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Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 88p. , 2015/12La présente recommandation s’inscrit dans la prise en compte des obligations faites aux établissements, services sociaux et médico-sociaux, ESSMS et mentionnées dans le CASF, section II article 3[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Mémoire
Introduction : Handicap International mène une réflexion centrée sur l’accès aux services pour les personnes handicapées et les populations vulnérables qui se décline autour des enjeux de qualité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS15/0003
Ouvrage
Le contrôle de gestion est une méthode de pilotage des organisations déjà très utilisée dans le secteur lucratif. Sous l’impulsion du cadre législatif avec les lois 2002-2 et HPST (Hôpital Patien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0015
Ouvrage
Cet ouvrage est en grande partie inspiré par une revue de littérature rédigée dans le cadre du projet ADD'AGE -Action développement durable au service du grand âge- porté par la Fédération Nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HY43/0001
Mémoire
Dans cette étude, on a recherché à comprendre la place et le rôle d'un service de Maintien à domicile dans la lutte contre l'isolement des publics fragiles. Est-il un acteur dans le repérage des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS15/0002
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 132p. , 2015/12Ces recommandations ont pour objectif de guider les professionnels dans leurs pratiques liées à la prise en compte de la santé des enfants/jeunes majeurs accueillis dans leurs services. Elles vis[...]Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
Ouvrage
Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d’âge, ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0032
Ouvrage
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0534
Article
Peu connue, la domiciliation est pourtant, pour les personnes sans domicile stable, une porte d'entrée pour accéder aux droits. Simplifiée par la loi "ALUR", le dispositif devrait gagner en cohérence avec la mise en place de schémas départementa[...]Article
Si, en principe, le renouvellement de l'autorisation d'un établissement ou service social ou médico-social est accordé tacitement, au vu de son évaluation externe, l'autorité compétente peut l'enjoindre de présenter une demande expresse. La proc[...]Article
A l'heure où s'impose la logique de parcours des usagers, la circulation de l'information est plus que jamais nécessaire pour fluidifier les modes de prise en charge. De tous les défis que doivent relever les structures sociales et médico-social[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
La tarification des établissements et services pour personnes handicapées est certes très imparfaite. Reste que le projet de réforme préparé par la direction générale de la cohésion sociale s'appuie sur des motifs montrant finalement que la régl[...]Article
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi dite "Hamon") relative à la consommation comporte une série de dispositions visant à renforcer la "protection économique" des personnes prises en charge par les établissements et services sociaux et médico[...]Article
Amortisseurs de crise, poste avancés du social : les centres communaux d’action sociale sont bien repérés comme outils privilégiés de l’action sociale de proximité. A la veille des élections municipales, zoom sur ces structures, parfois remises [...]Article
John Ward, coor. ; Marc De Montalemberg, dir. ; et al. |Les pratiques artistiques et culturelles dont on constate l’essor au cours des vingt dernières années sont désormais placées au cœur des métiers du travail social. Quelle est la place de l'art dans la société actuelle ? Quel est son impact sur l[...]Article
Outre un répertoire des organismes de formation classés par ordre alphabétique de département, ce numéro spécial propose deux contributions autour du thème de la formation professionnelle dans les institutions sociales et médico-sociales. La pre[...]Article
Logements-foyers, béguinages, maisons d'accueil pour personnes âgées en perte d'autonomie, maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA), résidences services. Autant de termes différents pour désigner les logements intermédiaires destin[...]Article
Etat des lieux et perspectives de l'évaluation externe des structures du secteur social et médico-social : Alors que d'ici janvier 2015, environ 24500 établissements et services sociaux et médico-sociaux devront avoir remis leur rapport d'évalua[...]Article
Sophie HAVETTE ; Eric MOLIERE ; Caroline Moriceau ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A988R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires : ses objec[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F8Ir8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sur le non-recours est en train de s'organiser sous l'impulsion du Plan pluri-annuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Cet article vise à al[...]Mémoire
