Catégorie Parlement
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Ouvrage
La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souve[...]
Ouvrage
Faire face à l’épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une[...]
Ouvrage
Les questions relatives à la culture administrative constituent la « matière » fondamentale et incontournable de tous les concours de la fonction publique. Dans 100 fiches de deux pages chacune, [...]
Ouvrage
Cet ouvrage a vocation à être un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel,[...]
Ouvrage
Face aux crises démocratiques, environnementales et sociales, les ONG et associations ont plus que jamais un rôle à jouer. Parmi leurs modes d’action, le plaidoyer consiste à influencer les décid[...]
Article
À l'initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a investigué pendant 4 mois sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contrôle renforcés des commissi[...]
Article
Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]
Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]
Article
Dans l’opinion publique, l’image du Parlement reste celle d’une assemblée trop dépendante de la volonté présidentielle, en dépit des réformes qui visaient à renforcer son rôle propre. Paradoxalement, l’entrée à l’Assemblée nationale de personnes[...]
Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
Ouvrage
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les institutions politiques grâce à une approche visuelle de la matière. 46 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes [...]
Article
La culture de l'évaluation des politiques publiques en France progresse.Les frontières restent certes floues entre évaluation, audit et contrôle, mais l'évaluation trouve progressivement sa place et la crise actuelle va accélérer la tendance. La[...]
Rapport
L’état d’urgence sanitaire a ouvert une période très encadrée de dérogation au droit positif. Le Sénat a souhaité contrôler les mesures prises dans ce cadre (sur le modèle de ce qu’il avait déjà [...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'aux étudiants en sciences sociales. Les grands thèmes : La notion d'État et le terme de « constitution » [...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose des fiches synthétiques rappelant les notions indispensables sur l'organisation politique, administrative et judiciaire française, ainsi que sur les institutions européennes. [...]
