Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2204)
Article
Dans l'exercice de ses fonctions de cuisinière, une auxiliaire permanente d'un hôpital ne participe pas directement à l'exécution du service public hospitalier et l'application qui lui est faite, par son employeur, des règles de la fonction publ[...]Article
Article
L'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat (qui est également délivré aux personnes qui souhaitent adopter un enfant étranger lorsque la demande n'est pas instruite par une association autorisée pour servir d'intermédia[...]Congrès
Article
Bertrand BALAS ; Commission régionale des foyers d'hébergement, services d'accompagnement du Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI-. Journée d'étude. La responsabilité et la déontologie dans les structures d'hébergement et d'a |Les différents types de responsabilités : civile, pénale, administrative. La mise en cause de la responsabilité, la responsabilité de l'usager des établissements spécialisés, des établissements eux-mêmes et des travailleurs sociaux. En conclusio[...]Article
Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies : 21e colloque Droit social, 20 mars 1992
Jean-Emmanuel RAY ; Martine Aubry, préf. ; Alain BACQUET ; Jean-Pierre Cochard ; François COCHET ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jean FRAYSSINET ; Tiennot GRUMBACH ; Anne HIDALGO ; Antoine Lyon-Caen ; Ariane MOLE ; Jean-Marc MOUSSERON ; Droit social. Colloque. 21e. Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. (20/03/1992; Paris) |Analyse de l'introduction des nouvelles technologies et conséquences sur le droit du travail.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0251
Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]Ouvrage
Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
Article
L'inspection du travail : organisation. L'inspecteur du travail : compétences, pouvoirs, moyens d'action et recours contre ses décisions.Article
Article
Les missions des établissements et services de statut privé se réfèrent à la notion de service public et d'intérêt général. Le conventionnement qui les lie à l'administration concernée leur confère une prérogative de puissance publique. Pour le [...]Article
Article
Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0229
Article
En Allemagne, des jugements contradictoires sur le statut de travailleur handicapé dans les établissements de travail adapté. Sont présentés deux jugements analysés dans la revue BAG/WFB organisme similaire au SNAPEI.Article
Article
Situation des associations au regard de la TVA, au regard de l'impôt sur les sociétés ; la taxe professionnelle.Article
Article
Un certain nombre de personnes se sont trouvées paralysées ou handicapées à la suite d'une vaccination obligatoire. Trois textes législatifs leur permettent de mettre en cause la responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives. [...]Article
Création en 1990, dans le département de l'Isère, d'un "Observatoire départemental de l'enfance maltraitée", dont les objectifs principaux sont résumés dans l'article II des statuts : "L'association a pour but la coordination des actions entrepr[...]Article
A. ROUBERGUE ; T. BILLETTE DE VILLEMEUR ; D. Rapoport ; J.M. RICHARDET ; Hôpital Trousseau, Service de pédiatrie neurologie pathologie du développement (Paris 75012, FR) |"Le suivi prospectif, en consultation, d'enfants maltraités initialement hospitalisés est illustré ici par l'observation d'une fratrie. Il montre la fréquence des dysfonctionnements au cours des prises en charge, et le retentissement négatif de [...]