans l'ensemble de la planète comme chez nos voisins, un Président de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0108
Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
[BDSP. Notice produite par FNG vL53R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une analyse comparée de la logique des réformes mises en oeuvre en France et en Allemagne. Il se concentre pour l'essentiel sur les données relatives[...]Article
B.D. HA DOAN ; H. Allemand ; D. LEVY ; J. PAVOT ; J. TEITELBAUM |[BDSP. Notice produite par OBRESA lvR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Résultats d'une enquête par questionnaire, effectuée le 2 mars 2006 par voie postale, auprès d'un échantillon de 8 professions libérales : agents généraux d'assurance[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007 est porté à 2682 par arrêté du 15 novembre 2006, soit une hausse de 3,6 % par rapport au plafond de 2589 par mois en vi[...]Article
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), association chargée de collecter et gérer les fonds de la formation permanente des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, verra sa capacit[...]Article
Malgré la réforme de 2003, notre système de retraite est loin d'être sauvé. Tous les Français devront encore passer à la caisse. L'Expansion répond aux dix questions que l'on doit se poser pour y voir plus clair et comprendre ce qui nous attend.[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Les mutations sociales et démographiques transforment graduellement la manière dont les sociétés occidentales prennent soin des personnes âgées dépendantes, et notamment l'offre d'assurance pour soins de longue durée. Face à la nécessité de disp[...]Rapport
A l'occasion de l'installation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 2 mai 2005, le Premier ministre a chargé les magistrats de la Cour des comptes d'évaluer les condit[...]Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marcel Bertrand ; Philippe BOISSON ; et al. ; Marie-Paule LAFONT ; Eric MORIVAL ; Hélène ROY-MARCOU ; Olivier SERRE |Ce dossier, consacré à la région Limousin, présente la politique sanitaire et sociale de la région ainsi que les actions des différentes structures déconcentrées. Les points suivants sont abordés : -l'expérience de mutualisation des services res[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zjR0xeZc. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites n'a pas eu pour objet de modifier l'âge légal de départ mais de "permettre à chacun de construire sa retraite, en do[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Pk99lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des outils d'évaluation et d'analyse ont été élaborés pour répondre aux questions soulevées par l'évolution des systèmes de retraite face au vieillissement démographique[...]Article
A. ROSES, coor. ; V. Poubelle, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG ATPR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce numéro est d'examiner la réforme des retraites de 2003 et d'en dresser un premier bilan afin d'analyser les questions que posent cette politique. Il ouv[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG RkR0x00r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 21 août 2003 réformant les retraites du régime général a instauré un dispositif d'accompagnement original. Les versements pour la retraite, VPLR, permettent au[...]Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TR0x5E1h. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, malgré le redémarrage de la croissance en milieu d'année, le produit intérieur brut s'accroît en moyenne annuelle de 1,2% en volume, après 2,3% en 2004 et 1,1[...]Article
La loi pour l'égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 comporte de nombreuses mesures touchant l'emploi et la formation des jeunes. Elle crée tout d'abord une nouvelle formation d'apprenti à partir de l'âge de 14 ans qui se déroule en deu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le rég[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xh0V1. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de cette étude viennent compléter les calculs d'espérance de vie sans incapacité (EVSI) des enquêtes de 1981 et de 1991, à partir des données de l'enq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE RR0xK0dT. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de financement de la protection sociale a connu de profonds changements au cours des vingt dernières années. Les diminutions de cotisations sociales p[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
La République dominicaine a procédé à une réforme structurelle de son régime national de pensions. Entrée en vigueur le 1er juin 2003, cette réforme met en place un régime substantif de pensions géré par le secteur privé qui remplace un régime p[...]Article
Les statistiques économiques et sociales sont partout. Et pourtant, nous ignorons le plus souvent la manière dont elles sont construites. Dès qu'on entre dans la cuisine des chiffres, on les découvre toujours entachés de relativité et d'arbitrai[...]Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Les années 2006 et 2007 marquent un tournant dans l'évolution de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Deux ordonnances ont été publiées le 8 décembre 2005. La première (n° 2005-1258) institue un régime social commun aux artisans, c[...]Article