L’EHPAD de la Haute-Mitrie est un des six établissements du CCAS de Nantes. Il propose 70 places pour des personnes vieillissantes sans troubles associés, 11 places en CANTOU pour des personnes s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0003
Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]Ouvrage
Le fil conducteur de cet ouvrage est d'analyser l'impact des mutations sociales sur la manière d'envisager l'action sociale auprès de personnes en difficulté, tant au plan des pratiques et des po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0102
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0102
Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Ouvrage
Martine Noalhyt , 2014/09La réforme du diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) modifie profondément le contenu de la formation. Elle impose la rédaction d'un nouveau type de mémoire et sa soutenance orale pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB42/0015
Ouvrage
Ce guide a été conçu pour les travailleurs sociaux, novices et expérimentés, souhaitant réactualiser leur savoir, interroger leur pratique ou approfondir leur maîtrise des écrits professionnels. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0012
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. , 2014/12Comment favoriser l’expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l’enfance ? Comment la participation renforce-t-elle le développement de l’autonomie [...]Ouvrage
Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 100[...]Ouvrage
Dans un nouveau contexte législatif, réglementaire et économique, les chefs de service doivent faire face, en plus des questions classiques d'animation d'équipe, à des problématiques diverses : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0025
Ouvrage
Le projet de cet ouvrage est l'identification et la mise en oeuvre des fondamentaux des nouvelles pratiques de direction et de gouvernance en action sociale et médico-sociale. Les contributions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0026
Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 108p. , 2014/09Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le décret 2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la vie sociale (CVS) est un des outils destin[...]Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Article
Depuis 2003, les directeurs du secteur social et médico-social ont dû mener de nombreux chantiers. Les défis à venir s'annoncent aussi cruciaux pour le secteur, mais aussi pour la société. Quelle place pour la solidarité et le "vivre ensemble" ?[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xsF89C. Diffusion soumise à autorisation]. Partant d'un diagnostic qui a souligné les attentes de la population, la ville d'Avignon a créé des espaces d'accueil des parents et de leurs enfants dans deux quartie[...]Article
Avant le 3 janvier 2015, 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés avant le 3 janvier 2002 vont devoir communiquer aux autorités de tutelle leur rapport d'évaluation externe. De ses résultats dépendra le renou[...]Article
Depuis 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus d'évaluer leurs activités et la qualité des prestations qu'ils délivrent. Si cette contrainte est bien réelle, elle reste circonscrite à certains contenus et échéan[...]Article
Pour répondre aux exigences de qualité avec des budgets contraints, les gestionnaires ont intérêt à structurer leur politique d'achats. Contrat avec des centrales, recours à des groupements de commande, création ou partage d'un poste d'acheteur [...]Article
Bilan de la procédure d'appel à projets trois ans après sa mise en oeuvre par la loi HPST pour les ESSMS, à travers l'analyse de la directrice de l'Uriopss Pays de la Loire, d'une conseillère technique à la Cnape, et de la directrice du secteur [...]Article
Jouer la transparence vis-à-vis de la personne accueillie quant au contenu de son dossier est un gage de la qualité de l'accompagnement pour la structure. L'accès à l'information doit toutefois être organisé et préparé en amont.Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.Article
Evolution des publics, des métiers... La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) peut répondre à certaines problématiques du secteur social et médico-social. Ce dossier revient sur les bases indispensables d'une GPEC efficac[...]Article
Manuel Bello, directeur adjoint de l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique de Grèzes (Aveyron), a conçu dans sa thèse professionnelle un modèle d'évaluation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'intérêt e[...]Article
C. PERISSET ; et al. ; D. Somme ; P. Vayssette |Le développement des Maia était l'une des mesures du plan Alzheimer 2008-2012. 148 dispositifs Maia étaient installés fin 2012 et 50 nouveaux sont programmés en 2013. Peu à peu, les équipes se mettent à l'ouvrage sur un territoire bien défini po[...]Article
