Catégorie Parlement
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]
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Serge BERSTEIN ; René CAPITANT ; Olivier Dord ; Françoise Dreyfus ; Jean-Pierre Dubois ; Arlette HEYMANN-DOAT ; Jean Massot ; Patrick Wachsmann |Dans ce numéro les sujets suivants sont développés : Le président de la République jusqu'en 1958 ; Les Présidents de la République élus au suffrage universel direct : comment fait-on ailleurs ? La loi en régime démocratique ; Le Président, le pe[...]
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Robert Badinter ; Raymond BARRE ; Jean-François BURGELIN ; et al. ; Laurent Fabius ; Valéry GISCARD D'ESTAING ; Jean-Jacques JEGOU ; Arnaud MONTEBOURG ; Charles PASQUA ; Christian PONCELET ; Jacques Robert ; Xavier Robert, coor. |Il y a 4 ans que cette "Revue" consacrait un numéro spécial au 40e anniversaire de la Ve République. Il s'agissait alors de dresser un bilan de l'évolution depuis ses origines. Aujourd'hui notre objectif est différent. Nous souhaitons nous deman[...]
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Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]
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[BDSP. Notice produite par CREDES HR0xuv79. Diffusion soumise à autorisation]. Le Ministère du Travail, tel qu'il est créé en 1906, n'est pas seulement un ministère de la réglementation du travail et des relations sociales. C'est aussi, dès sa c[...]
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La préparation de la loi créant la couverture maladie universelle offre un exemple particulièrement intéressant des modes de prise de décision publique. Comment l'expertise des organismes sociaux, des associations, des observateurs, a-t-elle ren[...]
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La démocratie parlementaire et ses principes sont indissociables des efforts d'organisation de l'Europe après la seconde guerre mondiale. Fondement des systèmes politiques des Etats concernés, l'institution parlementaire est présente dans toutes[...]
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Qu'est-ce que la philosophie politique ? Et où en est-elle aujourd'hui ? Partant d'un inventaire des principaux débats qui agitent, actuellement, le champ politique, Christian Delacampagne est re[...]
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Mémoire
La satisfaction des patients constitue en soi un élément de santé et un résultat légitime de soins. Sa mesure est rendue obligatoire par l'article premier de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant[...]
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