Catégorie Cotisation sociale
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Synonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Ouvrage
Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : -un cours pour accompagner jusqu'à l'examen -des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter[...]Nouveauté
Ouvrage
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération d[...]
Rapport
Dans la continuité d’un précédent rapport de 2024*, le rapport conjoint de l’Igas, l’IGA et l’IGF explore et analyse les pistes d’amélioration du financement et de la gestion du régime d’assuranc[...]
Article
On n’a pas tous les jours 80 ans. L’octogénaire qui fête ce mois-ci son anniversaire, tout le monde la connaît : la Sécurité sociale est en effet omniprésente à tous les âges de la vie. Elle est en effet un puissant facteur de cohésion sociale. [...]
Article
En 2019, les soins de santé représentent en moyenne 15 % du revenu des ménages, en cumulant leurs restes à charge, les primes d’assurance versées aux complémentaires santé, mais aussi les prélèvements finançant l’assurance maladie obligatoire. C[...]
Article
L'évaluation du déficit financier des régimes de retraite pose d'emblée la question du périmètre de cette évaluation au regard de la pluralité de ces régimes. Cette dernière fait coexister un régime général de base, des régimes complémentaires, [...]
Rapport
Par lettre datée du 3 juillet 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de mener une mission d’expertise relative à l’am[...]
Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2022 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête « Bilan[...]
Rapport
Le rapport évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et du coût de la forte inflation des anné[...]
Rapport
Le rapport analyse les garanties de complémentaire santé et de prévoyance, mises en place dans les entreprises, notamment celles couvrant des risques lourds tels que le décès ou l’invalidité. Dep[...]
Rapport
Le présent rapport s’attache à : -présenter la situation des finances sociales au terme de l’exercice 2024 afin d’éclairer le vote par le Parlement de la loi d’approbation des comptes de la sécur[...]
Article
La mise en oeuvre de la tarification AT-MP soulève d'innombrables problèmes juridiques pour les entreprises et les organismes sociaux. La présente étude met en exergue certains d'entre eux, en soulignant les éclairages jurisprudentiels apportés [...]
Article
Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]
Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2021 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête « Bilan[...]
Ouvrage
Sans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Il organise l’indemnisation des victimes d’un risque social et[...]