La nuit, le taux d'encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éducative, les établissements et services sociaux et médico-sociaux s'organisent et mettent en place des solutions sur mesure. Mais les obstacles r[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x7B99m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de crise économique et de vieillissement de la population, les foyers-logements réapparaissent aujourd'hui sur le devant de la scène et entendent bien j[...]Article
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d'établissements et services ne sont jamais à l'abri d'une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés aux usagers ou à des tiers. Focus sur les principal[...]Article
Hépatite, polio, tétanos... Face aux risques de contamination du public et d'eux-mêmes, les personnels ont intérêt à être immunisés. A l'employeur de s'en assurer avec le médecin du travail.Ouvrage
L’aide et l’action sociales constituent un pilier de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. A l’inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0209
Ouvrage
Les textes proposés dans cet ouvrage s'appuient sur une problématique générale fondée à partir des réflexions produites au sein des équipes d'intervenants, des professionnels, de formateurs, et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0020
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0020
Ouvrage
L'apparition de la logique managériale dans le secteur de la santé, du médico-social et du social peut être considérée comme une rupture épistémologique. L'ouvrage met à jour les principales lign[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0018
Ouvrage
Perçue dès la fin du XIXe siècle comme secondaire, vouée à s'éteindre au profit des assurances naissantes puis de la Sécurité sociale, l'assistance aux plus démunis revient aujourd'hui en force. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0434
Mémoire
Le projet de service social départemental validé par les élus du Conseil général a pour ambition de redonner la place à l’accompagnement social, tout en accueillant l’ensemble de la population. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0011
Ouvrage
Cet ouvrage développe une réflexion sur les ressorts du processus de contractualisation et la dynamique que sous-tend l'élaboration de contrats. Il allie témoignages de professionnels opérant un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale sont passés en deux décennies du "tout institutionnel" à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une personne à [...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0297
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0003
Ouvrage
Les enfants confiés au Conseil général, les adultes en maison de retraite ou ceux qui sont hospitalisés voire incarcérés, constituent finalement un grand nombre de futurs citoyens ou de citoyens [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0004
Ouvrage
Ce manuel du directeur d'établissement ou de service social et médico-social regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages paru chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux [...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 60p. pdf , 2013L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie les résultats de sa quatrième enquête nationale sur le déploiement de l[...]Ouvrage
Les exigences pour plus de sécurité sont de plus en plus fortes aujourd'hui dans notre société ainsi que la pression juridique imposée par les pouvoirs publics pour y répondre. A l'image de cette[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0320
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]Ouvrage
Pour les directeurs d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux, bien gérer son temps de direction est devenu un vrai sujet de tension. Aux prises avec de multiples tâches, comment rép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0021
Ouvrage
La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) de juillet 2009 dite "loi Bachelot" a modifié les règles en matière de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0006
Ouvrage
Réussir l'évaluation interne et externe au sein de sa structure sociale et médico-sociale, objet d'une obligation légale, est un véritable enjeu notamment au regard du contrôle opéré par les auto[...]Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 94p. pdf , 2013/09Rédigé pour les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux, ce document de l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a pour a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0002
Article
Ces derniers mois, dans plusieurs régions de France, des équipes de travailleurs sociaux ont fait valoir leur droit de retrait. Ce dossier revient, tout d'abord, sur les raisons de ce retrait soulignant la situation de malaise importante des équ[...]Rapport
Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale. (U.N.C.C.A.S.). Paris. FRA , 12p. , 19/09/2012L'édition 2012 du Baromètre de l'action sociale locale confirme la progression du phénomène de précarité énergétique sur l'ensemble de notre territoire, attestant, si besoin en était, la nécessit[...]Article
L'approche française du grand âge est centrée sur la prise en charge de la dépendance. Les politiques commencent tout juste à percevoir l'intérêt financier et social d'une démarche préventive. Beaucoup reste donc à faire pour développer les acti[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. pdf , 05/2012L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Les droits évoqué[...]Article
Flavie Dufour, dir. ; Christian BERTHUY ; Frédéric NEAU ; Pierre Savignat |Introduit par la loi d'orientation relative aux lois de finances de 2001, le concept de performance a fait son entrée dans le champ des politiques publiques depuis plus de dix ans et commence à se diffuser dans le secteur social et médico-social[...]Article
L'innovation a-t-elle encore une place dans le secteur social et médico-social ? Alors que certains acteurs soulignent que le contexte actuel (accumulation de réglementations, nouvelle procédure des appels à projets mis en place par la loi HPST,[...]Article
"Dans un contexte de crise et de restrictions budgétaires, certains centres communaux d'action sociale tentent de répondre aux nouveaux besoins par l'innovation. Ces initiatives, qui misent sur la prévention, le lien social ou l'animation du ter[...]Article
Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi [...]Article
Créée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et réaménagée par plusieurs textes réglementaires, la démarche d'évaluation externe qui doit être menée par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a pris du retard : selon une e[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]Ouvrage
L'ANAS a, dans une large mesure, posé les fondements de l'identité professionnelle des assistant(e)s de service social. Sans toujours bien connaître ce passé, les professionnels d'aujourd'hui - e[...]
- Localisation : Paris | Cote : IG10/0039
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0039
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0040
Article
Noémie Gilliotte ; Jean-François Bauduret ; Flavie Dufour, réal. ; Philippe GERVOT ; Bruno Laprie ; Marie-Claude SENTY |Ce numéro spécial est consacré au bilan de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouvera : -un entretien avec Jean-François Bauduret, rédacteur de la loi, qui revient sur l'histoire de cette réforme e[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrE899. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le trai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xH97lI. Diffusion soumise à autorisation]. L'article se propose d'examiner comment le cadre réglementaire du marché intérieur et du droit de la concurrence et, plus généralement, la dynamique de libéralisat[...]Ouvrage
Longtemps considérée comme une étape dans un parcours professionnel, la fonction cadre responsable de service a désormais acquis une légitimité reconnue par la création en 2004 du Certificat d'ap[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG jo97GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Lorraine manque de structures d'accueil et de personnels pour prendre en charge le suivi médicosocial des personnes âgées qui le nécessitent. Ce problème peut être ré[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 87p. pdf , 2012La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'auto[...]Ouvrage
Les onze contributeurs de cet ouvrage collectif sont des professionnels du travail social, membres de l'équipe de recherche de la Sauvegarde du Nord, association créée en 1957 et structurée autou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0333
Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BAmR0xor. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport de l'IGAS explore la question de la coordination des acteurs du parcours de soins de la person[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Article
Ingrid ARNOUX ; Nina CONTI ; et al. ; Louisa STUEWE |La deuxième université des administrateurs des établissements et services Privés Non Lucratifs (PNL), qui s'est déroulée le 23 mars à Paris, s'est penchée plus particulièrement sur le thème de la coopération avec les autres acteurs du secteur sa[...]Article
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a pour objectif le décloisonnement entre les dispositifs sanitaires, d'une part, et les dispositifs sociaux et médico-sociaux, d'autre part. Cet article fait le point sur les changements intr[...]Article
En 2011, l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a promis de déployer son énergie dans le secteur médico-social. Cohérence des parcours sur les territoires, tableau de bord partagé de pilotage des établissements les chantiers ne manq[...]Article
La pratique de la gériatrie et de la gérontologie se professionnalise peu à peu et permet la construction de parcours de prise en charge au-delà des établissements. Pour répondre aux besoins du secteur, la formation professionnelle se structure,[...]Article