La progression des dépenses de protection sociale pose avec insistance le problème du financement du système. En fait, une question d'ordre plus sociétal et politique qu' économique.Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 poursuit, plus encore peut-être que les textes des années passées, un objectif d'assainissement des comptes de la sécurité sociale. Le déficit 2005 du régime général, don[...]Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Article
Le présent article traite des mécanismes de financement des soins de santé sur le plan de leur efficacité, de leur équité et de leur caractère suffisant. Singapour constitue une étude de cas intéressante : en effet, il s'agit sans doute du seul[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans "France, portrait social" le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. A l'occasion de cette dixième édition, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0354
Article
Il est couramment admis que de bons résultats économiques sont nécessaires pour financer les systèmes de protection sociale. Mais quels sont les impacts d'un niveau de protection sociale élevé sur la performance économique de l'Union européenne [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LopRR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. De leur rattachement (1871-1918) à l'empire allemand, les départements alsaciens et la Moselle tirent une histoire différente de leur régime de protection sociale. Y e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4XR0xVHv. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les différents canaux par lesquels le vieillissement peut affecter l'équilibre du budget de l'Etat : variations des taux de cotisation ou des taux de[...]Article
Les associations intermédiaires embauchent des personnes en difficulté et bénéficient, en contrepartie, d'aides diverses. En effet les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique (IAE), accueillent, accompagnent[...]Article
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être établie, pour l'année 2005, au plus tard le 31 janvier 2006 (CSS, art.R.243-14). Principale innovation cette année : la création d'une norme unique : la DADS unifiée qui regroupe la D[...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B2R0xMn8. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Article
Les seuils d'effectifs à partir desquels l'entreprise est tenue d'acquitter la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) et la participation à l'effort de construction sont relevés de dix à vingt salariés. Analyse de l'ordonnance [...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGZXzC. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de décrire l'évolution de la législation consacrée au financement de la protection sociale qui s'est inscrite dans le cadre d'une conjonctur[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
L. CAUSSAT ; M. Hennion ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par IRDES HvR0xQIa. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques destinées à assurer le financement des dépenses de protection sociale, qui ont connu une progression rapide au cours de ces vingt dernières an[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 33R0xhvR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le produit intérieur brut s'accroît en volume. Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages progresse grâce à une accélération des revenus d'activ[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8b0cR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude porte sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base. A cette date, 58% d'entre eux avaient cotisé à un seul régime [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE NCPR0xeb. Diffusion soumise à autorisation]. La première vague de l'échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2003), nouvel outil d'analyse en matière de retraites, recueille des informations sur les cotisan[...]Article
Alors que la loi de Finances pour 2005 marque une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le président de la République, ce dernier a annoncé début 2005 la reprise de cet allégement en 2006. Pour cette année, le gouvernement a a[...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Ouvrage
Sans doute aucun pays d'Europe n'échappe actuellement à une révision plus ou moins drastique de son système de protection sociale dont les diverses composantes doivent s'adapter aux nouvelles exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0168
Ouvrage
Où en est le modèle social français ? Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0195
Ouvrage
Ce volume examine les questions et les problèmes de recouvrement en Europe entrale et orientale, en se concentrant essentiellement sur cinq pays : Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovénie.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0158
Article
Au sein des Etats sur le territoire desquels le règlement (CEE) n°1408/71 est applicable, on rencontre une grande diversité de systèmes de protection sociale. Cette diversité est d'autant plus accentuée que les systèmes de recouvrement des cotis[...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Rapport
Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des éléments suivants.[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xCrgY. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les comptes de la protection sociale en 2003 a été réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) d[...]Article
Les pays d'Europe centrale et orientale, qui ont connu de profondes transformations économiques, politiques et sociales dans les années quatre-vingt-dix, ont été amenés à réformer considérablement leur système de pensions. Une caractéristique co[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Xq66oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse la répartition par risque (santé - vieillesse - maternité - emploi - logement - pauvreté et exclusion) des prestations de protection sociale versé [...]Article
Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]Article
Un Américain de moins de 65 ans sur trois - soit plus de 80 millions - s'est retrouvé sans couverture médicale à un moment ou à un autre au cours des années 2002 et 2003. Dans le même temps, les prix des contrats d'assurance, en partie payés par[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J9mZR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le déficit de la branche maladie du régime général devrait s'élever en 2004 à 13 md - Pour chaque remboursement de 10 - 1 - seulement n'est financé que par la croissan[...]Article
Jean-Paul Fitoussi ; Rémi BARROUX ; Marie-Béatrice BAUDET ; Jean-Michel BEZAT ; Robert Castel ; et al. ; Claire GUELAUD ; Virginie MALINGRE ; Jean-Paul Piriou ; Catherine ROLLOT ; Laetitia Van Eeckhout |Huit ans après le plan Juppé sur la Sécurité sociale, le gouvernement doit de nouveau répondre à l'urgence pour sauver l'assurance-maladie de la faillite. Le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, présentera un projet de réforme au conseil[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sR0xBawr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article compare les schémas de travail aux États-Unis avec ceux de quelques pays européens, ainsi que l'importance du salaire dans les revenus des Américains âgés. I[...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES DkR0xXJw. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le produit intérieur brut s'accroît. C'est la progression la plus faible enregistrée depuis 1993. Si l'activité en France, comme dans l'ensemble de la zone e[...]Article
Robert LEBLANC ; Mathieu BARATAS ; Didier Bazzocchi ; Bernard CARON ; Michel CHEVILLET ; Marc Guillaume ; Gilles Johanet ; Daniel Laurent ; Claude Le Pen ; Mathias MATALLAH ; Yanick Philippon ; Manuel PLISSON ; Jean-Claude SEY ; Jean-Marie SPAETH |Sommaire du dossier : Quelques repères - Pour une adaptation de l'assurance maladie - Peut-on réformer le système de santé sans sacrifier la solidarité ? - Pourquoi les assureurs complémentaires demandent-ils à disposer des données de soins ? - [...]Article
La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général d'assurance vieillesse qui n'ont pas une carrière complète peuvent racheter des trimestres de cotisation. Ce dossier juridique fait le point sur les modalités du dispositif et présente le[...]Article
L'article 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, pour certains assurés des régimes de retraite de base du secteur privé, la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres d'assurance. Les conditions et les[...]Article
La loi Fillon n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003. Cette réduction générale, dont le régime est précisé par le décret n° 2003-487 du [...]Article
Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément d[...]Article
Hausse de participation des assurés aux dépenses d'hospitalisation, hausse du forfait hospitalier, baisse du remboursement de l'homéopathie, le ministre de la Santé a présenté cet automne un nouveau plan d'économies pour l'assurance maladie obli[...]Article
Gérard MOATTI ; Gérard Adam ; Alain Chatriot ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6gyjhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à l'implication de l'entreprise dans le social à différents niveaux : interne à l'entreprise à travers les relations entre direction et salari[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xtVUIw. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution vise à donner une vue d'ensemble de l'évolution des réformes des systèmes de retraite adoptées par les candidats à l'adhésion à l'UE et met en lumière[...]Article
Comme certaines limites du modèle traditionnel des pensions publiques à prestation définie par répartition sont devenues plus évidentes au cours de ces dernières années, les experts en matière de pensions ont commencé à chercher des modèles de s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j9wR0xh6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, le revenu de l'activité libérale des omnipraticiens a connu une croissance avec une forte variabilité d'une année sur l'autre depuis 1997. L'alternance sembl[...]Article
Comme l'ont souligné de nombreuses études, le système de protection sociale en République de Corée a été pendant longtemps sous-développé du fait qu'il était sacrifié sur l'autel de la croissance économique. Au cours de ces dernières années, d'i[...]Article
J. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpa5uo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, l'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages s'élève à 443,2 milliards d'euros, soit 29,1% du produit intérieur brut. Près de vingt a[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre 2003 le plan "dépendance" dont le principe avait été arrêté à la suite de la canicule estivale qui a fait plus de 14000 victimes. Appelé "réforme de solidarité pour des personnes dépendantes", ce pla[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xqkc5. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le débat sur la nécessaire évolution des systèmes de retraite, le facteur démographique occupe une place centrale. Dans cet article, l'auteur compare différents s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AZbRnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, s'accroissent, et représentent désormais 2[...]Article
La tarification des accidents du travail induit un contentieux dont la lisibilité est faible. D'ailleurs, on devrait davantage parler des contentieux que du contentieux de la tarification. L'usage du pluriel tend à souligner la multiplicité des [...]Article
C. BAC ; C. Bonnet ; O. BONTOUT ; G. CORNILLEAU |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1R0xqG4K. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail rassemble les contributions réalisées pour la DREES en matière de simulation de l'évolution à long terme du système de retraite, entre avril et [...]Article
Hélène ALLEMAND ; Bui Dang Ha Doan ; Danièle Lévy ; Juan TEITELBAUM ; Laboratoire Régional de la Démographie Médicale en Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9WeWR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cet article concernent les difficultés dans l'exercice professionnel des médecins libéraux de la région Ile-de-France. Ces résultats prov[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG EGR0x8YW. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé, cet article analyse les conséquences de l'introduc[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FpR0xqUz. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé, cet article analyse les conséquences de l'introduc[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA HjR0xgn2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2002, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yR0xXIVs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse : les prestations sociales pour l'année 2002 (montant, répartition par risque), l'évolution du taux de croissance des prestations de 1999 à 2002.Article
Le projet de réforme des retraites élaboré par le gouvernement français repose fondamentalement sur l'hypothèse que la France retrouvera rapidement (d'ici 2010-2020) une situation de plein emploi, si d'aventure elle n'était pas même confrontée à[...]Article
Un nouveau dispositif d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale est mis en place à partir du 1er juillet 2003.Article
Adopté au Conseil des ministres du 28 mai 2003, le projet de loi de réforme des retraites sera débattu dès le 10 juin prochain à l'Assemblée nationale. La mise en oeuvre de cette réforme se veut progressive. L'objectif premier est de rééquilibre[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 2R0xp3xH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, nous montrons que raisonner à l'aide d'un individu moyen peut biaiser les projections de dépenses de retraite. En effet, avec une formule de calcul d[...]Article
L'auteur montre que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustemement paramétrique, tel que le passage de 37,5 à [...]Article
Reconfigurer l'assurance maladie en redéfinissant le champ de compétences entre assurances de base et assurances complémentaires, tel est le scénario présenté par Jean-François Chadelat dans son rapport sur la "répartition des interventions entr[...]Article
La maîtrise des dépenses de santé est un échec. En 2002, alors que l'objectif de dépenses remboursées par la Sécurité sociale était fixé à 105,9 milliards d'euros, les dépenses réellement remboursées ont atteint 116,7 milliards, soit un dépassem[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rbK1RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le produit intérieur brut s'accroît de 1,2% en volume. L'activité en France, comme dans l'ensemble de la zone euro, ralentit pour la deuxième année consécuti[...]Article
Christine Erhel ; De TAILLAC (Lionel) ; Bénédicte LEGRAND ; Denis SERANDON ; Alice TERRACOL ; TUCHSZIRER (Carole). |L'emploi et le chômage, en France, au début des années 2000. Tout d'abord l'auteur nous présentent les mesures officielles du chômage en France. Le choc démographique et l'emploi à l'horizon 2010 : les travaux du Plan. Les mesures de lutte cont[...]Article
L'évolution démographique impose de réformer le système de retraite. Après les retraites du privé, fortement réduites en 1993, le secteur public est désormais dans le collimateur. Tout le monde risque de devoir travailler plus longtemps ou touc[...]Article
