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BUFFIN (Frédéric) introd. ; Marie-Caroline Bonnet-Galzy ; Yves BUR ; Claude Évin ; Rémi Pellet ; Xavier Prétot ; Jean-Louis Rey |Dans ce dossier les sujets développés sont : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS dans la mis[...]Article
L'hôpital public est sous le feu d'attaques venues de nombreux fronts alors qu'il doit mettre en place des réformes de fond comme la T2A ou la nouvelle gouvernance. Quand au Sénat, il a décidé de mettre "l'hôpital sous observation" pour la premi[...]Article
Contrairement à ce que l'on pense parfois paresseusement, le projet de traité constitutionnel n'est pas un empilement désordonné d'articles techniques. On peut en retracer le projet d'ensemble et la cohérence. Il apparaît alors que ce projet n'e[...]Ouvrage
Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0151
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En mai 2004, Futuribles a consacré un long dossier, dans sa rubrique "Forum", au débat relatif à l'inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution française. Bien que le débat parlementaire sur ce texte soit désormais clos, le S[...]Article
La crise actuelle des archives, profonde et durable, a eu pour fonction indéniable de permettre à ceux qui en avaient l'ambition de tenter de comprendre ce que représentait cette fonction historique essentielle des Etats et des sociétés. Elle a [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC YR0xmFlx. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat éthique et la législation autour de l'assistance médicale à la procréation ont évolué au fil du temps en fonction des progrès de la science. Le développemen[...]Article
Claude MARTINAND, rapp. |Dans le cadre d'une réflexion générale sur le droit de l'environnement avec notamment la préparation d'une charte adossée à la constitution, le Conseil économique et social a été sollicité pour apporter sa contribution à la réflexion gouvernemen[...]Article
Michel Laforcade ; Eliane Corbet ; Lionel Deniau ; Jean-Pierre Hardy ; Isabelle Lanrivain ; Jean-Marc Lhuillier ; Jacques Raimondeau ; Pascal THEBAULT |Le contrôle et l'inspection interviennent aujourd'hui dans un contexte juridique très précis. La loi du 2 janvier 2002 a sensiblement renforcé les dispositions relatives au contrôle des établissements, sans toutefois modifier les conditions géné[...]Article
L'Etat de droit a connu au cours des années 1980 une véritable transmutation : d'abord notion juridique, forgée par les juristes et à leur usage, le concept s'est vu propulsé sur la place publique, mis au centre des débats philosophiques et poli[...]Article
Depuis une dizaine d'années, en dépit du perfectionnement des normes juridiques à poser des principes et à fixer des règles anti-discriminatoires, on constate, dans les faits, un ralentissement de la réduction de l'écart de rémunération entre ho[...]Article
Le Sénat formule 27 propositions pour "briser la loi du silence" et "porter un autre regard pour une réelle bientraitance" des personnes handicapées accueillies en établissement.Rapport
La parution en avril 1991 du Livre blanc sur les retraites, préfacé par M.Michel Rocard alors Premier ministre, a ouvert le débat sur l'avenir des retraites. De grandes étapes l'ont jalonné jusqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1114
Rapport
Ce document vient en seconde partie du projet de loi portant réforme des retraites. Il présente un tableau comparatif entre les dispositions en vigueur, le projet de loi et les propositions de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1116
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Traditionnellement tous les 8 mars la journée internationale des femmes doit leur permettre de s'exprimer, de s'expliquer, voir d'intervenir directement dans le débat politique et social. Jean-Pierre Raffarin a ainsi reçu, à cette occasion, le c[...]