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Cette veille réglementaire du mois d'octobre 2015 porte principalement sur les questions de statuts et de rémunérations.Article
Deux arrêtés ministériels avaient pour objet de modifier les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'un appareil utilisé comme traitement de référence contre l'apnée du sommeil. Ces arrêtés conditionnaient la prise en charge du tr[...]Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013, modifiant l'arrêté du 30 avril 2003, relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements recevant des personnes âgées dépendantes, v[...]Article
Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d’un forfait global négocié doivent respecter des r[...]Mémoire
Le Protocole d’Echange Standard version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs entre l’ordonnateur et le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0025
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L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Mémoire
Transposition d’une directive européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 modifie l’organisation et l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements publics de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0023
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Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux principalement financés par le budget de l'Etat. Afin d'encourager ces établissements à réguler leur tarification, l'article 180 de la loi de fina[...]Article
La réception de l'arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C'est le moment pour le gestionnaire de mesurer l'adéquation des ressources attribuées aux besoins de l'organisation et d'évaluer, si nécessaire, l'opportunité d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m98R0xmB. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut pren[...]Article
En Communauté française de Belgique (aujourd’hui Fédération Wallonie-Bruxelles) la politique de santé, en particulier la promotion de la santé, est liée à l’évolution du paysage politique, et aux lois successives qui, à partir de 1980 ont précis[...]Article
L'article présente les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2012, qui abroge celui du 19 octobre 2006 modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé. L'auteur analyse plus précisément les modalités relatives à la prés[...]Article
Commentaire de l'arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.Article
Sur habilitation du législateur, le gouvernement a décidé de fixer, par décret et arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Cette [...]