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Article
Cet article commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relatif à un détenu souffrant d'une infection cardiaque et exposé à un tabagisme passif dans la cellule où il cohabite avec d'autres détenus. Dans cet arrêt, le juge considère qu[...]Article
M.A. GRIMAUD ; A.P. Contandriopoulos ; H. DOUCET ; M.S. JEAN ; J. LEGARE ; A. MAIONI ; C.P. MANFREDI ; C. Pascal ; C. PERROTIN ; J. ROCHON ; S. VEZINA ; 17e Entretiens du centre Jacques Cartier. (Montréal. CAN) |[BDSP. Notice produite par IRDES d7R0xx9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette section de la revue Ruptures reproduit les actes du colloque "Allocations des ressources en santé : enjeux, perspectives, choix éthiques et bioéthiques", colloqu[...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]Article
Gita MISHRA ; Rachel COOPER ; ECOB (Russell) : GBR. Mrc Hearing and Communications Research Group. University of Manchester. ; Rebecca Hardy ; KOK (Helen) : NLD. Julius Center for Health Sciences and Primary Care. University Medical Center. Utrecht. ; Diana KUH ; Royal Free and University College Medical School. Department of Epidemiology and Public Health. Mrc National Survey of Health and Development. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS d26l6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the cessation of hormone replacement therapy (HRT) among British women, by educational level, social class, and cardiovascular risk factor[...]Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Article
Lisa HANNA ; BHOPAL (Raj-S) : GBR. Public Health Sciences. University of Edinburgh Medical School. Edinburgh. ; Sonja HUNT ; University of Edinburgh. Edinburgh. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xKLPtD. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : To develop cross-culturally valid and comparable questionnaires for use in clinical practice, tobacco cessation services and multiethnic surveys on to[...]Ouvrage
La notion de "temps de travail effectif", notion d'actualité remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut-être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0037
Article
Au cours de ces dernières décennies, on a assisté à l'émergence d'un contentieux particulier lié à la naissance d'un enfant qui était désiré, mais qui a cessé de l'être car, en raison de son état de santé, il ne répond plus à l'attente de ses pa[...]Article
"La circulaire est un pavillon qui peut couvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives d'organisation et de fonctionnement, règles de droit" affirmait le commissaire du gouvernement Tricot. La décis[...]Article
Le 13 juillet 1995, Mme G a été admise au centre hospitalier général de Pau pour donner naissance à une petite fille. L'accouchement s'est avéré délicat dans la mesure où l'enfant s'est présenté avec une dystocie des épaules. La sage-femme, pr[...]Article
MANE (Nbinta) : FRA. Institut de Recherche pour le Développement (Ird). Centre Ird de Montpelher. Montpellier. ; Aldiouma DIALLO ; Adama-M MARRA ; Kirsten-B SIMONDON ; Francois SIMONDON ; Centre Ird de Dakar. Service Unit 009. Dakar. SEN ; Centre Ird de Montpellier. Research Unit 24. Montpellier. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oz7PR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We studied reasons for cessation of breastfeeding before the age of 15 months, replacement feeding modes, and child mortality in West Africa. Methods.[...]Article
Le principe d'égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s'agit du droit de la subordination par excellence. La notion de "discrimination justifiée" a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil[...]Article
Cet article regroupe des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports au travail. Le sujet n'est pas nouveau, mais son actualité est renforcée par plusieurs éléments : - la loi Handicap a modifié les dispositio[...]Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153
Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]Article
En adoptant au sein de la loi du 4 mars 2002 un titre premier intitulé "solidarité envers les personnes handicapées", le gouvernement comptait mettre fin à la polémique qui avait enflammé le pays suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 17 nov[...]Article
ERBAS (Bircan) : AUS. Centre for Molecular. Environmental. Genetic and Analytic Epidemiology. School of Population Health. University of Melbourne. Victoria. ; Todd HARPER ; Richard HUGGINS ; . QUANG BUI ; Victoria White ; Australian National University. Centre for Mathematics and its Applications. Canberra. AUS ; Cancer Council Victoria. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6Q0R0xIe. Diffusion soumise à autorisation]. Study objectives : Quitline-an antismoking advertising and a telephone helpline service-is an effective public health intervention strategy for tobacco control. T[...]Ouvrage
Les sociétés européennes sont désormais immergées dans un monde où règnent à la fois la prise permanente de risques en matière commerciale et le refus du risque quand il s'agit de la santé de l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0170
Article