Entretien avec le Docteur Marie-Pierre Hervy, responsable de projet au service 'Recommandations' de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), sur la manière dont une réf[...]Article
Instaurée par la loi 2002-2, l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux a fait l'objet de précisions (calendrier, modalités de restitution des résultats) avec la p[...]Article
La direction générale de la cohésion sociale détaille dans une circulaire le mode d'emploi de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets. Elle adresse aux autor[...]Article
Même s'il ne correspond pas à la révolution sociale qui avait été annoncée, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a introduit une modification substantielle dans l'accompagnement des allocataires de l'assistance. Selon des premières observations,[...]Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
L'activité européenne dans le domaine du handicap a été importante en 2010. Deux initiatives de statut différent témoignent de cet intérêt et méritent d'être distinguées : un document de politique générale élaboré par la Commission européenne et[...]Ouvrage
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais égaleme[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 86p. pdf , 2011Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance fait référence à plusieurs droits et principes d'intervention qui s'organisent selon trois niveaux : les droits et libertés[...]Ouvrage
De plus en plus d'établissements et de services d'action sociale et médico-sociale sont confrontés à des publics hétérogènes. Face à cela, qu'en est-il des catégories utilisées dans le champ du t[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0194
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0194
Article
Chargées du suivi social des patients et de leurs familles, les assistantes sociales hospitalières tanguent sous le poids des réformes successives de l'hôpital. A l'heure de la mise en place des agences régionales de santé, elles veillent à cons[...]Article
Evaluation, certification, bonnes pratiques : la normalisation de l'intervention sociale est dans tous les esprits. Pourtant divisé entre gestionnaires pragmatiques et défenseurs d'une spécificité du travail social, le secteur peine à se mobilis[...]Article
Un an après la publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle-ci produit ses premiers effets sur le secteur social et médico-social par la publication du décret modifiant la proc[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Procédure d'appel à projet social ou médico-social. Focus sur quelques aspects pratiques de réponse.
Cette fiche technique présente les modalités du dispositif d'appel à projet social ou médico-social issu de la loi HPST et codifié à l'article L.313-1-1 du code de l'action social et des familles. Les critères d'attribution sont déclinés dans un[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 92p. pdf , 11/2010Cette recommandation élaborée par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux définit les concepts et caractéristiques de l'éthiqu[...]Article
Les règles issues de la construction européenne affectent de manière considérable, on le sait, l'ensemble de notre modèle social, que ce soit au niveau des pratiques et principes en vigueur dans les entreprises ou que ce soit au niveau de la pro[...]Article
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action [...]Article
Certains centres communaux d'action sociale (CCAS) constituent des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) afin de mutualiser leurs moyens. Une initiative encouragée par l'Union nationale des centres communaux et intercommun[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
Le secteur social et médico-social amorce une politique en faveur des salariés seniors. En raison tout d'abord d'une obligation législative : depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un accor[...]Article
Douze ans après le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan dressé par les acteurs du secteur est loin d'être encourageant. Les associations de solidarité et les centres communaux d'action sociale fon[...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]Article
La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]Article
L'absence de définition normative des services d'intérêt général permet d'englober toutes sortes d'activités sociales pouvant satisfaire, ou non, aux critères de l'activité économique. Pourtant, l'identification d'un régime unifié est malaisée e[...]Article
A Bobigny, une circonscription spécialisée accueille les personnes en errance venant de toute la Seine-Saint-Denis. Depuis 2008, cette petite équipe tente de redonner des attaches et une stabilité à des publics aux parcours chaotiques, et que le[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais répondre à des appels à projets pour voir leur projet de création, transformation ou extension retenu. Décryptage.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9GIR0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le document détaille les données statistiques obtenues dans l'enquête ES2006-Handicap auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés.Article
