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Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Rapport
Pour la deuxième fois en un an (voir le rapport n° 2207 publié en mars 2005), la mise en application de la loi relative à la santé publique fait l'objet d'un bilan. Le présent rapport constate, q[...]Rapport
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est un texte majeur de l'année législative 2003 qui nécessite, pour entrer en pleine application, la publication de nombreuses dis[...]Rapport
Déclarée conforme à la constitution et promulguée au Journal officiel le 7 août 2004, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique traite de questions aussi fondamentales que l'éthi[...]Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacre la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique et marque l'engagement de la Nation à garantir la pro[...]Rapport
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie constitue l'un des textes majeurs de la douzième législature et réforme profondément la gouvernance de l'assurance maladie et l'o[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8R0xY9OP. Diffusion soumise à autorisation]. Fascicule consacré à l'institutionnalisation de la personne âgée. Alors qu'un consensus existe sur la nécessité de préparer l'entrée en institution pour la rendre moins [...]Législation
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) , 175p. , 12/2004Ce document extrait les dispositions de la loi 2002-02 concernant les structures d'accueil et les services pour personnes âgées. Lorsqu'il est question de personnes dépendantes, il faut entendre [...]Article
Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés relevant du régime général, des régimes agricoles ou des régimes des artisans, industriels et commerçants peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite. L'âge de la retraite est, en effet,[...]Mémoire
30% des périmètres de protection des captages d'eau potable du LOIRET on fait l'objet d'un arrêté préfectoral de déclaration publique. Ces prescriptions sont-elles applicables, contrôlables, léga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK04/0041
Mémoire
30% des périmètres de protection des captages d'eau potable du LOIRET on fait l'objet d'un arrêté préfectoral de déclaration publique. Ces prescriptions sont-elles applicables, contrôlables, léga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK04/0053
Article
Le dossier médical est un instrument de travail indispensable dans la relation médecin/malade mais également pour les équipes soignantes pluridisciplinaires. Paradoxalement, son existence n'est obligatoire dans les établissements de santé public[...]Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]