Le 6 octobre 2005, la France a été condamnée dans deux affaires (Mauricec/ France, req. n° 11810/03 et Draon c/ France, req. n° 1513/03 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour violation de l'article1er du protocole n° 1 de la C[...]Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Pendant longtemps, le phénomène de maltraitance en établissement a été largement minoré et occulté par la plupart des acteurs, l'institution étant censé ne pas être véritablement concernée dans la mesure où elle tirait de sa vocation même, une p[...]Mémoire
Les officines de ville et les industries pharmaceutiques ne sont pas les seuls intervenants sur le secteur des médicaments en France. Ce mémoire réalisé dans le cadre d'un master 2 recherche en d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0004
Article
Joan-L BOTTORFF ; Joanne CAREY ; Cecilia KALAW ; Lawrence MROZ ; John OLIFFE ; University of British Columbia Okanagan. Kelowna. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qR0x4mJB. Diffusion soumise à autorisation]. Men's smoking is largely under-examined despite research that has consistently linked partner smoking to pregnant women's smoking and smoking relapse in the postp[...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
C. Manaouil ; AUBIJOUX (J.) : FRA. Bagnolet. ; C. DEFOUILLOY ; M. GRASER ; O. Jarde ; Chu Nord. Consultation de médecine légale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS RDR0xlgt. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de connaître les procédures d'indemnisations des victimes de l'amiante. Méthode : Au travers de l'étude de la législa[...]Article
Depuis le séisme communautaire de la "vache folle" qui avait anéanti les fondements de la gestion des risques à Bruxelles, les institutions communautaires se sont révélées particulièrement prudentes quant aux autorisations d'emploi d'additifs ou[...]Article
A. MARGRAFF ; M. GRASER ; C. Manaouil |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R9cxR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fai[...]Article
NONNEMAKER (James) : USA. Rti International Rtp. Department of Health. Social and Economic Research. RTP. NC. ; Robert-Wm BLUM ; Clea-A MCNEELY ; Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS inLj4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. We used data from a nationally representative sample of US adolescents in school grades 7 through 12 to explore the effects of public and private religiosity on i[...]Article
Martin White ; BHOPAL (Raj) : GBR. Division of Community Health Sciences. Public Health Sciences. University of Edinburgh Medical School. Edinburgh. ; Judith BUSH ; KAI (Joe) : GBR. Division of Primary Care. University of Nottingham Graduate Medical School. Derby. ; Judith RANKIN ; University of Newcastle upon Tyne. School of Population and Health Sciences. Public Health Research Group. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS w7wR0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : To explore attitudes to quitting smoking and experience of smoking cessation among Bangladeshi and Pakistani ethnic minority communities. Design : Qua[...]Article
WEDEN (Margaret-M) : USA. Population Health Sciences. University of Wisconsin-Madison. Madison. WI. ; Nan-M ASTONE ; David BISHAI ; Johns Hopkins University Bloomberg School of Public Health. Population & Family Health Sciences. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9jR0xmmC. Diffusion soumise à autorisation]. The dynamics of labor force participation and joblessness during young adulthood influence access to social and material resources and shape exposure to different[...]Article
Catalina LOPEZ-QUINTERO ; CRUM (Rosa-M) : USA. Department of Epidemiology. Johns Hopkins University Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. ; Yehuda-D NEUMARK ; Hebrew University. Hadassah Braun School of Public Health and Community Medicine. Jerusalem. ISR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9FwIB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We explored racial/ethnic disparities in reports of smoking cessation advice among smokers who had visited a physician in the previous year. Also, we [...]Ouvrage
Les possibilités d'action de la médecine contemporaine sur la vie de l'homme et les effets provoqués sur celle-ci sont devenus des préoccupations majeures du questionnement moral. Or, dans les in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0331
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que [...]Article
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ?[...]Article
Le secret médical se veut depuis le serment d'Hyppocrate comme général et absolu, aucun médecin ne pouvant n'y soustraire, ni même y être délié par la mort ou à les dernières volontés du patient. Cependant, ce caractère général peut néanmoins êt[...]Article
Hilary-A TINDLE ; Elizabeth-M BARBEAU ; DAVIS (Roger-B) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; Ichiro Kawachi ; RIGOTTI (Nancy-A) : USA. Harvard Medical School and the Department of Society. Human Develop ment. And Health at the Harvard School of Public Health. ; Saul SHIFFMAN ; Beth Israel Deaconess Medical Center. Division of General Medicine and Primary Care. Boston. USA ; Department of Society Human Development and Health. USA ; Harvard Medical School. Division for Research and Education in Complementary and Integrative Medical Therapies. Boston. USA ; University of Pittsburgh. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS osR0xT2k. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. A large proportion of smokers erroneously believe that low-nicotine/low-tar cigarettes, also called "light cigarettes" or "lights," reduce health risk[...]Article