Olivier Mongin ; Paul Dourgnon ; Isabelle Durand-Zaleski ; et al. ; François Ewald ; Bertrand GARROS ; Michel GRIGNON ; Pierre GUILLET ; Florence Jusot ; Jacques Lebas ; François MORNIER ; Bruno Palier ; Joël ROMAN ; Laurent SAMBUC ; Simone Sandier ; Anne Tallec |En un siècle, et surtout depuis la Libération, la France s'est progressivement dotée d'un système de protection sociale relativement complet qui couvre tous les risques et tous les groupes sociaux. Mais, si depuis 1945 le système s'est amélioré [...]Article
Jean Vincent, coor. ; C. Attias-Donfut ; A. BLAYO ; Louis Chauvel ; et al. ; Maurice GUENEAU, coor. ; M. Imbert ; F. LABADIE ; J.C. LAGREE ; C. MEILLASSOUX ; Bernard Roudet ; P. SAHUC ; Martine Segalen ; D. WALTISPERGER ; F.C. WOLFF |Les débats actuels sur les retraites, la persistance du chômage de jeunes ou certaines tendances à exclure les uns et les autres du fait de leur âge révèlent que, parmi les problèmes qu'affrontent les sociétés occidentales, la prise en compte de[...]Article
Sommaire du dossier : - La place de la démographie dans la question des retraites. - La réforme des retraites en France : avantages et limites des ajustements possibles. - Retraites : une réforme à inventer. - Quelles réformes pour la retrai[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]Article
Age légal de la retraite, durée de cotisations, incitations au maintien de l'activité, cumul d'une retraite et d'un revenu professionnel dans le privé : cet article dresse une comparaison entre les pays européens sur ces différents points.Article
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé tout comme celui du 26 mai 1975 portant sur les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisat[...]Article
Dans une optique institutionnaliste et interdisciplinaire, l'objet de cette contribution est l'analyse des relations, créatrices d'identité politique, entre les modalités de partage territorial des pouvoirs et la dynamique des formes de solidari[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3i5R0xQL. Diffusion soumise à autorisation]. Avant d'évoquer les pistes de réforme des régimes publics de retraite initiées au sein de l'Union européenne, l'auteur dresse un état des lieux de la couverture du risqu[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
En juillet 2000, la réforme du financement des soins de santé en Corée a transformé l'assurance maladie nationale en un système à assureur unique, opérant la fusion entre les trois cent cinquante compagnies d'assurance maladie couvrant chacune u[...]Ouvrage
En matière de temps de travail, la France occupe, au risque de surprendre, une position moyenne par rapport à ses grands partenaires économiques et les salariés français ne travaillent pas moins [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0032
Article
Commencée au milieu des années quatre-vingt, la réforme du système de retraite est aujourd'hui l'une des priorités des autorités chinoises. Depuis 1997, le système d'assurance vieillesse repose sur trois piliers : une caisse sociale de répartiti[...]Article
En février 2002 (voir notre numéro 576), Georges Bouverot, président de l'ARRCO faisait la "une" de Questions de Sécurité sociale. Il nous parlait notamment du passage à l'euro et de l'accord du 10 février 2001 comme un symbole de nouvelles pers[...]Article
Le financement des retraites a fait l'objet de nombreux débats et, face au choc du vieillissement, de nombreuses solutions ont été préconisées tournant autour de deux choix : diminuer les pensions ou augmenter les cotisations. Pourquoi ne pas ch[...]Article
Chaque année la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En ce mois, où le Parlement est en train d'analyser avant de voter, sans souvent bien en comprendre les complexes subtilités, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0xyJaX. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménage[...]Article
La réduction du coût du travail a permis de créer des emplois. Elle a créé des trappes à bas salaires. Même si les économistes se disputent sur le nombre d'emplois supplémentaires nets créés, les uns estimant qu'il s'agit bien d'emplois suppléme[...]Article
L'auteur se penche tout d'abord sur les grandes tendances de la prestation de pensions dans le monde avant de traiter des principaux fonds de prévoyance d'Asie : les fonds de Singapour, de Malaisie, d'Inde et du Sri Lanka. Il présente leur fonct[...]Article
Le présent document analyse les systèmes officiels de sécurité sociale dans deux pays du Sud de l'Asie, L'Inde et le Sri Lanka. Malgré des caractéristiques économiques et démographiques différentes, les deux pays présentent des similitudes au ni[...]Article
Le présent article présente les principales caractéristiques des systèmes de sécurité sociale dans cinq pays d'Asie du Sud-Est (Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande) et traite de l'orientation à donner aux réformes. La mise en [...]Article
Dans son discours de politique générale le Premier ministre a indiqué que les baisses de charges amènent la création d'emploi, se basant pour cela, sur les résultats d'une enquête de l'Insee. Cette présentation renvoie à un débat qui est loin d'[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
L. CAUSSAT ; J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 1871JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 28,5% du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3% en valeur et de 2,7% en euros co[...]Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
