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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8krFE. Diffusion soumise à autorisation]. Le licenciement peut résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase de harcèlement, au sens de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8r8R0xr7. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de cassation renforce la protection de l'emploi du salarié malade (Arrêt d'Assemblée plénière du 22 avril 2011).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xC88F. Diffusion soumise à autorisation]. Un praticien hospitalier peut être suspendu par le directeur du Centre national de gestion (CNG) en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle ou p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I989R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du 1er juin 2011 de la Cour de cassation se prononce sur une question particulièrement délicate d'erreur diagnostique, illustrant la méthode du juge pour dé[...]Article
Le secret médical n'est qu'un secret professionnel relatif, comme en attestent les possibilités d'y déroger. Pourtant, la jurisprudence met en exergue des difficultés d'application de ces exceptions, le droit positif manquant de ligne directrice[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sDAR0xIp. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de décisions de jurisprudence récentes reconnaissant la responsabilité de tiers dans un suicide (tentative de suicide, urgences, agitation, SMPR, prison).Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]Article
L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'ind[...]Article
Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que lon peut qualifier de « démocratie administrative », [...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
Charihane BENHIDA ; Yaminah Abadou ; Elodie COUTAREL ; Claire GAUDILLERE ; Anne-Laure POURQUIER ; Cour Européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg. EUR |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mBFklR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des 8 articles qui composent ce dossier sur la laïcité à l'hôpital public : - Religion, droit et laïcité. - Laïcité et hôpital : deux histoires. - Les soignant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qInnR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La pénalisation des mauvaises relations de travail est une sorte de défi au juge pénal, car il s'agit, dans l'immense diversité des situations, de fixer les bornes d[...]Article
Quel rapport, quel parallèle, peut-on faire entre la "faute générale" introduite dans le code civil en mars 1804 et la "faute médicale" issue de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ? Ce rapport se situe dans une exceptionnelle continuité du droit [...]Article
De nouveaux items liés aux comportements (intégrité, courage...) ont fait leur apparition dans les systèmes d'évaluation des salariés déployés par les entreprises. Mais l'utilisation de ces items est contestée par les syndicats et les CHSCT ains[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]Article
Les professionnels de la santé sont soumis à une condition de moralité pour exercer, qui est appréciée lors de leur inscription à leur ordre professionnel ainsi qu'au cours de leur activité. L'article commente la radiation pour perte de moralité[...]Article
Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, à vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie médicale, consti[...]Article
L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabi[...]Article
Ce sont les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sui posent l'exigence du respect du principe du contradictoire à la charge de l'administration au bénéfice de ses administrés. Bien avant que le principe du contradictoire ne so[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xGC7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi dite "antiPerruche" de 2002 selon lequel "nul ne peut[...]Article
Quatre affaires sont commentées ce mois-ci : 'Obligation d'information du patient : la remise d'une fiche d'information standard sur les risques de l'intervention n'est pas suffisante en cas de prédispositions du patient', 'Infection nosocomiale[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pBloHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts de la chambre criminelle du 23 septembre 2010, la Cour de cassation reconnaît à l'enfant né d'un viol, et dont le père est jugé coupable, le droit d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmR0xsr7. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant civile que disciplinaire, repose sur des régimes très restrictifs et les mises en cause effectives ont vocati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IAAR0xD7. Diffusion soumise à autorisation]. Examen détaillé d'un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux (30 novembre 2010) dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres h[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GEDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts récents, l'un concernant une affaire de tabagisme passif, l'autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démar[...]Article
Conclusions du rapporteur public Patrick Minne et arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 16 novembre 2010, sur le régime applicable à la demande d'indemnisation d'un enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002.Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein trouve sa source dans l'ordonnance du 11 décembre 1958 dite ordonnance Debré. Effectuée dans le cadre du service public hospitalier, elle fait l'objet d'un contrat conclu entre le pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FrHR0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. [...]Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Article
Aysegül ELVERIS ; Division de la bioéthique du Conseil de l'Europe. FRA ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7GI7t. Diffusion soumise à autorisation].Article
Paul RUSSELL WARD ; John COVENEY ; HERSH (Deborah) : AUS. Edith Cowan University. ; LAWN (Sharon) : AUS. Flinders Human Behaviour And Health Research Unit. Flinders University. ; Robert MULLER ; George TSOURTOS ; WINEFIELD (Anthony-H) : AUS. University of South Australia. ; Flinders University. Discipline of Public Health. Adelaide. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xpHn. Diffusion soumise à autorisation]. The notion of developing resilience is becoming increasingly important as a way of responding to the social determinants of poor health, particularly in disadvant[...]Rapport