MARTINEZ-BRISTOW (Zuzanne) : USA. Center for Border Health Research. El Paso. TX. ; CHUN FENG (.) : USA. Arizona Healthcare Partnership. Tucson. ; SIAS (Jeri-J) : USA. University of Texas Austin-El Paso Pharmacy Cooperative Program. El Paso. ; URQUIDI (Ulysses-J) : USA. Texas Tech Health Sci ence Center at El Paso. El Paso. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS yeR0xmO0. Diffusion soumise à autorisation]. Partnerships were established with the University of Arizona s Healthcare Partnership to train promotores Spanish-speaking community health workers as tobacco ce[...]Article
HALPERIN (Abigail-C) : USA. Department of Family Medicine. University of Washington. Seattle. WA. ; HALPERIN (Abigail) / éd. : USA. School of Public Health and Community Medicine. University of Washington. ; Jennifer-C HYMER ; LANDO (Harry) / éd. : USA. Division of Epidemiology and Community Health. School of Public Health. University of Minnesota. ; Amber-K PETERSON ; Lanne THOMPSON ; Beti THOMPSON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oQsc8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tobacco use rates are high among college students, and while many of them try to quit every year, only a small percentage are successful at maintaining abstinence[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Article
Views of general practitioners and benzodiazepine users on benzodiazepines : A qualitative analysis.
PARR (Jannette-M) : AUS. Alcohol. Tobacco & Other Drugs Service. Cairns Health Service District. Cairns Queensland. ; David-J KAVANAGH ; MCCAFFERTY (Kelly) : AUS. Community Health. Cairns Health Service District. Edmonton Queensland. ; YOUNG (Ross-Mcd) : AUS. School of Psychology & Counselling. Queensland University of Technology. Carseldine Campus. Carseldine Queensland. ; University of Queensland. Faculty of Health Sciences. Herston Queensland. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS hhR0xzcd. Diffusion soumise à autorisation]. Effectively assisting benzodiazepine users to cease use requires a greater understanding of general practitioners' (GPs) and benzodiazepine users'views on using a[...]Article
Kaori HONJO ; Ichiro Kawachi ; Norito KAWAKAMI ; Akizumi TSUTSUMI ; Okayama University Graduate School of Medicine Dentistry and Pharmaceutical Sciences. Social Medicine and Longevity Sciences. Social and Environmental Life Sciences. Shikato cho Okayama. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xcPbnc. Diffusion soumise à autorisation]. Despite the overall decline in cigarette smoking prevalence in the US, social class inequalities in smoking are likely to persist, or even to widen. One possible [...]Article
Le juge de l'excès de pouvoir adopte désormais à l'égard des circulaires administratives une attitude très proche de celle qu'il a à l'égard d'une norme. En subordonnant la recevabilité du recours au caractère impératif des dispositions de la ci[...]Article
Afin de mieux cerner les questions de responsabilité, les professionnels de l'action sociale ne peuvent faire l'impasse sur des connaissances juridiques minimales. L'objectif étant de prévenir, il convient également de réfléchir à certaines atti[...]Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).Article
Christian BAILLON-PASSE ; Journée de formation professionnelle des cadres hospitaliers. (04/05/2005; Marseille) |Le harcèlement moral, après avoir été connu de la sociologie et de la psychologie, est désormais appréhendé par le droit positif. Depuis la loi du 17 janvier 2002, modifiée en 2003, le harcèlement moral, bien après le harcèlement sexuel, fait l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gPR0xW4x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de san[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
La récupération des prestations d'aide sociale consiste dans la possibilité laissée au département ou à l'Etat de récupérer, sur le bénéficiaire ou sur ses ayants droit, tout ou partie des sommes versées ou prises en charge au titre de l'aide so[...]Article
Tabac, alcool, cannabis : bien que le sujet soit souvent tabou, tout employeur ou délégué s'est un jour trouvé confronté à un problème de drogue dans l'entreprise. Face à un état d'ivresse, l'employeur peut avoir recours à un test d'alcoolémie m[...]Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
La première affaire présente la contamination volontaire d'autrui par voie sexuelle qui est pénalement condamnable au titre de l'administration de substances nuisibles. La deuxième rappelle que l'erreur de diagnostic ne constitue pas en soi une [...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le législateur espérait avoir mis un terme au débat houleux qui avait suivi la jurisprudence Perruche. La cour européenne des droits de l'homme (CEDH[...]Article
L'autorité compétente est en droit de prendre en considération, pour assurer la prise en charge financière d'une action de formation correspondant au plan de formation de l'établissement, et notamment des études promotionnelles débouchant sur l'[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale a subi ces dernières années, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif, une évolution considérable sous-tendue par la recherche d'un équilibre dans le cadre du rapport de confiance qui doit présider à[...]Article
