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Texte officielSynonyme(s)Législation |
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Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Article
La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, [...]Ouvrage
L'histoire de la Ve République se confond avec celle de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Fondée par le Général de Gaulle, elle ouvre une longue période de stabilité institutionnelle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0115
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
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Article
Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettr[...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations. Ce livre explicite son rôle, le contenu concret de ses missions et son fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0306
Ouvrage
Depuis plusieurs décennies qu'existent des comités d'éthique médicale, des hommes et des femmes de toutes les disciplines parviennent ensemble, par le biais d'un dialogue courtois et maîtrisé, à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0525
Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : -les définitions et classifications des handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
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Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 51p. , 2023/09La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 37p. , 2023/11Les événements indésirables graves liés aux soins recouvrent un ensemble complexe de phénomènes : infections associées aux soins, accidents médicamenteux, défauts de prise en charge du patient, e[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 30p. , 2023/09Le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer les leçons de la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 et faire le lien avec les orientations du plan "Ma Santé 2022". Piloté pa[...]Article
Stéphane Vincent, introd. |Epuisés, découragés… Ces dernières années, le débat public s’est fait l’écho régulièrement de la détresse exprimée par des fonctionnaires… A l’hôpital, mais aussi dans l’enseignement, la justice, etc. Ce n’est pas un concours de circonstances. I[...]Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0099
Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0100