Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel
Texte officielSynonyme(s)Législation |
Documents disponibles dans cette catégorie (18829)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Efficacité, performance et flexibilité... tels sont les objectifs du projet de la loi sur la rémunération au mérite défendue par l'actuel Ministre de la Transformation de la Fonction Publique, Stanislas Guérini. Exposant les besoins d'évolution [...]![]()
Article
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)![]()
Article
Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands départs approchent. Les premières mesures décidées pour renforcer la sécurité ont mis sous tension ce secteur d’activité, au coeur de réflexions nati[...]![]()
Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]![]()
Article
Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vieillir impose désormais aux Ehpad publics autonomes de rejoindre un groupement d’établissements. Une union véritablement synonyme de force ? (R.A.)![]()
Article
L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 instaure un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics et met fin au régime dual distinguant jusqu'alors la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et la sanction de[...]![]()
Article
Les téléphones portables, le plus souvent connectés à internet, sont devenus un outil du quotidien tant pour les usages privés que professionnels. Il est difficile de toujours faire la part de ces deux modes d’utilisation et bien des professionn[...]![]()
Article
Au lendemain de la guerre, l’heure est à la reconstruction. Commence alors une période faste, marquée par un essor exceptionnel de l’hôpital public qui devient le pivot de l’organisation sanitaire du pays. Les établissements sont fréquemment con[...]![]()
Article
L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins : coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en oeuvre par de[...]![]()
Article
Le président E. Macron avait évoqué la semaine en quatre jours dans sa conférence de presse du 16 janvier 2024. Le Premier ministre, G. Attal, le 30 janvier dernier, dans son discours de politique générale, a demandé à ses ministres de déployer [...]![]()
Article
L'article 25 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite «Loi Valletoux», d'une part, ouvre la possibilité aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)[...]![]()
Article
Dans le paysage complexe des établissements de santé, la sécurité et la prévention sont des piliers essentiels pour assurer le bien-être des patients et du personnel. Plusieurs directives et plans d’action du gouvernement ont eu un impact concre[...]![]()
Article
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des structures.![]()
Article
La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant[...]![]()
Article
Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]