Catégorie Parlement
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Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]
Rapport
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Après un[...]
Article
Quinze constitutionnalistes, parmi les plus réputés, fêtent le cinquantième anniversaire des institutions de la Ve République. Ils dressent le bilan de l'application du texte et de ses évolutions sur un demi-siècle de vie politique. Une réflexio[...]
Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]
Article
L'Assemblée nationale a publié en février 2007 un rapport d'information consacré aux urgences hospitalières (AN, n° 3672). Cet article reproduit un extrait de ce rapport, et plus particulièrement la partie consacrée aux cinquante propositions po[...]
Article
La démocratie traverse une crise. Très marqué par l'impuissance du président Albert Lebrun en 1940 et par l'effondrement rapide des institutions de la IIIe République, Charles De Gaulle souhaitait garantir la continuité de l'Etat contre les aléa[...]
Article
Ce cahier reproduit le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, présenté en juin 2006, par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard. Tro[...]
Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]
Ouvrage
Alors que notre société prône le culte du gagnant, la figure de la victime en est arrivée à occuper celle du héros. La médiatisation des catastrophes a révélé que l'unanimité compassionnelle étai[...]
Article
Céline Belot, dir. ; Olivier BAISNEE ; Bruno Cautrès, dir. ; Thomas CHRISTIN ; Olivier Costa ; Laetitia GUILLOUD ; Paul Magnette ; Nicolas MONCEAU ; Olivier Rozenberg ; Nicolas SAUGER ; Sabine Saurugger |La crise du processus de construction européenne qui s'est manifestée lors des référendums français et néerlandais en 2005 n'est pas apparue ex-nihilo. Depuis longtemps était dénoncé le "déficit démocratique ", manifeste notamment dans les faibl[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES y9QTCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout comme la loi organique de 1996 reprenait des dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relatives aux lois de finances, le projet de loi organique e[...]
Article
Michel LE CLAINCHE, coor. ; Jacques BOURGAULT ; BRUNETIERE (Jean-René) et al. ; Jean-François CALMETTE ; Robert Hertzog ; Alain Lambert ; Bernard Perret ; Sylvie Trosa |La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à[...]
Ouvrage
Né en 1958 d'une crise politique dont la guerre d'Algérie est le révélateur dramatique, le régime de la Ve République rompt ostensiblement avec la tradition parlementaire. Désormais, l'autonomie [...]
Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]
Rapport
Le présent rapport rappelle d'abord les apports essentiels de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (I), qui conduit notamment à accroître significativement les[...]
