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Droit asileSynonyme(s)Asile ;Asile territorial ;Demandeur d'asile Droit d'asile |
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Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]Article
G. La Ruche ; B. BRUNET |[BDSP. Notice produite par MRPS mA8OgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins inspecteurs de santé publique des directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont chargés de donner au préfet les avis d'autorisation d[...]Article
Autour de la présence de l'étranger se condense un climat authentiquement paranoïaque qui dénature le droit d'asile et interroge notre capacité à vivre ensemble. Que devient un homme non reconnu comme tel par ses semblables du côté de ses droits[...]Article
C'est sous sa nouvelle architecture budgétaire que le projet de loi de finances pour 2006 a été adopté en conseil des ministres du 28 septembre. Jusqu'alors alloués ministère par ministère, les crédits sont désormais répartis en une trentaine de[...]Article
Fragilisés par les événements qui les ont poussés à quitter leur pays, les demandeurs d'asile en France ne sont pas au bout de leurs peines. Dispositifs d'accueils saturés, suspicion à l'égard de tout étranger, application de la notion de "pays [...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Reynald BLION ; Thomas DELTOMBE ; Jean-Pierre GARSON ; François Héran ; Nedjma MEKNACHE BOUMAZA ; Salvatore PAPPALARDO ; Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS ; Mathieu RIGOUSTE ; Frédéric TIBERGHIEN ; Catherine Wihtol de Wenden |Sommaire du dossier : - Les frontières de la mobilité mondialisée -Cinq idées reçues sur l'immigration - La politique des fantasmes - Asile et immigration - Migration/développement, un débat européen - Immigration africaine : un contrepoint stra[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
Article
Les demandeurs d'asile en situation de handicap sont peu nombreux mais ils doivent faire face, comme tous les autres demandeurs d'asile, au manque de structures ou de services accessibles. Cet article présente le difficile parcours des demandeur[...]Rapport
Cette nouvelle édition du rapport annuel de la direction de la population et des migrations (DMP) s'inscrit dans la continuité des rapports précédents, rédigés par André Lebon. Cette continuité s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0232
Ouvrage
Le guide du Comede tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, à partir de l'expérience quotidienne de l'équipe professionnelle. Face à une demande souven[...]Article
Généralement, les exilés sont arrivés dans les pays d'accueil avec leurs organisations politiques, leurs leaders, leurs journaux. Ils s'installent dans un ou plusieurs pays supposés favorables à leur cause et reprennent leur combat, souvent isol[...]Rapport
Au cours des vingt dernières années, l'initiative militante et l'action des pouvoirs publics ont permis de développer de nouveaux outils d'accueil et d'hébergement d'urgence, en réponse à des bes[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LJAYR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile tend à favoriser la régularisation de leur situation, l'accès à un hébergement digne et à des moyens d'intégration[...]Ouvrage
Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0230
Article
Laurent DUBOUIX ; Nathalie LEURIDAN ; Emmanuel Richard ; Virginie Ringler ; Hélène TOUSSAINT ; Vincent VANRECHEM ; Véronique YVONNEAU |Devinette : je me situe au centre du quadrilatère des grandes métropoles : Paris Londres, Randstad et Rhin Ruhr. Avec 145 kilomètres de littoral au bord du détroit le plus fréquenté du globe, je participe également au rail maritime qui va de Ros[...]Article
Alain BAUMELOU ; Françoise BICHERON ; et al. ; Réjane ROUBEYRIE ; Colloque de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France. (06/03/2004; Pitié-Salpétrière, Paris) |Les objectifs de ce colloque sont : d' approfondir la connaissance de la situation des professionnels de santé à diplôme non communautaire en France et en Europe ; proposer des perspectives et des réponses aux situations actuelles ; resserrer le[...]Article
Les étrangers qui fuient leur pays parce qu'ils sont en danger devront franchir de nombreux obstacles avant d'être admis en France. Le risque qu'ils échouent est important. Les plus chanceux de ces hommes, femmes et enfants sont reçus par des CA[...]Article
