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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit international > Droit asile
Droit asileSynonyme(s)Asile ;Asile territorial ;Demandeur d'asile Droit d'asile |
Documents disponibles dans cette catégorie (214)
Article
La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'uv[...]Article
Les principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement qu'il soit d'urgence ou d'insertion sont inscrits dans les textes de loi. La réalité est tout autre. Le tri des personnes à la rue est partout observé dans un contexte de gestio[...]Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Ouvrage
Conçu par léquipe du Comede à partir de lexpérience quotidienne des intervenants de lassociation, ce Guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, [...]Rapport
Plus de 98% des personnes reçues dans les centres de Médecins du monde vivent sous le seuil de pauvreté. A l'occasion du 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, Médecins du Mond[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES k8R0xAm8. Diffusion soumise à autorisation]. Migrants make up a growing share of European populations. However, all too often their situation is compounded by pro[...]Article
Cette seconde partie s'achève avec la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. (RA)Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cur du dispositif, les personnes prises en charge - et leur entourage- dis[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9qHCA. Diffusion soumise à autorisation]. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) gèrent le quart des places d'hébergement permanentes consacrées à l'urgence, dans des sections de 15 pla[...]Rapport
D'après le baromètre annuel de laccès aux soins en France de Médecins du monde, un enouvelle étape a été franchie en 2010/2011 dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire daccè[...]Article
Ce dossier regroupe une dizaine de reportages qui décrivent des initiatives de professionnels de santé ou de travailleurs sociaux qui ont eu envie, à leur échelle, de changer l'ordre des choses. Sont ainsi évoqués dans le dossier : -l'atelier du[...]Article
Ce numéro spécial sur les droits des usagers dans les structures sociales et médico-sociale est composé de 6 grands chapitres. On y trouvera notamment : - Les principes généraux ; - Les enfants en danger et les jeunes délinquants ; - les enfants[...]Ouvrage
Plusieurs millions de refugiés sont aujourd'hui déplacés à travers le monde. Chaque année, suite à des persécutions ethniques, politiques ou religieuses, quelques milliers d'entre eux arrivent en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0265
Ouvrage
La politique contemporaine en matière d’asile est marquée par l’oscillation permanente entre assistance et contrôle, compassion et suspicion, respect des conventions en matière d’asile et mise à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0307
Mémoire
Les CADA assurent un accompagnement administratif, social, médical et juridique des demandeurs d'asile en attente de la décision définitive. Ces établissements qui relèvent de la loi 2002-2 sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0016
Mémoire
Lorsqu'elles sont déboutées, les personnes ayant demandé l'asile ont l'obligation de quitter les CADA. Les éléments recueillis dans le Haut-Rhin montrent qu'à la fois peu acceptent la proposition[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0033
Article
Les treize articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également co[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9rEq8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Recensement des différents types d'hébergement pour personnes en difficultés sociales en Bretagne.Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Après avoir jusqu'en 1980 organisé en vain le peuplement de la Guyane, le plus grand département français, le gouvernement est aujourd'hui dépassé par les immigrés venus en famille de pays voisins, Haïti, Suriname ou du Brésil, qui parfois s'ent[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IER0xsmr. Diffusion soumise à autorisation]. The article explores some of the issues surrounding access to mental health care for asylum seekers, using Belgium as a case in point. Asylum and immigration issues ha[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Ouvrage
Centres et locaux de rétention, centres d'accueil pour demandeurs d'asile, zones d'attente, prisons En France, comme ailleurs en Europe, la mise à l'écart des étrangers dans des lieux d'enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0259
Mémoire
Immigrés, étrangers, réfugiés, sans-papiers, l'usage parfois indifférencié de ces termes témoigne d'une certaine confusion dans l'ensemble de la société sur le statut des migrants en France. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0035