Catégorie Texte officiel
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Nataly Papadopoulou, coor. |La manière dont une société accompagne la fin de vie constitue sans doute l’un des révélateurs les plus sensibles de ses valeurs fondamentales. À l’heure où de nombreux États réinterrogent leurs cadres juridiques relatifs à l’aide médicale à mou[...]
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Révision des conventions type, modification du cahier des charges, depuis le début de l'année 2026, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ont connu plusieurs adaptations. Des changements qui impactent tant les personnes étrangères que le[...]
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À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la santé, les systèmes médicaux algorithmiques bouleversent les fondements traditionnels du droit de la responsabilité. Si ces technologies promettent une amélio[...]
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Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans la communication des professionnels de santé. Entre vulgarisation médicale, partage du quotidien hospitalier et collaborations parfois rémunérées, les frontières entre liberté d’expr[...]
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Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexu[...]
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Le secteur de la santé, responsable de près de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, fait aujourd’hui face à un impératif majeur : réussir sa transition écologique. Pour accompagner cette transformation, l’Agence nationale de la [...]
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La France interdit, depuis le 1" janvier 2026, certains produits contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (alias PFAS), notamment des cosmétiques et des textiles. Une avancée notable pour réduire l'exposition à ces "pollu[...]
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Les deux textes majeurs de la politique du gouvernement ont été adoptés les 30 décembre 2025 et 19 février 2026 à l’issue d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat entraînant de nombreuses modifications. Retour sur ce parcours mou[...]
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Jérôme Durain, interv. ; Etienne Blanc, interv. ; L. Granier ; Marie Jauffret-Roustide |À la suite de l’attaque d’Incarville sur l’A13 et de l’évasion de Mohamed Amra en mai 2024, la question de l’intensification du trafic de stupéfiants et de la violence accrue des réseaux qui lui est associée s’est imposée dans le débat public, a[...]
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La loi du 30 juin 1975 constitue un tournant majeur dans l’histoire des politiques du handicap en France, car elle consacre pour la première fois une reconnaissance juridique globale des personnes handicapées fondée sur la solidarité nationale. [...]
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John-Peter Kools ; Thomas Martinelli ; Camille Braune, trad. |Les Pays-Bas sont reconnus pour leur politique des drogues pragmatique, centrée sur la santé publique, la réduction des risques et l’accompagnement des consommateurs. Depuis plus de cinquante ans, elle combine dépénalisation, soutien social et m[...]
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Crise en psychiatrie et soins sous contrainte sont des enjeux majeurs. Pour la personne concernée, la contrainte est vécue comme une violence, un trauma, une injustice, avec le sentiment d’être un objet et non un sujet. Les soins sous contrainte[...]
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L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin h[...]
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Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'Etat de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de 3 millions de ménages étaient en attente d'un logement social. La situation [...]
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Ce dossier contient : - Introduction - Résister en terre de narcotrafic - Ce que fait le narcotrafic à l’État de droit - Restaurer la confiance dans l’action publique européenne - Le modèle portugais de décriminalisation des drogues - Cinq[...]