The legislation guide provides advice on approaches to alcohol regulation to support development of effective legislation appropriate to each country. It provides practical advice based on intern[...]Article
Seung-Kwon MYUNG ; . EUN CHEOL PARK ; . HONG GWAN SEO ; Yeol KIM ; . MIN KYUNG LIM ; Cancer Prevention and Detection. Hospital. National Cancer Center Ncc Goyang. KOR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xpGHHC. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Lassistance médicale à la procréation (à lintérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme lune des solutions possibles au problème humain et social de linfécondité. Un régime ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0185
Mémoire
L'intérêt du vaccin contre l'hépatite B n'a jamais été remis en cause par les autorités publiques, notamment compte tenu de son rapport bénéfices-risques favorable. Toutefois, depuis les années 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0007
Article
Bernard-D GOLDSTEIN ; LIOY (Paul) : USA. Environmental and Occupational Health Sciences Institute and Robert Wood Johnson Medical School. Piscataway. NJ. ; Felicia WU ; . YAN LIU |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8DpIHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used 2 approaches based on published information to compare the impacts on leukemia incidence and benzene exposure of the 1990 US Clean Air Act (CA[...]Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]Ouvrage
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. Cet ouvrage cerne le sens et les implications [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4274
Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Article
Anne MAGNUS ; CADILHAC (Dominique) : AUS. National Stroke Research Institute. Heidelberg Heights. Victoria. ; Rob CARTER ; CUMMING (Toby) : AUS. National Stroke Research Institute. Heidelberg Heights. Victoria. ; PEARCE (Dora) : AUS. Melbourne School of Population Health. University of Melbourne. Parkville Victoria. ; Lauren SHEPPARD ; Faculty of Health Medicine Nursing and Behavioural Sciences. Deakin University. Burwood Victoria. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DFmmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We estimated the economic impact of reductions in the prevalence of tobacco smoking on health, production, and leisure in the 2008 Australian populati[...]Ouvrage
Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des Etats-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0130
Article
Donna-M VALLONE ; Jane-A ALLEN ; Jennifer CULLEN ; DUKE (Jennifer-C) : USA. Research Triangle Institute. Raleigh. NC. ; Kristen-L MCCAUSLAND ; Legacy's Research and Evaluation Department. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IJR0xl8q. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used longitudinal data to examine the relationship between confirmed awareness of a national, branded, mass media smoking cessation campaign and ce[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]Article
Frank DE VOCHT ; James HIGGERSON ; Kathryn OLIVER ; Arpana VERMA ; Centre for Occupational and Environmental Health. Health Sciences Research Group. School of Community Based Medicine. Manchester Academic Health Sciences Centre. University of Manchester. Manchester. GBR ; Manchester Urban Collaboration on Health. Clinical Epidemiology and Public Health Unit. School of Translational Medicine. Manchester Academic Health Sciences Centre. University of Manchester. Manchester. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oppER0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Background Summary measures of population health (SMPH) combine information about morbidity and mortality as a means of describing the health of a population and [...]Article
La responsabilité en matière d'infection nosocomiale reste une question très sensible. Depuis la loi du 30 décembre 2002, la possible exonération de l'établissement de santé par la cause étrangère interdit toute indemnisation à la victime. Aussi[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR FR0x8Cqm. Diffusion soumise à autorisation]. L'initiative parlementaire Joder, des mesures concomitantes de l'introduction des forfaits par cas et une caisse publique d'assurance-maladie : l'ASI s'engage dans ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7nR0xB9k. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used nationally representative data to examine racial/ethnic disparities in smoking behaviors, smoking cessation, and factors associated with cessa[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xnG7. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'auteur s'interroge ici sur le dysfonctionnement du service public français ou la création d'une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat en se basant sur l'application de textes de lois pour illustrer un cas concret.Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0xEm8rG. Diffusion soumise à autorisation]. Qui décide des mesures médicales et infirmières à prendre lorsqu'un patient a perdu entièrement ou partiellement sa capacité de discernement ? Un projet pilote aux Hô[...]Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 89 p. , 201112 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d'augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans. La répartition[...]Article
M. KRIEGBAUM ; U. CHRISTENSEN ; A.M. Larsen ; R. LUND ; OSLER (M.) : DNK. Research Centre for Prevention and Health. Glostrup University Hospital. Glostrup. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C7J8GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Background Unemployment and partnership breakdowns are common stressful life events, but their association with smoking cessation has been investigated in only a [...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; MANAOUIL (C.) : FRA. Service de médecine légale et sociale. Chu Nord d'Amiens. Amiens. ; Pierre-Yves Verkindt ; Service de médecine du travail-pathologies professionnelles et environnement. Chru de Lille. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j78soR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité pénale inquiète fortement les médecins du travail et est encore assez mal connue. Cet article se propose ainsi de mieux comprendr[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR osGsR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les milieux de la santé et du social, la question du secret professionnel revient fréquemment sur le tapis. Mais au-delà des définitions et articles de lois, bie[...]Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Cornell University. Ithaca. NY. ; Kevin-C DAVIS ; Matthew-C FARRELLY ; James NONNEMAKER ; WAGNER (Lauren) : USA. Sloan Program in Health Administration. Cornell University. Ithaca. NY. ; Public Health Policy Research Program. Rti International. Research Triangle Park. NC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xsGFDH. Diffusion soumise à autorisation]. There are large disparities in cigarette smoking rates by socioeconomic status (SES) in many countries. There is mixed evidence about the relative effectiveness o[...]Article
