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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par IRDES 9mEEqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un trait commun à toutes les réformes des systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux est la tentative d'endiguer l'augmentation des coûts de santé, voire de di[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xonEGB. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double s[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BAR0x9lA. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits d'épargne retraite se classent en trois grandes catégories : ceux souscrits dans un cadre personnel (plan d'épargne retraite populaire (PERP), PREFON.[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xoHB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article mène une réflexion sur les notions de fraude et d'abus de droit dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 79pR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur le rapport Fouquet, paru en 2008, pour livrer quelques réflexions sur la bon usage du pouvoir normatif dans le domaine des cotisations et cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7oBR0xkJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article passe en revue les principales questions économiques soulevées par les cotisations sociales, en spécifiant les enjeux pour chacun des acteurs impliqués.Article
La Sécurité sociale française souffre d'un déséquilibre récurrent depuis une vingtaine d'années, malgré de multiples réformes. Son financement, basé initialement sur des cotisations assises sur le travail, a évolué dans le sens d'une fiscalisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xnq8D. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids financier de la Sécurité sociale et ses mécanismes souvent compliqués inquiètent encore les investisseurs étrangers. D'où la nécessité, face à cette complexif[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8oH7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plus de vingt ans, notre système de protection sociale est en constant déséquilibre. Les différents plans successifs (plus de 15) n'ont pas permis de restaure[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en sciences de gestion (Bac + 2 à Bac + 5), en licence et master mention comptabilité, contrôle, audit. Il est également destiné à ceux qui préparent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0195
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Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IqR0x898. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les salariés du secteur privé, les allocations versées par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et par l'Association général[...]Ouvrage
Les politiques menées en matière de pensions et de retraite ont connu des évolutions considérables au cours des dernières années, les pouvoirs publics s'efforçant de concilier deux objectifs : as[...]Article
Le constat du modèle français : un financement qui se veut solidaire mais dont la valeur restante n'est plus que la sauvegarde de l'emploi. Il faut rappeler le fondement éthique de l'Institution Sécurité sociale : chaque assuré cotise également,[...]