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Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]Article
Bernard Perret ; Cyprien Avenel ; Denis BAILLE ; Gaëlle BARON ; Michel Dollé ; Bruno Herault ; Stéphane Le Bouler ; Lise MINGASSON ; Eric Monnier ; Jean-Pierre PEQUIGNOT ; Vincent SPELEHAUER ; Nicolas TENZER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA7j5O. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro sur l'évaluation des politiques publiques contient trois parties. La première partie précise le contexte et la problématique du sujet. La deuxième partie e[...]Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Benjamin Delannoy ; Jacques Delors ; Jean-François DREVET ; Victor HUGO ; Robert Toulemon |Sommaire du dossier : - Pourquoi l'Europe ? - Une vision ambitieuse pour la Grande Europe - Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie Europe : les fonds communautaires et l'élargissement - Tenir l'impossible pour certain (à propos de[...]Article
Si entre l'Etat et les collectivités territoriales un nouvel équilibre doit être trouvé, il ne passe pas forcément par la révision de la Constitution.Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
Il ne suffit pas d'introduire un principe de discussion permettant aux citoyens d'apprécier la légitimité du droit qu'ils édictent. Bien au contraire, les formes de communication au moyen desquelles une volonté politique rationnelle est supposée[...]Article
En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Article
Serge BERSTEIN ; René CAPITANT ; Olivier Dord ; Françoise Dreyfus ; Jean-Pierre Dubois ; Arlette HEYMANN-DOAT ; Jean Massot ; Patrick Wachsmann |Dans ce numéro les sujets suivants sont développés : Le président de la République jusqu'en 1958 ; Les Présidents de la République élus au suffrage universel direct : comment fait-on ailleurs ? La loi en régime démocratique ; Le Président, le pe[...]Article
Robert Badinter ; Raymond BARRE ; Jean-François BURGELIN ; et al. ; Laurent Fabius ; Valéry GISCARD D'ESTAING ; Jean-Jacques JEGOU ; Arnaud MONTEBOURG ; Charles PASQUA ; Christian PONCELET ; Jacques Robert ; Xavier Robert, coor. |Il y a 4 ans que cette "Revue" consacrait un numéro spécial au 40e anniversaire de la Ve République. Il s'agissait alors de dresser un bilan de l'évolution depuis ses origines. Aujourd'hui notre objectif est différent. Nous souhaitons nous deman[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES HR0xuv79. Diffusion soumise à autorisation]. Le Ministère du Travail, tel qu'il est créé en 1906, n'est pas seulement un ministère de la réglementation du travail et des relations sociales. C'est aussi, dès sa c[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0003
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La préparation de la loi créant la couverture maladie universelle offre un exemple particulièrement intéressant des modes de prise de décision publique. Comment l'expertise des organismes sociaux, des associations, des observateurs, a-t-elle ren[...]Article
La démocratie parlementaire et ses principes sont indissociables des efforts d'organisation de l'Europe après la seconde guerre mondiale. Fondement des systèmes politiques des Etats concernés, l'institution parlementaire est présente dans toutes[...]