Le 14 juin 2005, Liaisons sociales a organisé une matinée sur le thème : "Inaptitude du salarié : les éclairages indispensables". Dans le cadre de cette matinée, Sylvie Bourgeot, ancien conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de [...]Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique, pour exprimer le refus de soins du malade, évoque la "liberté individuelle" qui ne peut s'approprier la liberté d'autrui, mais en matière juridique il convient d'évoquer le droit subjectif au refus de so[...]Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]Article
Isabelle Sayn ; Claudine Attias-Donfut ; Catherine Bonvalet ; Cécile BOURREAU-DUBOIS ; Sylvie CADOLLE ; Bruno DEFFAINS ; Ismérie DEL VALLE -LEZIER ; Bruno JEANDIDIER ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Jim OGG ; Simone Pennec ; Muriel Rebourg ; François-Charles Wolff |[BDSP. Notice produite par ORSLR L82R0x2v. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro deux axes spécifiques ont été privilégiés : le premier vise à présenter aux lecteurs des aspects peu souvent explorés des formes d'entraide au sein de l[...]Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]Article
La première affaire soulève la question de la frontière entre les actes infirmiers et ceux que le médecin ne peut délèguer du fait de leur complexité. La deuxième affaire rappelle que la la liberté d'expression ne peut être exercée que dans le r[...]Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
Cette chronique dresse un panorama des principales décisions de justice rendues au cours des derniers mois en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.Article
Il ressort de cette étude que le médecin régulateur quel que soit son statut entreprend une activité médicale à part entière qui, comme toute activité médicale, engage sa responsabilité et le cas échéant, celle de la structure où il exerce. Le f[...]Article
Réussira-t-on un jour à définir précisément l'infection nosocomiale d'un point de vue juridique ? La notion continue à faire parler d'elle, ne serait-ce que par la difficulté que l'on éprouve encore à déterminer précisément les contours. La déci[...]Article
Depuis de nombreuses années, l'Ecole nationale de la santé publique organise un travail collectif par petits groupes pluriprofessionnels autour d'une problématique de santé publique. En 2005, il nous a semblé pertinent de proposer le thème : "la[...]Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]Article
L'obligation pour le médecin d'obtenir le consentement du patient à tout acte médical est la source de multiples problèmes contentieux. Le cas qui suit en est une des illustrations les plus récentes.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OBOu2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, professeur de droit s'attache à définir la notion de service public et plus particulièrement celle du service public hospitalier basée sur l'élément d'inté[...]Article
La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9lSfdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus que jamais, c'est quand le corps s'affaiblit, que l'esprit prend alors tout son sens. Conscient de cette réalité, le monde médical a tendu vers une reconnaissan[...]Article
Le débat concernant la prise en charge des effets secondaires imputables à la vaccination contre l'hépatite B n'est pas nouveau mais un arrêt rendu le 25 mai 2004 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation d'une part et une nouvelle [...]Article
Etude d'un cas à propos d'une hospitalisation d'office sur le fondement des dispositions de l'article L.342 du code de la santé publique. La décision pouvant être remise en cause, l'autorité judiciaire étant seule compétente tant pour apprécier [...]Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.Article
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Plon (société) c./ France (n°58148/00), du 18 mai 2004, relance le problème du droit médical confronté à la liberté d'expression telle qu'elle est disposée et protégée par l'art[...]Article
Dans le cadre d'une étude auprès de gynécologues obstétriciens et d'échographistes menée entre octobre 2002 et octobre 2004, les auteurs ont cherché à connaître les effets de la judiciarisation sur ces professions, et notamment à appréhender son[...]Article
Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corp[...]Article
M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (p[...]Article
Cet article porte sur l'immunité accordée aux médecins salariés par l'arrêt Costedoat. Les médecins cessent d'être responsables envers leurs malades de leurs fautes commises dans l'exercice normal de leur activité, hormis le cas improbable où c[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]Article
Sommaire : 1) La coordination des systèmes de sécurité sociale européens pour l'accès aux soins en dehors de l'Etat d'affiliation. 2) Les arrêts Kohll et Decker et leur suite. 3) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'embryon humain : a) La perception juridique de l'embryon humain. b) La nature juridique de l'embryon humain. 2 - Le régime juridique de l'embryon humain : a) Un régime juridique associé; b) La nécessaire r[...]Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]Article