[BDSP. Notice produite par FNG CkFFR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose, à partir d'une enquête empirique, de s'interroger sur les modalités d'accès des retraités aux sphères sociale et politique et d'intensifier les c[...]Article
Depuis quelques années, des milliers de Roms de Roumanie et de Bulgarie se sont installés en France, en quête d'un avenir meilleur. En raison de leurs difficultés d'accès au séjour, à l'emploi et aux prestations sociales, nombre d'entre eux écho[...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre a[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80p. pdf , 06/2010Cette recommandation s'adresse à tous les professionnels (cadres dirigeants, infirmier référent, cadre de santé) en charge de l'élaboration, de la formalisation et de l'animation du projet d'étab[...]Article
Parce que l'animation est un élément phare de l'activité des CCAS en direction des personnes âgées, ce dossier propose de creuser les nouvelles idées qui émergent ici et là, e, établissement, accueil de jour ou à domicile. Si l'animation a pu so[...]Article
Ce numéro de vie sociale a été conçu à la suite de deux journées d'études organisées en mai 2009 par l'Institut régional du travail social Montrouge Neuilly-sur-Marne, l'Ecole supérieure de travail social (ETSUP) et la mission nationale d'appui [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG pErCR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Le modèle de Système Intégré pour Personnes Agées fragiles (SIPA) entendait offrir la gamme entière de services médicaux et socio-sanitaires à une population âgée fragil[...]Article
C'est un vestige d'une autre époque. Une asile à l'ancienne au cur de Paris. Le Palais de la femme a, pendant longtemps, été le plus grand foyer d'Europe accueillant des femmes seules, ouvrières ou étudiantes, à petit budget ou en situation de [...]Article
Les comités départementaux de liaison et de coordination des services sociaux (Clicoss), créés en 1959 pour favoriser les liens entre acteurs privés et publics du social, ont été supprimés en 2007. Ils subsistent encore de nos jours sous différe[...]Article
CALMELS (B.) : FRA. Service social du travail. Assocentou. Toulouse. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (01-04/06/2010; Toulouse. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GGrJ9R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le cadre législatif de l'accompagnement social a évolué depuis 2002 avec, entre autres, les nouvelles lois de rénovations de l'action sociale. Cette évolution a engendré dans le paysage de la pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0311
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xn978q. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de portage de repas assurés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), principalement auprès des personnes âgées, entrent dan[...]Ouvrage
Lorsqu'on parle de l'évaluation du service, il s'agit notamment d'évaluer les actions menées et les méthodologies utilisées. L'évaluation, qui permet de vérifier si les objectifs que l'organisme [...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche globale du management de projets appliqué à l'action sociale. Dans un contexte de changement, la conduite de projets est devenue une des principales activités des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0315
Article
Laurent Barbe ; Eric DELHAYE ; et al. ; Jean LE MEST |Outil phare de la loi 2002-2, le Conseil de la vie sociale s'est imposé dans la plupart des établissements et services. Mais de manière différenciée selon les publics concernés. Et selon l'implication des équipes. Groupes d'expression, projets c[...]Mémoire
Enjeux du mémoire : la responsabilité d'une commune par rapport à ses personnes âgées. En toile de fond : les enjeux du vieillissement entraînent des besoins spécifiques et questionnent la place [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0011
Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de présenter les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services et d'autre part, de présenter la[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 réformant l'action sociale et médico-sociale est venue imposer l'évaluation externe et interne aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce guid[...]Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135
Ouvrage
La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]Ouvrage
La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabili[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0313
Ouvrage
Pour réussir l'évaluation interne d'un établissement ou service social ou médico-social, il est nécessaire de maîtriser de nouvelles techniques, qu'il s'agisse d'apprécier l'adéquation des object[...]Ouvrage
