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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit international > Droit asile
Droit asileSynonyme(s)Asile ;Asile territorial ;Demandeur d'asile Droit d'asile |
Documents disponibles dans cette catégorie (214)
Article
La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'uv[...]Article
Les principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement qu'il soit d'urgence ou d'insertion sont inscrits dans les textes de loi. La réalité est tout autre. Le tri des personnes à la rue est partout observé dans un contexte de gestio[...]Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Ouvrage
Conçu par léquipe du Comede à partir de lexpérience quotidienne des intervenants de lassociation, ce Guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, [...]Rapport
Plus de 98% des personnes reçues dans les centres de Médecins du monde vivent sous le seuil de pauvreté. A l'occasion du 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, Médecins du Mond[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES k8R0xAm8. Diffusion soumise à autorisation]. Migrants make up a growing share of European populations. However, all too often their situation is compounded by pro[...]Article
Cette seconde partie s'achève avec la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. (RA)Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cur du dispositif, les personnes prises en charge - et leur entourage- dis[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9qHCA. Diffusion soumise à autorisation]. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) gèrent le quart des places d'hébergement permanentes consacrées à l'urgence, dans des sections de 15 pla[...]Rapport
D'après le baromètre annuel de laccès aux soins en France de Médecins du monde, un enouvelle étape a été franchie en 2010/2011 dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire daccè[...]Article
Ce dossier regroupe une dizaine de reportages qui décrivent des initiatives de professionnels de santé ou de travailleurs sociaux qui ont eu envie, à leur échelle, de changer l'ordre des choses. Sont ainsi évoqués dans le dossier : -l'atelier du[...]Article
Ce numéro spécial sur les droits des usagers dans les structures sociales et médico-sociale est composé de 6 grands chapitres. On y trouvera notamment : - Les principes généraux ; - Les enfants en danger et les jeunes délinquants ; - les enfants[...]Ouvrage
Plusieurs millions de refugiés sont aujourd'hui déplacés à travers le monde. Chaque année, suite à des persécutions ethniques, politiques ou religieuses, quelques milliers d'entre eux arrivent en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0265
Ouvrage
La politique contemporaine en matière d’asile est marquée par l’oscillation permanente entre assistance et contrôle, compassion et suspicion, respect des conventions en matière d’asile et mise à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0307
Mémoire
Les CADA assurent un accompagnement administratif, social, médical et juridique des demandeurs d'asile en attente de la décision définitive. Ces établissements qui relèvent de la loi 2002-2 sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0016
Mémoire
Lorsqu'elles sont déboutées, les personnes ayant demandé l'asile ont l'obligation de quitter les CADA. Les éléments recueillis dans le Haut-Rhin montrent qu'à la fois peu acceptent la proposition[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0033
Article
Les treize articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également co[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9rEq8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Recensement des différents types d'hébergement pour personnes en difficultés sociales en Bretagne.Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Après avoir jusqu'en 1980 organisé en vain le peuplement de la Guyane, le plus grand département français, le gouvernement est aujourd'hui dépassé par les immigrés venus en famille de pays voisins, Haïti, Suriname ou du Brésil, qui parfois s'ent[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IER0xsmr. Diffusion soumise à autorisation]. The article explores some of the issues surrounding access to mental health care for asylum seekers, using Belgium as a case in point. Asylum and immigration issues ha[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Ouvrage
Centres et locaux de rétention, centres d'accueil pour demandeurs d'asile, zones d'attente, prisons En France, comme ailleurs en Europe, la mise à l'écart des étrangers dans des lieux d'enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0259
Mémoire
Immigrés, étrangers, réfugiés, sans-papiers, l'usage parfois indifférencié de ces termes témoigne d'une certaine confusion dans l'ensemble de la société sur le statut des migrants en France. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0035
Ouvrage
Santé précarité : bilan des actions financées dans le cadre de l'Appel à Projet de Prévention (APP).
, 35p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87JmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la base des actions menées et financées en 2008 dans le cadre de l'appel à projet de prévention (APP) Santé-G[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2007 et sur les trois premiers trimestres de 20[...]Article
Le mot grec asileum désignait un lieu sacré. Aujourd'hui l'asile a plus de lien avec le formulaire administratif qu'avec le sacré.Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]Article
La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Ouvrage
Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0248
Mémoire
Etre directeur d'un CADA avec le public singulier que représentent les demandeurs d'asile est un véritable enjeu. En effet, comment engager des actions avec et pour ces individus durant la durée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0046
Article
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Cet article reprend les droits des réfugiés demandeurs d'asile en France. Dans ce numéro les dix premières questions abordent la définition du droit d'asile, la position euro[...]Rapport
Ce rapport est le fruit d'un travail collectif mené par les différents ministères intéressés, directement ou non, au contrôle des flux migratoires sous l'égide du secrétaire général du comité int[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GLR0x6Bc. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête ES 2004 porte sur les établissements et services sociaux et socio-éducatifs en faveur des enfants et des adultes en difficulté sociale. Les adultes et fa[...]Ouvrage
Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0243
Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
Le caractère plus ou moins juste d'une société ne s'évalue pas seulement en fonction du traitement qu'elle réserve à ses membres. Il demande de prendre en compte, dans quelle mesure, comment ? l'accueil réservé aux hommes et femmes qui frappent [...]Ouvrage
Europe économique, Europe politique, Europe sociale : il s'agit là d'espaces et de logiques qui, loin de coïncider, se heurtent, voire se contredisent souvent. L'hypothèse sous-tendant les analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0295
Rapport
Cette dix-neuvième édition du rapport de la DPM (Direction de la population et des migrations) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Au-delà de l'analyse des flux d'entrée sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0240
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0251
Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE WR0x8v0t. Diffusion soumise à autorisation]. A la fin de l'année 2004, le nombre de places offertes dans les établissements pour adultes et familles en difficulté, est estimé à environ 69 500. Il s'agit de pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE hCzR0xsi. Diffusion soumise à autorisation]. Le traumatisme psychique, en tant que trace laissée dans le psychisme par un événement réputé traumatisant est reconnu par la psychologie et la psychiatrie depuis [...]Article
L'immigration, objet d'une surenchère politique et législative, reste un thème polémique en France. Après la loi du 26 novembre 2003 qui prolonge la durée maximale de rétention administrative et la loi du 10 décembre 2003 qui réforme le droit d'[...]Rapport
Cette nouvelle édition du rapport annuel de la Direction de la population et des migrations (DPM) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Lanalyse ne se limite pas à la mesure préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0236
Mémoire
Fabienne MEAL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2006Depuis début 2002, le département d'Ille et Vilaine est confronté à une arrivée massive et continue de demandeurs d'asile. Cette émergence soudaine des requérants d'asile a généré de graves diffi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0019
Rapport
Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. P[...]Mémoire
Pascale Schneider , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 67p. , 2006Les mineurs isolés étrangers arrivent en nombre croissant en France, sans documents d'identité. Afin de déterminer leur âge, pour leur apporter un accompagnement adapté à leurs besoins, ils passe[...]Mémoire
Benoît CHAUVEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 3p. , 2006Le Centre Provisoire d'Accueil et d'Insertion de LURE, établissement géré par l'AHSSEA, est un espace de passage pour les demandeurs d'asile et réfugiés politiques qu'il accueille. Ces personnes [...]Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]