La nouvelle loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne se contente plus d'énoncer des principes. Elle désigne des responsables et instaure des obligations pour assurer le droit à [...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y9R0xXzW. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est d'analyser la remise en cause de la nature de la relation médecin-patient engendrée par l'évolution de l'obligation d'information. Il s'ag[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 803R0xjH. Diffusion soumise à autorisation]. Le 25 février 1993, une patiente, qui souffrait d'un hémispasme facial droit, bénéficia d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord à Marseille, selon une métho[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamna[...]Article
Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionArticle
Un médecin salarié est tenu par un lien de subordination avec l'établissement qui l'emploie ; celui-ci est civilement responsable des actes accomplis par le médecin. Mais par ailleurs, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. Celle-c[...]Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]Article
Andrew HYLAND ; Terry ALFORD ; Joseph-E BAUER ; Kmichael CUMMINGS ; Gary-A GIOVINO ; Cheryl HIGBEE ; . QIANG LI ; Roswell Park Cancer Institute. Department of Health Behavior. Buffalo. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xCibQ. Diffusion soumise à autorisation]. We examined whether smokers who purchased low-taxed cigarettes from American Indian reservations had lower quit attempt and cessation rates than did smokers who p[...]Article
Suite à une action engagée par l'Association Autisme Europe, la France a été condamnée en mars 2004 par le Conseil de l'Europe pour non respect de ses obligations éducatives à l'égard des personnes autistes. Alors que le Conseil de l'Europe vien[...]Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Article
La décision rendue le 30 septembre dernier par la cour administrative d'appel de Paris ne manquera pas de susciter un débat et de provoquer colère chez certains, satisfaction chez d'autres. Appelé à se prononcer sur l'épineuse question des infor[...]Article
Les personnes handicapées forment la minorité la plus discriminée. Un demandeur d'emploi handicapé a quinze fois moins de chances qu'un candidat "standard" d'être convoqué à un entretien. Mais la discrimination ne se limite pas à l'emploi. Elle [...]Article
NETEMEYER (Richard-G) : USA. McIntire School of Commerce. University of Virginia. Charlottesville. ; ANDREWS (Jcraig) : USA. Department of Marketing. Marquette University. Milwaukee. ; BURTON (Scot) : USA. Department of Marketing. University of Arkansas. Fuyetteville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xa7qP4. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether specific antismoking advertising-based beliefs regarding the addictiveness of smoking, the dangers of environmental tobacco smoke,[...]Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Ouvrage
Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0381
Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143
Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Article
LINDBLAD (Birgitta-Ejdervik) : SWE. Department of Ophthalmology. Sundsvall Hospital. Sundsvall. ; Niclas HAKANSSON ; PHILIPSON (B.O.) : SWE. Stockholm Eye Clinic. H M Queen Sophia Hospital. Stockholm. ; SVENSSON (Hanna) : SWE. Department of Medical Epidemiology and Biostatistics. Karolinska Institutet. Stockholm. ; Alicja WOLK |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS wZL5R0xT. Diffusion soumise à autorisation]. The authors investigated the association of smoking and smoking cessation with the incidence of cataract extraction in a population-based prospective cohort study[...]Article
Joseph-E BAUER ; Kmichael CUMMINGS ; Andrew HYLAND ; . QIANG LI ; Craig STEGER ; Roswell Park Cancer Institute. Division of Cancer Prevention and Population Sciences. Department of Health Behavior. Buffalo. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cuR0xWsE. Diffusion soumise à autorisation]. OBJECTIVES : In this cohort study, we assessed the impact of smoke-free work-site policies on smoking cessation behaviors. METHODS : Smokers were tracked as part [...]Article
L. STEAD ; FAGERSTROM (Karl) / disc. : SWE. Smoker's Informations Centre. Helsingborg. ; HUGHES (John-R) / disc. : USA. Department of Psychiatry. University of Vermont. Burlington. ; T. LANCASTER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HTR0xvx8. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise et à l'impossibilité de son reclassement ne dispense pas l'employeur qui a licencié le salarié d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de [...]Mémoire
Le caractère risqué du travail reconnu, les pouvoirs publics ont constamment amélioré les systèmes de réparation existants et accru leurs exigences envers l'employeur en matière de gestion de ris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0075
Article
