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Ouvrage
Le débat sur la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France. Alors que l’on va célébrer en 2018 le 60e anniversaire de la Ve République, les propositions de réforme cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0111
Article
En miroir du rapport sur la permanence des soins ambulatoires et en parallèle de celui de la Cour des comptes qui a mené en même temps que le Sénat des travaux sur l’organisation des urgences, trois sénateurs ont livré en juillet 2017 leurs visi[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Philippe Raynaud ; Pauline Türk ; Pascal Jan ; et al. |A l’approche de l’élection présidentielle et du soixantième anniversaire de la Ve République, les Cahiers français consacrent un dossier à la vie politique et aux évolutions des institutions depuis 1958. Les institutions font-elles toujours cons[...]Article
Catherine Troendlé ; Catherine Holué, interv. |En dévoilant en octobre 2016, un rapport sur l'organisation des secours à la personne, la commission des lois du Sénat s'attaque une nouvelle fois à un dossier qui envenime depuis longtemps les relations entre urgentistes et pompiers : les plate[...]Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111
Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Article
Cet article revient sur les principales modifications discutées à l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.Article
Les lobbies sont aujourd'hui présents à peu près partout : on en dénombre 153 "accrédités" à l'Assemblée Nationale française tandis que la Commission européenne estime leur nombre à 30000. La plupart des pays industriels ont mis en place des lég[...]Article
Peu connu du public, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d’éclairer les décisions du Parlement sur les conséquences possibles des choix scientifiques et technologiques. Présentation.Article
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En France, la question du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales revient régulièrement au coeur de l'actualité depuis une trentaine d'années. Figurant parmi les 60 promesses de campagne du président François Hollan[...]Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xqDAr. Diffusion soumise à autorisation]. A travers des approches variées des enjeux politiques de la santé, ce numéro invite à prendre de la distance et à replacer les questions de santé et d'assurance maladi[...]Article
Il y déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctio[...]