Véritable pièce d'identité et document obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d'établissement ou de service constitue un outil de pilotage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY41/0002
Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xtsI9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0002
Ouvrage
La présente publication rend compte d'un travail de collaboration entre la Haute école fribourgeoise de travail social, l'Institut universitaire romand de santé au travail, l'Université de Lausan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0327
Ouvrage
L'idée de partenariat a envahi le champ social au point de s'imposer comme une nouvelle référence de l'action publique et du travail social. Bien que l'idée qu'il recouvre ne soit pas fondamental[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0316
Article
Depuis 1995, les centres communaux d'action sociale (CCAS) ont l'obligation annuelle de dresser l'analyse des besoins sociaux de leur territoire. Faute de texte clair, ils sont contraints d'inventer leur méthode de travail. Certains s'y risquent[...]Article
La loi Hôpital patients santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 renforce le régime de conventionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), [...]Article
C. MAURIAT ; B. Cassou ; M. De Stampa ; B. Garnier ; M. JOUANNET ; F. SIMANA |[BDSP. Notice produite par FNG krIR0xJm. Diffusion soumise à autorisation]. La réticence des personnes âgées à domicile à recourir aux services gérontologiques, voire leur refus de l'aide proposée, mettent en échec les professionnels concernés. [...]Article
La fin du XXe siècle a été marquée en Europe, notamment sous l'impulsion de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, par une sérieuse remise en cause du monopole des services publics, ceux-là étant accusés d'être tout[...]Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]Article
Aussi enrichissante soit-elle, la rencontre interculturelle provoque néanmoins des difficultés dans le cadre de l'intervention sociale et soulève un certain nombre de questions. Le travailleur social doit-il et jusqu'à quel point respecter la cu[...]Article
Pris malgré lui dans un mouvement concurrentiel, le secteur social et médicosocial se mobilise. En misant sur la qualification des salariés, le lien de proximité avec les usagers et la mutualisation de ses acteurs. Désormais les associations son[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
Ce dossier illustre les enjeux et les difficultés de la politique en faveur des personnes âgées. Il s'appuie sur une interview de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés, les points de vue de responsables et de professionnels, ainsi que celui[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance introduit dans l'article 375-7 du code civil la possibilité pour le juge des enfants de décider que le droit de visite du ou des parents soit exercé en présence d'un tiers désigné par l'[...]Article
A Roubaix, la Maison de santé décharge les urgences de l'hôpital grâce à une permanence sanitaire et sociale, gérée par les médecins généralistes et par le centre communal d'action sociale. Le projet qui a connu une interruption de deux ans, a d[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Article
L'article présente le fonctionnement, le rôle et les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), groupement d'intérêt public créé par la loi n° 2006-1640 du 21[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Article
Le feu couvait depuis longtemps Dans le contexte des politiques migratoires récentes, le service d'aide aux migrants avait de plus en plus de difficultés à remplit correctement ses missions. En fusionnant de force avec l'office des migrations i[...]Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Article
En vue des élections européennes de juin, qui surdéterminent l'évolution de notre secteur, l'Uniopss et l'EAPN interpellent les candidats autour d'une série de demandes précises, tandis que le Forum européen des personnes handicapées discute pie[...]Article
Destiné à financer un besoin ponctuel en termes de logement, de dépenses familiales, d'emploi ou de mobilité, le microcrédit personnel garanti aide les personnes en situation de précarité à se réinsérer socialement et professionnellement. Le cen[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]Ouvrage
L'année 2009 amorce une vaste réorganisation du secteur social et médico-social. L'actuelle DGAS va se fondre dans une Direction générale de la cohésion sociale, les DRASS et les DDASS vont dispa[...]Article
Bruno Crozat ; Jean-Pierre ALDEGUER, interv. |Depuis 1995, les centres communaux d'action sociale (CCAS) ont l'obligation annuelle de dresser l'analyse des besoins sociaux de leur territoire. Faute de texte clair, ils sont contraints d'inventer leur méthode de travail. Certains s'y risquent[...]Ouvrage