HOUSTON (Thomas-K) : USA. Deep South Center for Effectiveness Research. The Birmingham Veterans Affairs Medical Center. Birmingham. AL. ; GREENE (Paul-G) : USA. University of Arkansas for Medical Sciences. Little Rock. AR. ; Sharina-D PERSON ; Isabel-C SCARINCI ; University of Alabama at Birmingham. Center for Outcomes and Effectiveness Research and Education. Birmingham. AL. USA ; University of Alabama at Birmingham. Department of Medicine. Birmingham. AL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6R0x1y4n. Diffusion soumise à autorisation]. OBJECTIVES : We assessed differences by ethnicity in ever receiving advice from providers to quit smoking. We evaluated whether socioeconomic status and health st[...]Ouvrage
L'auteur compare les lois sur le statut des personnes handicapées et la non discrimination de celles-ci devant l'emploi, les aménagements mis en place, l'accès à un niveau d'éducation élevé et au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4397
Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, les travailleurs sociaux voient leur responsabilité de plus en plus souvent engagée à l'égard des usagers et des condamnations pénales sont prononcées à leur encontre. Afin de mieux cerner les questions de responsa[...]Article
A l'occasion d'un arrêt du 9 novembre 2004 de la Cour de cassation qui écarte la responsabilité indemnitaire de la sage-femme dans la mesure où le dommage est intervenu dans le cadre de l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées par l[...]Article
Michelle-L ESTERBERG ; Michael-T COMPTON ; Emory University School of Medicine. Department of Psychiatry and Behavioral Sciences. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cNLazR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking rates among persons with schizophrenia are up to three times the rates of the general US population, and research has shown that it is difficult to design[...]Article
Hiroyasu ISO ; Chigusa DATE ; Yutaka INABA ; Shogo KIKUCHI ; Akio KOIZUMI ; Takaaki KONDO ; Akiko TAMAKOSHI ; Hideaki TOYOSHIMA ; Yasuhiko WADA ; Yoshiyuki WATANABE ; Akio YAMAMOTO ; Nagoya University Graduate School of Medicine. Health Information Dynamics. Department of Public Health. Nagoya. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rWR0xXEr. Diffusion soumise à autorisation]. To examine the effect of smoking cessation on cardiovascular disease mortality in Asians, the authors conducted a 10-year prospective cohort study of 94,683 Japan[...]Article
Dans une requête enregistrée le 3 juillet 2002 par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre l'handiphobie avait demandé l'annulation du décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article [...]Article
Gregory-L GREENWOOD ; Diane BINSON ; Joseph-A CATANIA ; Jason CHANG ; Gary HUMFLEET ; Jay-P PAUL ; Lance-M POLLACK ; STALL (Ron) : USA. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QR0xA0e0. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined tobacco use and cessation among a probability sample of urban men who have sex with men (MSM) living in 4 large US cities. Methods. Of the[...]Article
Paul-H DENNING ; Michael-L CAMPSMITH ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Hiv Std Tb Prevention. Division of Hiv. Aids Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS S8hlBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We sought to determine the prevalence and predictors of unprotected anal intercourse (UAI) among HIV-positive men who have a single steady male partn[...]Article
La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xtyM9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, les pratiques étrangères, les recommandations du Conseil de l'Europe et la jurisprudence traduisent les évolutions de la contrainte en psychiatrie. D[...]Article
Il s'agit dans le cadre des développements qui suivent, dans la première partie de cet article, d'examiner les différentes questions de droit que peut rencontrer l'administrateur de garde concernant les patients mineurs pris en charge par un éta[...]Article
En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pou[...]Article
Le directeur est l'autorité compétente pour assurer la police générale de l'établissement. En l'absence du directeur, l'administrateur de garde le remplace dans la limite de ses prérogatives, afin d'assurer la protection des patients et de garan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC VNMR0xE5. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la neutralité et de la laïcité à l'hôpital vise deux cibles distinctes : les usagers en premier lieu, mais aussi les personnels hospitaliers. L'a[...]Article
Dans l'arrêt "Vo c/France" rendu le 8 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France n'a pas violé l'article 2 de la Convention (le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi) en ne retenant pas la quali[...]Ouvrage
Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0389
Ouvrage
Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
Article
Le juge administratif est réticent à tirer les conséquences des dispositions qui, dans la loi du 4 mars 2002, ont entendu mettre fin aux solutions inspirées de la jurisprudence Perruche, concernant l'indemnisation du préjudice que constituerait [...]Article
Le fonctionnement des services d'aide médicale urgente (Samu) peut être assuré avec le concours de praticiens non hospitaliers qui en font la demande, dans des conditions prévues par le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987. Les professionnels l[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