Ce dossier analyse les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l'immigration. Le premier volet des mesures consolide la politique d'intégration des immigrés réguliers avec notamment la création d'un "contrat d'accueil et d'intégrat[...]Article
Rationaliser les procédures d'asile et raccourcir les délais d'instruction des dossiers. La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le Conseil constitutionnel, elle est entrée[...]Article
Le gouvernement affiche une volonté de proposer une politique d'intégration cohérente. Pourtant, l'accent mis sur la politique sécuritaire et la rapidité des décisions biaise les projets de réformes et les décisions. Les confusions fréquentes en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1R0xa86r. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro consacré à l'immigration est constitué de trois grandes parties. La première partie traite des flux et des politiques migratoires en Europe. La deuxième pa[...]Article
Jacques Barou ; Pierre Bréchon ; Julien Damon ; Dana DIMINESCU ; et al. ; Paul-André Rosental ; Guillaume ROUX ; Catherine Wihtol de Wenden |Consacré à l'immigration en France et en Europe, ce numéro se subdivise en trois grandes parties : 1-les mouvements migratoires et les politiques d'accueil en Europe, où l'on trouvera deux articles sur l'évolution des opinions vis à vis des étra[...]Article
Créé au début du XXème siècle, le Service social d'aide aux émigrants (SSAE) bénéficie d'une longue expérience dans le domaine de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'asile. Face à l'augmentation constante des demandes d'asile et à [...]Mémoire
Anita PICO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , réf. 4p. , 2004Le " CADA-AUDA " est un Centre d'Accueil (et d'Accueil d'Urgence) pour des demandeurs d'asile pendant leur procédure de demande de statut de réfugié politique. La pénurie de logement à la sortie [...]Mémoire
Michel BOUQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 98p. , 2004L'Association La Clède a déployé depuis 1978 un ensemble de dispositifs qui concourent à l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en grande difficulté sociale. Confrontée à une augme[...]Rapport
Les différents points du programme d'action adopté lors de la conférence du Caire en 1994 ont été passés en revue par la Commission de la population et du développement de l'ONU lors sa 37ème ses[...]Mémoire
Olivier DURY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 66p. , 2004Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile politique en France est, depuis 2003, en profonde mutation. Le nombre de personnes bénéficiant d'un accueil en centre d'accueil pour demandeurs d'a[...]Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
Cet article tente d'éclairer l'obscurité qui entoure la réalité dans laquelle vivent ou survivent les demandeurs d'asile pendant des mois, voire des années. Si, pour beaucoup d'entre eux, cette réalité reste "humainement supportable", pour d'aut[...]Article
S. NOUET |En France, la loi permet depuis 1998 l'accès au séjour pour les migrants gravement malades, notamment ceux vivant avec le VIH/Sida. Quatre ans plus tard, ce droit est encore souvent mal appliqué.Mémoire
Depuis début 2001, Le Calvados et particulièrement Caen, traditionnellement peu touché par l'arrivée des demandeurs d'asile, a été confronté à une évolution très rapide de ce phénomène. Les diffé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0029
Ouvrage
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3116
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 3CLR0xfG. Diffusion soumise à autorisation].Article
Claire TREAN ; Philippe BERNARD ; Nicolas BOURCIER ; Jean-Pierre LANGELLIER ; Catherine Simon ; Jean-Pierre Stroobants ; Catherine Wihtol de Wenden ; Sylvia ZAPPI |En 1860 la France était le seul pays d'immigration massive du continent. Ce phénomène s'est généralisé en Europe depuis 1945. Aujourd'hui les Quinze ont du mal à définir une politique commune autre que sécuritaire, alors que l'immigration issue [...]Article
Philip STEPHENS ; Teresa BOGUCKA ; Dinesh D'SOUSA ; A. DEL BARRIO ; Timothy GARTON ASH ; Barbara HOCEVAR ; Francisco PEREGIL ; Alexander VON GERSDORFF |Les droites populistes ont enregistré des succès dans tous les scrutins récents en Europe occidentale. Du coup, les gouvernements des Quinze se sentent obligés de flatter les peurs identitaires. Le sommet européen de Séville, les 20 et 21 juin, [...]Article
