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Texte officielSynonyme(s)Législation |
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Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]Article
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des futurs services unifiés. Conséquence ? Sous couvert d’une remise à plat des territoires d’intervention, les autorités reprennent la main en matière [...]Article
R. Pons ; E. Bourgkard ; H. Samba |L'Association pour le développement des études et recherches épidémiologiques en santé travail (ADEREST) a organisé une journée scientifique sur les perturbateurs endocriniens (PE) au travail, qui a rassemblé plus d'une centaine de médecins du t[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans un avis de 2022, décrit un système qui privilégie le traitement des maladies au détriment de la préservation de la santé, une valorisation des actes techniques au détriment des relations humai[...]Article
Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai e[...]Article
Dans l’imaginaire collectif, la pratique médicale hospitalière est souvent associée à des journées de travail longues et à des rémunérations élevées. Peu d’études en France viennent étayer cette perception de la durée du travail des médecins hos[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit. Traditionnellement la prise en charge des vieillards,[...]Article
La liberté de la presse, et par extension celle de l’ensemble des médias, est constitutive de la démocratie. Elle est gage de pluralisme en faisant vivre une multitude de courants de pensée et d’opinion tout en offrant un contre-pouvoir face aux[...]Article
Inscrite au coeur du programme « Ma santé 2022 », la réforme des régimes d’autorisation, entrée en vigueur au 1er juin 2023, deviendra effective avec la publication par les agences régionales de santé, cet automne, des nouveaux projets régionaux[...]Article
Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au m[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Article
Le droit de la fin de vie est au coeur des débats actuellement en France. Un projet de loi, réforme programmée depuis 2022, est en cours de préparation à la suite d’un certain nombre de concertations, dont l’objectif est d’obtenir l’acceptabilit[...]Dossier documentaire
Mères accompagnatrices voilées, piscines et burkinis, radicalisation dans les services publics, atteintes à la laïcité à l’école, assassinat du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, prièr[...]