Un arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 11 décembre 2003, dans une affaire "Deutscher Apothekerverband" contre "Doc Morris", témoigne du libéralisme croissant de la Cour, qui tend à donner une grande ampleur au princ[...]Article
Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison. Mais cette[...]Article
Au fil du temps, la jurisprudence administrative définit et précise le contenu des avis de marchés publics, jugeant bien souvent que ces derniers sont imprécis et trop succincts au regard des règles de concurrence. Ainsi, un récent jugement vien[...]Article
Lorsqu'un accident médical se produit malgré une intervention chirurgicale conduite sans faute, le patient a droit à réparation au motif que le médecin est tenu d'informer son patient de tous les risques. C'est la position de la jurisprudence en[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]Article
Dans quatre décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de "carences (fautives) dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante". Ces arrêts vienn[...]Article
Une étude parue dans la revue " Neurology " relance le débat autour des risques de la vaccination contre l'hépatite B. En France, des malades, avaient saisi la justice, accusant le vaccin d'être à l'origine de leur maladie. La Cour de cassation [...]Article
A ce jour, les dispositions légales et réglementaires de l'exercice de la médecine sont éparpillées entre différents codes : code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale. A cette dispersion des textes s'ajoute également une[...]Article
La clinique oeuvre dans un ensemble immobilier : elle a des voisins. En premier lieu, ces voisins peuvent être victimes des activités médicales de la clinique lorsqu'un patient hébergé leur cause un dommage. En second lieu, ils peuvent devenir a[...]Article
Pendant longtemps, le droit a sous-estimé la douleur (I). La douleur était considérée comme une résultante inévitable et prise en compte essentiellement au moment de l'indemnisation du préjudice corporel. Ce n'est que récemment que le droit s'es[...]Article
Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]Article
Guy-Claude ARON ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit[...]Article
François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
Sublimé par une jurisprudence très décriée et renforcé par la volonté de sanctionner les moindres défaillances des praticiens dans lesquels les malades placent toute leur confiance, le triomphe de l'idéologie de la réparation entraîne une aggrav[...]Article
Délaissant les questionnements sur la qualification juridique ou la nature de l'embryon ou encore sur la nécessité des recherches, l'auteur envisage dans cet article les différentes variations du juge et du législateur sur la question de l'inter[...]Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]Article
Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]Article
Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une sit[...]Article
Informer en matière de risques naturels apparaît comme une obligation aux multiples facettes, impliquant un ensemble d'acteurs aux fonctions diverses. L'information sur les risques naturels constitue en effet une mesure préventive fondamentale, [...]Article
Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]Article
NIFENECKER (Hervé) : FRA. Centre National de Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). Paris. ; Yvon GRALL ; Bernard KIRCHNER ; SCHEIDHAUER (Jean) : FRA. Spécialiste de la Sécurité Nucléaire. Pessac. |[BDSP. Notice produite par ORSLR NOewKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit traite de la culpabilité essentiellement sous forme binaire (on est coupable ou non). En revanche, l'appréciation de la responsabilité d'un acte ayant entraîn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC YqdsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2004 et un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 3 septembre 2003 confortent la place du directeur des soins dans la s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 1w01oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La forme juridique de la société d'exercice libéral (SEL) attire de plus en plus de praticiens. Le nombre d'inscriptions de SEL à l'Ordre a doublé en quatre ans. Cette[...]Article
En étudiant un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2003, cet article met en lumière le revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité médicale, causé par l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et [...]Article
Marion Girer ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercie[...]Article
Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]Article
Dans les discours sur "discriminations positives", il est fréquent de faire référence au cas des handicapés. Ils bénéficient en effet de concours aménagés, d'emplois réservés pour l'accès aux fonctions publiques ou de recrutements spécifiques pa[...]Article
Suite à une décision rendue par la Cour de cassation du 13 janvier 2004, les auteurs rappellent le fondement juridique de l'obligation au secret (1) et analysent les incidences de cette obligation sur les relations contractuelles entre un médeci[...]Article
Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]Article
L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