Séverine CHAPPAZ, dir. ; Carole DENEUVE ; J-Ch DUMONT ; et al. ; Jean GAEREMYNCK ; J.P. GARSON ; Flore GUBERT ; Michelle Guillon ; L. LEGOUX ; Claude-Valentin Marie ; Mirjana MOROKVASIC ; Olivier Pliez ; Catherine Wihtol de Wenden |Chapitres du dossier : 1) Dynamiques migratoires : - Logiques migratoires, figures de migrants - Principales régions d'accueil, l'attrait maintenu des pays riches - Les migrations Sud-Sud, révélatrices de la pauvreté et de l'instabilité ? - Ouve[...]Article
Dans une société du risque, face aux multiples turbulences pouvant mettre en péril la tranquilité publique, nous assistons à la transformation de l'action sociale et culturelle. Les acteurs de l'éducaton populaire et une kyrielle d'intervenants [...]Ouvrage
Donner un coup de projecteur sur les victimes du racisme et de la discrimination en France : c'est le choix qu'a fait la Commission nationale consultative des Droits de l'homme dans son rapport p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3103
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p6R0xGV7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait état de la réalité des procédures de demandes d'asile en France. L'auteur fait le point sur la Convention de Genève à ce sujet et décrit les différe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oER0xPya. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de l'adoption de la loi Chevènement, le 11 mai 1998, l'asile territorial a été une innovation majeure dans la législation française. L'introduction de cette nou[...]Ouvrage
Ce guide a pour objet de rassembler et de rendre accessible les informations sur l'intégration des populations étrangères ou d'origine étrangère en France. Il s'adresse aux acteurs de l'intégrati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0213
Article
Gildas Simon ; Violaine CARRERE ; Albano CORDEIRO ; Christophe Daadouch ; Stéphane DE TAPIA ; Philippe DEWITTE ; Driss EL YAZAMI ; Jean-Pierre GUENGANT ; Emmanuelle LE TEXIER ; Rémy Leveau ; Catherine Wihtol de Wenden |Sans cesse traversées par des individus, les frontières ont organisé jusqu'en 1945 un cadre fixe de l'espace migratoire. La période des Trente glorieuses, avec ses besoins de main-d'oeuvre, voit venir en Europe des hommes de tous horizons. Depui[...]Mémoire
Léopold CARBONNEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 103p. , 2002Partant d'une commande du Directeur Départemental du Haut-Rhin, ce travail vise à déterminer les obstacles et les enjeux relatifs à la mise en place d'un outil d'observation et de suivi du public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0001
Article
Au cours des années quatre-vingt-dix, est apparu en France un nouveau critère d'obtention de titre de séjour pour les étrangers, reposant sur l'existence d'une affection grave dont le traitement ne peut pas être convenablement assuré dans le pay[...]Article
Philippe DEWITTE ; Hélène BERTHELEU ; Pierre BILLION ; Erick GAUTIER ; L. MAINGUY ; Anne Morillon ; Pierre-Jean Simon ; I. SIMON-BAROUH ; Nathalie VERHAEGE-GATINE ; Kao-Ly YAND |Ce n'est pas dans la culture des populations d'Asie du Sud-Est qu'il faut chercher l'explication de leur "intégration silencieuse", mais dans le fait que ces réfugiés se sont adaptés aux opportunités d'insertion qui leur étaient offertes ainsi q[...]Mémoire
Karen BURBAN-EVAIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 54p. , 2001L'organisation du dispositif d'accueil des réfugiés en France répond à la procédure de reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève de 1951. S'insérant dans le dispositi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0025
Ouvrage
Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0201
Article
Face à l'augmentation des demandes d'asile, le dispositif est saturé. Associations et professionnels dénoncent l'absence de politique et le manque de moyens et craignent des dérives xénophobes.Article
Article
Claude FILSER ; Daniel BOUFFIER ; Micheline GUSTIN ; Gaby Simon ; Catherine STADLER ; Karine STEBLER ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). d'Alsace. Strasbourg. FRA ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). du Bas-Rhin. Strasbourg. FRA |Ce dossier traite de ces différents aspects : La santé en Alsace - Carnet blanc à Strasbourg - Asile dans la capitale de Noël - La mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions - Un régime local pour quoi faire ? - La coopération trans[...]