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BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0193
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Le contrat hospitalier comporte une part hôtelière. La clinique est, à ce titre, chargée d'une responsabilité civile indépendante de celle née de la prestation des soins.Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0213
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Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l'état de la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux relations du travail des entreprises publiques à statut. Or dans la période récente, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat (dont l'un re[...]Article
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L'article rend compte d'une décision du Conseil d'Etat portant sur l'allocation compensatrice aux adultes handicapés qui doit être considérée comme une prestation d'aide sociale à domicile et, à ce titre, soumise au principe selon lequel les som[...]Article
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Le fait pour un médecin de prescrire à un malade refusant un traitement chirurgicale ou radiothérapeutique un traitement palliatif est considéré par le juge comme une faute disciplinaire, la violation de l'obligation de dispenser des soins effic[...]Article
L'auteur retrace la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale, longtemps basée sur la notion de faute lourde. L'évolution s'est faite vers le recours à la présomption de faute, avant que deux décisions récentes du Consei[...]