L'obligation d'informer, en matière médicale, se heurte bien souvent à une autre réalité que le droit ne peut pas maîtriser à lui seul. Il est impossible d'informer à tout prix, dans tous les cas et quelque soit l'état du patient. Comme en attes[...]Article
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003 est un exemple de l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les contours de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infraction[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]Article
Après rappel de l'histoire et de l'économie du système classique français d'indemnisation des maladies professionnelles, les conditions d'insertion de celles de ces maladies qui peuvent être provoquées par les rayonnements ionisants sont examiné[...]Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]Article
De nombreux textes ont érigé la prise en charge de la douleur en véritable droit reconnu aux patients. Dès lors, l'absence de prise en charge ou une mauvaise prise en charge de la douleur, peuvent engager la responsabilité du praticien. Analyse [...]Article
Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]Article
L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wxR0x0UT. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, les infections nosocomiales sont sur la sellette juridique. L'évolution jurisprudentielle et législative les concernant est le reflet de l'al[...]Article
Le Conseil d'Etat a récemment précisé, dans un arrêt du 3 décembre 2003, les conditions de l'hospitalisation à la demande d'un tiers. Cet arrêt va dans le sens d'un renforcement plus important des droits et libertés des personnes atteintes de tr[...]Article
Lors de la sortie d'un patient hospitalisé, un interne fait état, dans trois courriers adressés au médecin ayant sollicité l'hospitalisation, au médecin traitant et au médecin du centre de convalescence désormais en charge du patient, des problè[...]Article
Plusieurs décisions récentes sont venues préciser les conditions d'hospitalisation et les responsabilités liées à des patients nécessitant des soins psychiatriques. Etude de cas.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJBjnM. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins libéraux exerçant en clinique privée reversent généralement à l'établissement une part de leurs honoraires en contrepartie des prestations qui leur sont[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA0FGl. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale du médecin anesthésiste peut être engagée pour faute de négligence en relation directe avec le décès du patient, lorsque cette faute résulte[...]Article
La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence arc[...]Article
On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]Article
La jurisprudence de la première Chambre civile de la Cour de cassation relative à la responsabilité contractuelle des cliniques du fait des médecins qui exercent en leur sein rompt avec le droit commun. Droit commun du contrat, d'abord, en ce q[...]Article
Samira ASMA ; Sandy ALTHOMSONS ; Rosemarie HENSON ; Wick WARREN ; Myra WISOTZKY ; Trevor WOOLLERY ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion. Global Tobacco Control. Office on Smoking and Health. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GXUJeR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Kimberly-A HORN ; Geri-A DINO ; Ancilla-W FERNANDES ; Iftekhar-D KALSEKAR ; West Virginia University. Department of Community Medicine. Morgantown. USA ; West Virginia University. Office of Drug Abuse Intervention Studies. Morgantown WVa. USA ; West Virginia University. Prevention Research Center. Morgantown. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS OZR0xt99. Diffusion soumise à autorisation]. High school smokers from 2 central Appalachian states received the American Lung Association's 10 session Not On Tobacco (N-O-T) program or a 15-minute brief self[...]Chapitre
Cet article a pour objectif de présenter les grands cadres législatifs et jurisprudentiels présidant à la reconnaissance et à l'indemnisation du handicap. Dans un premier temps sont exposés les c[...]Article
Sommaire 1) La perte de chance de se soustraire à la réalisation d'un risque : A - L'origine de la notion : la perte de chance de guérison ou de survie. a) La conception judiciaire de la perte de chance de guérison ou de survie ; b) L'autonomie [...]Article
Sommaire : 1) Un droit au refus de soins amputé : A - La consécration d'un droit au refus de soins. a) L'apport de la jurisprudence. b) L'apport des textes. B - La négation récente par le Conseil d'Etat du caractère absolu du droit au refus de s[...]Ouvrage
Le code réunit : le nouveau Code de la santé publique ; les dispositions de l'ancien Code de la santé publique, toujours en vigueur à l'issue de la recodification ; une partie annexe contenant le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1301
Article
Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison, mais cette[...]Article
Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et liberté du 2 février 198[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI swHzR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci[...]Mémoire
Pour des raisons d'ordre démographique (difficultés de recrutement du personnel médical), économique (faible taux d'occupation de la chirurgie publique), les Agences Régionales de l'Hospitalisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0017