Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2204)
Ouvrage
L'ouvrage contient de nombreux développements sur le statut du corps humain à peine esquissé jusque là et qui prend un aspect nouveau avec le processus de "réification" qui fait que le corps huma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2849
Article
Article
En France l'inceste est toujours traité en termes de séparation, d'éloignement, de placement et d'impuissance. Ce numéro donne la parole à ceux qui essaient de poser des jalons sur le terrain du travail thérapeutique.Article
Article
L'article L.123-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 de la loi du 30-06-1975 disposent que les conventions collectives ne prennent effet qu'après un agrément ministériel. Ces textes apportent une limitation aux pouvoirs des partenair[...]Article
Au cours de ces deux dernières années, la réglementation communautaire a accompli une mutation profonde dans le domaine de la protection sociale. La CNAV tente de clarifier cette réglementation complexe mais essentielle, les raisons de sa mise e[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
L'exercice -sinon la dévolution- de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap de l'enfant ou du parent. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles de droit commun, maint[...]Article
Concernant le tournage et la diffusion d'un film documentaire sur la vie de personnes déficientes mentales en institution, la Première Chambre civile fait savoir : "le gérant de tutelle ne peut accomplir seul les actes relatifs à la personne du [...]Article
Vers une indemnisation mieux garantie, pour la victime, de dommages causés par des personnes dont les établissements ont la garde.Article
Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'[...]Article
Décision du Tribunal de district des Etats-Unis, district de Colombia, 1er juillet 1992, (Fair Employment Pratices Cases - Washington DC, Vol. 59) concernant la réintégration d'une personne atteinte du SIDA considérée comme handicapée.Article
En Italie, la loi n°482 d'avril 1968, dont le champ d'application n'englobe pas les déficients mentaux, oblige les entreprises à employer un quota donné de personnes atteintes d'incapacité physique. La Cour constitutionnelle a conclu à l'inconst[...]Article
Article
8500 personnes font chaque année une demande d'agrément pour adopter un pupille de l'Etat. L'agrément est un acte administratif soumis à une procédure stricte et ne peut être refusé que dans des conditions très précises. Le juge administratif e[...]