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Droit asileSynonyme(s)Asile ;Asile territorial ;Demandeur d'asile Droit d'asile |
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Article
Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xIspr. Diffusion soumise à autorisation]. Centre de santé à Toulouse, la Case de santé a mis en place un protocole pluridisciplinaire visant à accompagner des personnes malades étrangères en situation irréguli[...]Article
Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]Article
La politique migratoire fait débat dans la politique française depuis de nombreuses années. En septembre 2017, Emmanuel Macron manifestait sa volonté de refonder cette politique lors de son discours devant le corps préfectoral, et le ministère d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7qptAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les demandes d'asiles ont augmenté ces dernières années en France, tout en représentant une part décroissante du total des demandes adressées aux pays de l'Union europ[...]Article
L’obtention d’un titre de séjour pour raisons de santé comprend deux critères médicaux d’évaluation des demandeurs, dont l’un est une appréciation de la capacité ou non du pays d’origine à pouvoir le cas échéant fournir les soins nécessaires. Se[...]Mémoire
L’intégration des réfugiés est un enjeu politique. Bénéficiaires des mêmes droits sociaux que les français, les réfugiés présentent des besoins spécifiques liés à leur origine étrangère et leur p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0009
Ouvrage
Le premier cours d’un nouveau professeur au Collège de France est sa leçon inaugurale. Cet ouvrage reproduit la leçon inaugurale prononcée au Collège de France le jeudi 5 avril 2018 par François [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0306
Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Article
Le dernier quinquennat s'est achevé avec l'évacuation de la « jungle de Calais ». Cette question sociale des migrants va occuper les prochains quinquennats et va mettre à l'épreuve nos valeurs républicaines, l'unité et la solidarité entre les di[...]Article
Un centre d'accueil et d'examen des situations a ouvert l'été dernier dans le Pas-de-Calais. Ce nouveau dispositif, voulu par l'Etat, a pour objectif d'orienter ceux des exilés qui veulent demander l'asile en France ou en Europe. Un nouvel aspec[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]Article
Laure Wolmark ; Lou Einhorn ; Anna Huurneman ; et al. |Les problématiques migratoires actuelles renouvellent les questionnement sur la santé des migrants précaires, sans que cela n'aboutisse pour autant à la création de dispositif spécifique. Les politiques migratoires, loin de favoriser l'accès aux[...]Article
Demandeurs d'asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés... Comment les professionnels du secteur social accompagnent-ils ces publics en France dans un contexte migratoire? Pris en étau entre des financements en berne et des pouvoirs public[...]Article
De l'urgence à l'accompagnement vers l'intégration, les travailleurs sociaux se retrouvent trop souvent démunis face à l'afflux de migrants sur le sol français. Malgré l'augmentation des places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les d[...]Ouvrage
La crise qu’a traversée l’Europe, avec l’augmentation spectaculaire des arrivées de migrants venus principalement du Moyen-Orient et d’Afrique, a mis en évidence l’incertitude des classifications[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0310
Ouvrage
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0228
Rapport
La mission d’information sur la situation migratoire en Europe a été créée en avril 2016 au sein de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale. Son rapport vise, en premier li[...]Article
L'afflux massif de réfugiés et de migrants appelle une réponse urgente à leurs besoins sanitaires. Celle-ci est assurée par les Permanences d'accès aux soins de santé médico-sociales (PASS), pour des patients vulnérables. Ces lieux d'accueil, d'[...]Ouvrage
Immigration, émigration, quels sont les enjeux pour la France du XXIe siècle ? Un sujet d'une brûlante actualité qui pose des questions décisives : quel avenir pour ceux qui arrivent en France ? [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0295
Article
Ouverts dans l'urgence pour faire face au démantèlement du camp de Calais, près de 450 centres d'accueil et d'orientation (CAO) ont vu le jour dans l'Hexagone. Comment fonctionnent-ils? Dans quelles conditions travaillent les intervenants sociau[...]Article
Contrairement à d'autres pays européens, la France n'a pas accepté de recevoir des réfugiés syriens en nombre significatif sur son sol. Et elle continue d'appliquer une politique d'accueil très restrictive vis-à-vis des demandeurs d'asile d'autr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m8A8HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits humains fondamentaux sont universels - en théorie. La réalité est plus nuancée dans les États européens soumis à une forte pression migratoire doublée d'u[...]Article
Katia Rouff-Fiorenzi ; Olivier Jégou, interv. |Victimes de la violence et de la guerre, les enfants qui vivent en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) ont besoin d'écoute et de soutien. Malgré la baisse des financements et des effectifs, certains Cada mènent des actions spécifiques [...]Article