L'analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation réglementaire depuis le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 qui s'applique à l'ensemble des centres communaux et intercommunaux d'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0191
Article
Contrôle et évaluation suscitent les inquiétudes du secteur, estime Jean-Claude Bernadat, directeur d'un centre d'accueil d'urgence. Pourtant, ces processus relèvent de logiques spécifiques : leurs objectifs sont différents, leurs procédures par[...]Ouvrage
Dépensier, "inefficace", l'État social est la cible d'attaques récurrentes et l'objet de multiples réformes. Mais que sait-on des professionnels qui œuvrent en son nom au quotidien ? Comment font[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0041
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7IjR0xqG. Diffusion soumise à autorisation]. Enhancing collaboration between specialist mental health services, primary health care and social care services has been a key priority in mental health policy re[...]Ouvrage
Cet ouvrage est centré sur la personne en situation de perte d'autonomie, et ses aidants. Il se focalise sur le domicile, lieu d'habitation et de vie aux formes multiples (maison, appartement, st[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0083
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F8o9R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La mission d'évaluation des PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0001
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en oeuvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir des[...]Article
Dans la logique de la circulaire du 28 mars 2007, les filières gériatriques rhône-alpines ont vu leur schéma de développement structuré lors de la révision du SROS. Fruit de la réflexion d'un groupe de travail pluridisciplinaire, le modèle propo[...]Ouvrage
Ce guide a pour objectif essentiel de faire découvrir l'ensemble des dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et de comparer les orientations de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0527
Ouvrage
À travers ce Livre blanc de l'action sociale territoriale, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) entend contribuer aux réflexions menées autour de la[...]Mémoire
La maladie d'Alzheimer, qui est neurodégénérative, connaît dans notre société où l'espérance de vie augmente, un développement important. C'est une pathologie lourde et progressive qui a des cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0039
Ouvrage
Une quinzaine de directeurs d'établissements d'une association d'action sociale de la région parisienne, l'AVVEJ, participent à un groupe de supervision animé par un psychanalyste. Au bout de cin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0013
Article
Juliette LORENZON, réal. ; Jean-Michel CAUDRON ; Marie-Pascale MONGAUX |Le secteur social et médico-social est propice aux démarches innovantes. Quand elles réussissent, ces expériences, bien analysées et dûment évaluées, peuvent être généralisées. Ces expérimentations peuvent émaner des politiques publiques comme d[...]Article
Elisabeth HUBERT ; François Bérard ; et al. ; Yannick Garcia ; Denis HAVEZ ; Agnès PICHOT ; Henri RODIERE |Après une présentation générale des enjeux de l'hospitalisation à domicile, ce dossier examine plusieurs spécificités liées à l'HAD : l'importance de la coordination, les besoins en matière de systèmes d'information, le rôle de l'assistant socia[...]Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]Ouvrage
Sensibiliser les 1,7 million d'agents de la fonction publique territoriale sur l'ensemble des enjeux liés à l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées: tel est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0476
Ouvrage
La question de la reconnaissance et du financement des organismes communautaires fait l'objet d'âpres débats au Québec et ailleurs depuis plus de 30 ans. Dans le contexte de transformation des Et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0004
Article
La France assume depuis le 1er juillet 2008 et pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cet article revient sur les événements en matière de santé et de services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui ont marqué le début de la[...]Article
Jean-Baptiste HAGENMULLER ; Marc BRODIN ; Odile CHARNAUX ; et al. ; Bruno FUMAGALLI ; Jean-Marie Le Guen ; Danièle MARANDE ; Danièle SOMMELET |L'hospitalisation à domicile (HAD) fête ses 50 ans. A cette occasion, l'HAD de l'Assistance-publique Hôpitaux de Paris a réuni des représentants de toute la France, le 9 avril 2008, à l'hôpital européen Georges Pompidou pour évoquer le fonctionn[...]Article
La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Rapport
L'Europe débat des services d'intérêt général depuis plus de dix ans. La question en suspens est celle de la conciliation des règles de la concurrence avec le maintien des services d'intérêt géné[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]