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Article
La question de la publicité dans les établissements de santé fait partie des sujets pour lesquels la clarification juridique est la bienvenue. Il existe là un double paradoxe. D’abord, juger que la publicité est un mot tabou, alors que les établ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8D9lp. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la prise en charge d'un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l'acte d'origine, mais du fait d'un retard [...]Article
La décision d’abaissement de la posologie maximale du baclofène par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ne saurait être annulée par le juge du Palais royal dès lors qu’elle a été prise co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JnR0xIoo. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'hospitalisation sous contrainte, l'annulation d'une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n'est co[...]Article
C'est à l'État qu'incombe le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire, quand bien même l'organisation et le financement des activités périscolaires ne relèveraient pas de sa compétence. (R.A.)Article
Les départements, ployant sous le fardeau de leurs dépenses sociales, cherchent souvent à mettre fin au revenu de solidarité active ou à récupérer des sommes indues. Mais le juge administratif se montre exigeant à leur égard et compréhensif face[...]Article
Viole le principe constitutionnel d'individualisation des peines le second alinéa de l'article R. 6312-41 du code de la santé publique qui prévoit, lorsqu'une entreprise de transports sanitaires méconnaît la suspension temporaire de son agrément[...]Article
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MC-PH) peuvent faire l’objet de poursuites devant les juridictions de l’ordre dont ils relèvent pour tout fait lié à l[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Le Conseil d'État juge légale la contre-indication temporaire de douze mois au don de sang total pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec un autre homme, figurant à l'arrêté du 5 avril 2016 qui fixe les critères de sélection des donneu[...]Article
La section du contentieux du Conseil d'Etat fait évoluer la définition de l'infection nosocomiale. Elle admet qu'un établissement hospitalier peut s'exonérer de sa responsabilité présumée en démontrant que l'infection nosocomiale dont a été vict[...]Article
Ce dossier se penche sur l'impact des évènements de mai 68 sur le droit administratif. Au sommaire : Mai 68, révolution dans la doctrine administrative ; Mai 68 et le droit de l'enseignement supérieur ; Mai 68 et le droit de la fonction publique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qrR0xHDn. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (no 416689, Publié), le Conseil d'État valide l'arrêt des soins d'une enfant mineure en état végétatif contr[...]Article
Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]Article
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BHDR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vuln[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8CkrR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du séjour hospitalier d'une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC q9JnR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'un département de cesser brutalement la prise en charge d'un autiste devenu majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance, sans s'être assuré de l'exis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klmR0xB9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n° 15LY01743), la cour administrative d'appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d'une hernie discale, e[...]Article
Le Conseil d'Etat précise la portée du principe du contradictoire et affirme la possibilité, sous condition, de recourir au référé-liberté pour obtenir l'accès à des médicaments indisponibles. (R.A.)Article
Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour [...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 78EkR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Après trois ans de contentieux, l'affaire Vincent L. a permis de définir les premières limites d'un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en[...]