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Texte officielSynonyme(s)Législation |
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Rapport
Dans la continuité de l'Avis 136 du CCNE de juillet 2021, le Comité éthique de la FHF s'est autosaisi de la question du consentement du patient, en s'intéressant plus particulièrement aux situati[...]Rapport
Ce dossier expose les risques sur la santé de l’exposition à l’amiante après avoir présenter sa définition. La partie suivante permet de savoir comment faire reconnaitre une maladie professionnel[...]Ouvrage
À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0320
Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
Ouvrage
Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qu’elles soient DPO,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0024
Ouvrage
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0323
Article
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux.[...]Article
Pour compenser la pénurie de personnel médical, nombreux sont les directeurs d'établissements publics de santé (EPS) qui, soucieux de maintenir l'accès à une offre de soins, ont fait - et continuent à faire - appel aux sociétés d'intérim. Le pro[...]Article
L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]Article
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]Article
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de la vie sociale n’en finit pas d’interpeller. Certains représentants du secteur pointent toujours ses insuffisances et ses zones d’ombre, que les[...]Article
Un décret a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2023 concernant la consultation par les établissements publics de santé (EPS) du fichier national de déclaration à l'embauche, en lien avec l'article L. 1451-5 du code de la santé publique[...]Article
Nicolas Kada, coor. |L’inflation normative qui caractérise la société française est dénoncée depuis longtemps, mais n’a jamais véritablement été contrée. Elle correspond sans doute à divers besoins : celui d’écrire le droit, d’encadrer l’action, d’éviter la déviance[...]Article
L’État et les collectivités publiques ont-ils été trop longtemps « trop riches pour savoir ce qu’ils possédaient » ? La question de la valorisation économique des propriétés des personnes publiques est ancienne. À l’hôpital, la Mission nationale[...]Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]