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Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
L'activité européenne dans le domaine du handicap a été importante en 2010. Deux initiatives de statut différent témoignent de cet intérêt et méritent d'être distinguées : un document de politique générale élaboré par la Commission européenne et[...]Ouvrage
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais égaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2428
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 86p. pdf , 2011Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance fait référence à plusieurs droits et principes d'intervention qui s'organisent selon trois niveaux : les droits et libertés[...]Ouvrage
De plus en plus d'établissements et de services d'action sociale et médico-sociale sont confrontés à des publics hétérogènes. Face à cela, qu'en est-il des catégories utilisées dans le champ du t[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0194
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0194
Article
Chargées du suivi social des patients et de leurs familles, les assistantes sociales hospitalières tanguent sous le poids des réformes successives de l'hôpital. A l'heure de la mise en place des agences régionales de santé, elles veillent à cons[...]Article
Evaluation, certification, bonnes pratiques : la normalisation de l'intervention sociale est dans tous les esprits. Pourtant divisé entre gestionnaires pragmatiques et défenseurs d'une spécificité du travail social, le secteur peine à se mobilis[...]Article
Un an après la publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle-ci produit ses premiers effets sur le secteur social et médico-social par la publication du décret modifiant la proc[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Procédure d'appel à projet social ou médico-social. Focus sur quelques aspects pratiques de réponse.
Cette fiche technique présente les modalités du dispositif d'appel à projet social ou médico-social issu de la loi HPST et codifié à l'article L.313-1-1 du code de l'action social et des familles. Les critères d'attribution sont déclinés dans un[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 92p. pdf , 11/2010Cette recommandation élaborée par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux définit les concepts et caractéristiques de l'éthiqu[...]Article
Les règles issues de la construction européenne affectent de manière considérable, on le sait, l'ensemble de notre modèle social, que ce soit au niveau des pratiques et principes en vigueur dans les entreprises ou que ce soit au niveau de la pro[...]Article
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action [...]Article
Certains centres communaux d'action sociale (CCAS) constituent des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) afin de mutualiser leurs moyens. Une initiative encouragée par l'Union nationale des centres communaux et intercommun[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
Le secteur social et médico-social amorce une politique en faveur des salariés seniors. En raison tout d'abord d'une obligation législative : depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un accor[...]Article
Douze ans après le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan dressé par les acteurs du secteur est loin d'être encourageant. Les associations de solidarité et les centres communaux d'action sociale fon[...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]Article
La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]Article
L'absence de définition normative des services d'intérêt général permet d'englober toutes sortes d'activités sociales pouvant satisfaire, ou non, aux critères de l'activité économique. Pourtant, l'identification d'un régime unifié est malaisée e[...]Article
A Bobigny, une circonscription spécialisée accueille les personnes en errance venant de toute la Seine-Saint-Denis. Depuis 2008, cette petite équipe tente de redonner des attaches et une stabilité à des publics aux parcours chaotiques, et que le[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais répondre à des appels à projets pour voir leur projet de création, transformation ou extension retenu. Décryptage.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9GIR0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le document détaille les données statistiques obtenues dans l'enquête ES2006-Handicap auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés.Article
[BDSP. Notice produite par FNG CkFFR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose, à partir d'une enquête empirique, de s'interroger sur les modalités d'accès des retraités aux sphères sociale et politique et d'intensifier les c[...]Article
Depuis quelques années, des milliers de Roms de Roumanie et de Bulgarie se sont installés en France, en quête d'un avenir meilleur. En raison de leurs difficultés d'accès au séjour, à l'emploi et aux prestations sociales, nombre d'entre eux écho[...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre a[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80p. pdf , 06/2010Cette recommandation s'adresse à tous les professionnels (cadres dirigeants, infirmier référent, cadre de santé) en charge de l'élaboration, de la formalisation et de l'animation du projet d'étab[...]Article
Parce que l'animation est un élément phare de l'activité des CCAS en direction des personnes âgées, ce dossier propose de creuser les nouvelles idées qui émergent ici et là, e, établissement, accueil de jour ou à domicile. Si l'animation a pu so[...]Article
Ce numéro de vie sociale a été conçu à la suite de deux journées d'études organisées en mai 2009 par l'Institut régional du travail social Montrouge Neuilly-sur-Marne, l'Ecole supérieure de travail social (ETSUP) et la mission nationale d'appui [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG pErCR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Le modèle de Système Intégré pour Personnes Agées fragiles (SIPA) entendait offrir la gamme entière de services médicaux et socio-sanitaires à une population âgée fragil[...]Article
C'est un vestige d'une autre époque. Une asile à l'ancienne au cur de Paris. Le Palais de la femme a, pendant longtemps, été le plus grand foyer d'Europe accueillant des femmes seules, ouvrières ou étudiantes, à petit budget ou en situation de [...]Article
Les comités départementaux de liaison et de coordination des services sociaux (Clicoss), créés en 1959 pour favoriser les liens entre acteurs privés et publics du social, ont été supprimés en 2007. Ils subsistent encore de nos jours sous différe[...]Article
CALMELS (B.) : FRA. Service social du travail. Assocentou. Toulouse. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (01-04/06/2010; Toulouse. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GGrJ9R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le cadre législatif de l'accompagnement social a évolué depuis 2002 avec, entre autres, les nouvelles lois de rénovations de l'action sociale. Cette évolution a engendré dans le paysage de la pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0311
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xn978q. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de portage de repas assurés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), principalement auprès des personnes âgées, entrent dan[...]Ouvrage
Lorsqu'on parle de l'évaluation du service, il s'agit notamment d'évaluer les actions menées et les méthodologies utilisées. L'évaluation, qui permet de vérifier si les objectifs que l'organisme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4667
Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche globale du management de projets appliqué à l'action sociale. Dans un contexte de changement, la conduite de projets est devenue une des principales activités des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0315
Article
Laurent Barbe ; Eric DELHAYE ; et al. ; Jean LE MEST |Outil phare de la loi 2002-2, le Conseil de la vie sociale s'est imposé dans la plupart des établissements et services. Mais de manière différenciée selon les publics concernés. Et selon l'implication des équipes. Groupes d'expression, projets c[...]Mémoire
Enjeux du mémoire : la responsabilité d'une commune par rapport à ses personnes âgées. En toile de fond : les enjeux du vieillissement entraînent des besoins spécifiques et questionnent la place [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0011
Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de présenter les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services et d'autre part, de présenter la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1709
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 réformant l'action sociale et médico-sociale est venue imposer l'évaluation externe et interne aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce guid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4668
Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135
Ouvrage
La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2429
Ouvrage
La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabili[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0313
Ouvrage
Pour réussir l'évaluation interne d'un établissement ou service social ou médico-social, il est nécessaire de maîtriser de nouvelles techniques, qu'il s'agisse d'apprécier l'adéquation des object[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4665
Ouvrage
Véritable pièce d'identité et document obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d'établissement ou de service constitue un outil de pilotage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY41/0002
Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]