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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Article
Cet article comporte quatre parties : 1) Génèse et fondements de la loi CMU. 2) Genèse des refus de soins. 3) L'enquête Refus de soins du Fonds CMU. 4) Les conséquences de la publication de l'étude Refus de soins du Fonds CMU.Rapport
Les exonérations fiscales comme sociales se sont multipliées au fil des années : faciles à créer et n'exigeant pas une lourde gestion administrative, ces mesures ont en outre bénéficié d'un a pri[...]Article
En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifiq[...]Article
Gérard Cornilleau ; Antoine Bozio ; Mathieu Lefebvre ; Antoine Math ; Thomas Piketty ; Henri Sterdyniak |Sommaire du dossier : - Réforme des retraites : les rendez-vous de 2008 -De l'emploi à la retraite : quel parcours pour les seniors ? - Les effets redistributifs des systèmes de retraite en Europe - Pour une refonte générale des régimes de retra[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xJEGC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee dresse un premier aperçu des comptes de la Nation en 2007 : si la progression de l'activité se maintient, marquée toutefois par une légère décélération (+2,1% [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Article
Dans le cadre de la validation des droits à la retraite, la réglementation existante prévoit la prise en compte de périodes travaillées, périodes de salariat ou d'apprentissage, pour lesquelles les cotisations n'ont pas été acquittées, sous rése[...]Article
La question du financement de la Sécurité sociale a donné lieu à de nombreux travaux et rapports. Plusieurs modifications, notamment la création de la CSG et la CRDS en 1998, ont été introduites. L'universalisation de certaines prestations et le[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l[...]Ouvrage
L'équation semble simple, évidente même : nous vivons plus longtemps ; notre espérance de vie comme retraités s'accroît ; il nous faudrait donc travailler plus longtemps pour que le coût de nos r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3957
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8nm9R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La croissance des dépenses de santé excède structurellement celle des revenus qui constituent l'assiette des recettes affectées à son financement. Il en résulte un déf[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Ouvrage
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur "Sécu" qui assure la prise en charge de l'ensemble de leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1820
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0447