Commentaires d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010 jugeant que le régime français d'autorisation préalable en vue du remboursement de soins médicaux effectués dans un cabinet médical d'un autre Etat membre ne c[...]Article
Peter-A NEWMAN ; CHARLES (Tamicka) : CAN. Streetlight Support Services. Toronto. ; JAMES (Llana) : CAN. Women's Health in Women's Hands. Toronto. ; Carmen LOGIE ; MAXWELL (John) : CAN. Aids Committee of Toronto. ; SALAM (Khaled) : CAN. Aids Committee of Ottawa. Ontario. ; WOODFORD (Michael) : USA. School of Social Work. University of Michigan. Ann Arbor. ; Factor-Inwentash Faculty of Social Work. Centre for Applied Social Research. University of Toronto. Ontario. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9k9CR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We investigated how persons from key populations at higher risk of HIV exposure interpreted the process and outcomes of the Step Study HIV-1 vaccine t[...]Article
Lorraine-R REITZEL ; Paul-M CINCIRIPINI ; Ludmila COFTA-WOERPEL ; Ellen-K Cromley ; Richard DELA MATER ; Carlos-A MAZAS ; David-W WETTER ; . YISHENG LI ; . YUMEI CAO ; Department of Behavioral Science. The University of Texas Md Anderson Cancer Center. Houston. USA ; Department of Health Disparities Research. INC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkpEDk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the influence of tobacco outlet density and residential proximity to tobacco outlets on continuous smoking abstinence 6 months after a qui[...]Article
L'article expose la configuration actuelle de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, et son évolution potentielle, suite à deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2010.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xImDG. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8skR0x9B. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des chroniques et arrêts de jurisprudence : - Le juge des référés au secours du service hospitalier : il se révèle comme le rempart contre toute décision ill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDCmF8. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d'une très efficace possibilité de recourir à une expertise, lorsque des projets import[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9oFCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 29 juin 2010, la Cour de cassation a jugé une affaire d'une particulière gravité dans la pratique de la procréation médicalement assistée, en prenant appui sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 89oHR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles revêt, au sein de la législation française, une physionomie particulière : si elle s'inscr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FEAR0xr9. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que la règle du consentement est un droit fondamental, et que la simple violation de cette règle engage la[...]Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisab[...]Article
Trois décisions du Conseil d'Etat et une d'un Tribunal administratif sont résumées ce mois-ci : opposabilité d'une expertise diligentée par une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, retard dans l'adminis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article
Alors que le principe de la nature contractuelle des relations patient et un professionnel de la santé était unanimement admis, deux décisions récentes semblent revenir sur la responsabilité d'un médecin au vu de l'article 1382 du Code civil. Ex[...]Article
Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
Ce numéro rend compte d'un colloque organisé en 2010. Ont été abordés notamment la question qui fait débat sur l'état de "mort encéphalique". Puis sont exposés quelques repères juridiques et éthiques de ces prélèvements d'organes, les modalités [...]Article
L'examen de la jurisprudence de ces derniers mois montre à quel point l'indemnisation des personnes victimes de risques professionnels occupe désormais une large place dans le contentieux devant la Cour de cassation. Alors que des signaux très f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC spR0xAHk. Diffusion soumise à autorisation]. Les agents de la fonction publique peuvent avoir droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémentaire. Ce régime est[...]Article
La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8nR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret précisant la procédure devant le juge de la détention et des libertés, et une jurisprudence du Conseil d'État permettent de redessiner les procédures de co[...]Article
Le premier volet de cette étude paru dans le numéro de juillet-août s'est attaché à démontrer que ce contentieux n'offrait aucune sécurité juridique et que les directions d'établissement et les médecins se devaient d'anticiper leurs pratiques af[...]Article
C'est une décision importante qu'a rendu la Cour de cassation le 17 juin 2010, décision qui intervient sur le terrain de la preuve de l'origine de l'infection nosocomiale et du lieu de contamination : elle permet au patient de ne pas à avoir à m[...]Article
Si les discours et la finalité des textes semblent clairs -maîtriser l'urbanisation de manière à limiter les risques du fait de la proximité entre entreprises industrielles et les autres constructions notamment celles à usage d'habitation -l'exa[...]Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]Article
Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est la base juridique permettant à tout fonctionnaire victime de harcèlement moral d'obtenir l'indemnisation du préjudice, mais cet art[...]Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7998H. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
A travers l'exemple des OGM, l'auteur analyse les relations existentes entre le trio juge-expert-citoyen. Après une définition de chaque rôle, l'auteur décortique une à une les relations entre : expert et citoyen ; citoyen et juge puis juge et e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xk8t9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration [...]