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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Sont traités dans ce document les chapitres suivants. 1°) La place des dépenses sociales dans l'économie nationale. 2°) Les comptes de la protection sociale 1990-1996. 3°) Les prestations de protection sociale. 4°) Le financement de la protectio[...]Article
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Sont présentés dans le cadre de ce bulletin, les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une ai[...]Article
Les personnes atteintes du virus du sida sont prises en charge par le régime de l'assurance maladie de la sécurité sociale au même titre que les autres malades, en exigeant que les conditions d'ouverture des droits aux assurances sociales soient[...]Article
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Avec ce dossier, "Travail et Emploi" fait le point sur la gestion d'un financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi, notamment par extension de l'assiette salariale à la valeur ajoutée. Alain Gubian retrace tout d'abord vingt a[...]Article
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Entre 1980 et 1994, la part des prestations de protection sociale dans le PIB a augmenté dans la majorité des pays européens. Des disparites très importantes existent entre les pays, essentiellement entre le nord et le sud de l'Europe. L'histoir[...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138
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La loi de financement de la sécurité sociale adoptée définitivement le 28 novembre 1996 modifie à compter du 1er janvier 1997 le régime de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) en élargissant l'assiette et augmentant le taux.Article
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Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.Article
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Plusieurs organisations syndicales et mutualistes réclament de modifier le mode de contribution des entreprises actuellement assises sur la seule masse salariale pour aller vers une assiette plus large, la valeur ajoutée, jugée moins pénalisante[...]Article
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Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996.Article
Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.Article
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A compter du 1er octobre 1996, l'exonération des cotisations d'allocations familiales et la ristourne sur les cotisations de sécurité sociale sont fondues en un allégement dégressif unique qui s'applique aux salaires inférieurs à 8 521 F.Article
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L'étude présente les comptes de la protection sociale : chiffres et analyse. Après avoir resitué la place des dépenses sociales dans l'économie nationale et détaillé les différentes prestations en France et en Europe cette étude fait le point su[...]Article
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La loi Seehofer, mise en application au 1er janvier 1993 réorganise les caisses d'assurance maladie allemande. Elle a pour objectif de limiter la très forte dispersion des taux de cotisation entre types de caisses. Cette réforme vise aussi à acc[...]Article
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N. DALY SCHVEITZER ; C. Bonhomme ; S. Delmas ; A. VERDIER ; Centre de Lutte contre le Cancer Claudius Régaud. Toulouse. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-RA R0x4YPCb. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs présentent une analyse rétrospective des coûts financiers réels engagés lors de la réalisation des actes thérapeutiques réalisés dans le département de ra[...]Article