Malgré l'euro, pas facile de comparer la situation des salariés dans les pays de l'Union. Si l'on s'en tient au cocktail salaire, temps de travail, couverture sociale, c'est l'Allemagne qui vient en tête des six pays de notre enquête, devant les[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES T5pYgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, la croissance en volume du PIB s'élève à 1,8% aux prix de l'année précédente, et à 1,9%, aux prix de 1995 et corrigée des jours ouvrables. L'activité ralenti[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
A la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi "Aubry", les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62% des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8% de celles de 20 salariés ou moins[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES vKAQR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1999, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 1,4% par an en valeur et de 0,1% en euros constants. Ce sont les radiologues qui[...]Article
Parmi les établissements passés à 35 heures en 2000, ceux bénéficiant des allègements de cotisations sociales ouverts par la seconde loi "Aubry" appartiennent principalement à de grandes entreprises ; à peine plus d'un quart d'entre eux sont pas[...]Article
La Caisse nationale d'assurance maladie vient de faire paraître son recueil statistique 2000. C'est un ouvrage de référence qui comporte la présentation du régime général depuis 1960, soit sur 40 années. Il constitue une base de données indispen[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Ouvrage
Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Comment les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0169
Article
Roland SIGG, introd. ; Nana-Araba APT ; Maria AUGUSZTINOVICS ; Fabio-M BERTRANOU ; Dalmer-D HOSKINS ; Rafael ROFMAN ; James-H SCHULZ ; R.K.A. SUBRAHMANYA ; A. TAQI ; Alan WALKER |Pour le monde de la sécurité sociale, la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, organisée par les Nations Unies à Madrid du 8 au 12 avril 2002, est incontestablement un évènement de première importance, pour lequel, la Revue internat[...]Article
Articles du chapitre : Réflexions sur le thème du vieillissement - Questions concernant la conception des régimes de retraite.Article
Composé de 76 articles disparates, ce texte institue notamment le congé de paternité dont pourront bénéficier les pères salariés à compter du 1er janvier 2002.Article
[BDSP. Notice produite par FNG x2trR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Pour diverses raisons contingentes, les systèmes français de sécuritBe sociale ont divergé jusqu'à la cacophonie. Ils aboutissent aujourd'hui à l'un à la "couverture mal[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6bR0x47n. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus nets issus de l'activité libérale des médecins sont calculés à partir des honoraires qu'ils perçoivent, et desquels sont déduites les charges professionne[...]Article
Changements récents dans le système allemand d'assurance vieillesse : entre continuité et évolution.
Dans une première partie, cet article présente les points clés de la réforme des pensions allemandes : stabilisation du taux de cotisation et mise sur pied de régimes complémentaires d'assurance vieillesse financés par capitalisation. La seconde[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES rR0x9SYV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9%. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages s'accroissent de 3%. Les régimes d'[...]Article
Le présent article décrit les mesures pratiques appliquées pour promouvoir le respect des obligations, ainsi que les dangers que présente pour les membres et l'Etat l'évasion des cotisations.Article
Beaucoup de systèmes à cotisations définies prévoient une garantie de taux de rendement. Dans certains cas, les garanties peuvent être financées par les employeurs. Elles s'appuient alors sur une garantie financée par des institutions des marché[...]Article
G. ABRAMOVICI ; M.O. RATTIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kVs7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 2000, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection sociale et e[...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1bpR0xbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Périodiquement, les comptes nationaux de l'INSEE changent de base. La base précédente datait de 1980, l'actuelle est la base 1995. Ce volume présente la méthodologie g[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fpugDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage comprend des données sur les effectifs et la masse salariale brute ou nette de prélèvements sociaux (cotisations, CSG déductible et non déductible, RDS), [...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES nfR0xB6P. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le montant des prestations de protection sociale s'est accru. L'ensemble le plus important, les prestations de vieillesse-survie, augmente moins vite qu'en 1[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]Article
Le taux horaire du SMIC, passe de 42,05F à 43,72F au 1er juillet, soit une hausse de 4,05%. Mais la garantie de rémunération accordée par la loi Aubry II aux salariés payés au SMIC dont la durée de travail est réduite n'augmente, elle, que de 2,[...]