Unique en France, le centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) Jane-Pannier, à Marseille, dispose d'une structure adaptée aux personnes à mobilité réduite et à tous les autres handicaps. Lui reste maintenant à trouver les moyens d'améliorer [...]Article
Au croisement de deux situations de vulnérabilité, les migrants handicapés peinent à trouver leur place dans le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile et dans les services consacrés aux personnes handicapées. Faute de visibilité, ils sont e[...]Article
Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la [...]Article
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Frédéric Docquier ; Çağlar Özden ; et al. |L'importance du phénomène migratoire que connaît actuellement l'Europe a ouvert, dans certains États membres, un débat sur l'impact des migrations sur des économies, dont certaines restent relativement fragiles après la crise de 2008. Sur cette [...]Ouvrage
Si la «crise migratoire» à laquelle l’espace Schengen est confronté depuis la fin de l’année 2015 est souvent considérée comme inédite, elle s’insère dans une «problématique migratoire» omniprése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0285
Mémoire
Le CADA de Choisy le Roi, que je dirige depuis quatre ans, est en pleine évolution pour s’adapter aux contraintes légales récentes et aux flux accrus d’arrivées de « réfugiés » sur notre territoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0029
Ouvrage
En quarante ans, le nombre de migrants dans le monde a triplé. L’ampleur comme la nature des flux migratoires a changé. Des notions comme celles de « migrations pendulaires » ou de « risque migra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0287
Ouvrage
Depuis quelques décennies, nous ne pouvons que constater l'existence dégradante des "Roms" en France et le retentissement de leur situation sur les populations environnantes. Dans les années 1970[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0282
Article
Sandra Mignot ; Aimée Thirion, photogr. |A Saint-Omer dans le Pas-de-Calais, la Maison du jeune réfugié propose d’accueillir les mineurs isolés étrangers, pour un moment de répit dans leur long voyage vers l’Angleterre ou pour un projet de stabilisation. Le but est de les informer de l[...]Article
L'accueil sécurisant (Ac.Sé) protège les victimes de la traite des êtres humains en organisant leur éloignement géographique et leur orientation vers des hébergements généralistes. En 2014, ce dispositif a valu à l'association ALC le prix de "Pr[...]Article
Martine Pagès, coor. ; Michel Ruel, coor. ; Nicolas Velut, coor. |Quelles pratiques sociales, de soin, d’accompagnement ou parfois simplement de sollicitude peuvent aujourd’hui déborder les institutions qui leur sont dédiées, les compléter, ou bien recréer un espace d’asile, au sens premier du terme, c’est à d[...]Article
La France comptabilise 63 000 demandeurs d’asile en 2014, soit un recul de 5% par rapport à l'année précédente, alors que 2013 s'était, à contrario, soldée par une hausse de 8% des premières demandes. Un projet de loi est en cours d'examen au Pa[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9q9R0x8B. Diffusion soumise à autorisation]. Labour migrants form one important subgroup of international migrants. In 2010, labour migrants constituted 7.2-9.5% [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES J9oR0x8s. Diffusion soumise à autorisation]. Refugees and asylum seekers are defined in many ways, but can be considered as those who did not make a voluntary cho[...]Ouvrage
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0534
Article
Peu connue, la domiciliation est pourtant, pour les personnes sans domicile stable, une porte d'entrée pour accéder aux droits. Simplifiée par la loi "ALUR", le dispositif devrait gagner en cohérence avec la mise en place de schémas départementa[...]Article
Colette Leclercq, coor. |Les situations de déliaison sont de plus en plus fréquentes. Elles témoignent d’un effilochement de la capacité de la société à créer du collectif mais aussi de la capacité pour un nombre grandissant d’individus, plus fragilisés, à entrer dans u[...]Article
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l'asile peine à remplir ses missions. De nombreux responsables de structures sont dans une impasse tant financière qu'éthique. Si la réforme que les parlementaire doivent examiner dès cet automne, vis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9CrmR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. En France, sous certaines conditions, des patients étrangers ont droit au séjour pour raisons médicales. Mais en pratique, les personnes concernées rencontrent de nomb[...]Article
Le constat est unanime : le droit d’asile est à bout de souffle. Mais les causes sont diversement analysées. Dévoiement du droit d’asile, répondent les élus ; absence de réforme structurelle, affirment les associations. La loi plusieurs fois ann[...]Mémoire
L'accompagnement socio-éducatif des Mineurs Isolés Étrangers (MIE) se fait aujourd'hui dans un contexte socio-économique et politique tendu. L'Aide Sociale à l'Enfance a dû absorber, ces dernière[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0038
Article
Ce cahier thématique juridique permet de mesurer et de comprendre l'impact du droit européen sur le droit national en matière de droit fondamental : aide et action sociales, lutte contre les discriminations, statut des étrangers, lutte contre l'[...]